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Néochim ralentit sa production

  • Session : 2008-2009
  • Année : 2009
  • N° : 95 (2008-2009) 1

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  • Question écrite du 10/02/2009
    • de de SAINT MOULIN Marc
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

    La presse a annoncé que Néochim allait devoir arrêter sa production de biodiesel si le Gouvernement fédéral ne signe pas l'arrêté d'application d'une loi votée par un Gouvernement précédent. Cette loi prévoit que les producteurs de pétrole vendant en Belgique doivent intégrer 5 % de biodiesel pour le diesel et 7 % de bioéthanol pour l'essence.

    Plus de 5 ans après, cette loi n'est toujours pas d'application et, à de rares exceptions près (Total), les pétroliers ne jouent pas la carte bio. Et s'ils le font, ils testent nettement en dessous des normes préconisées par l'Union européenne. Quant au prix offert aux producteurs, il est très nettement en dessous de celui du litre de carburant.

    Avant que cette entreprise doive arrêter totalement sa production, Monsieur le Ministre ne pourrait-il pas attirer l'attention du Gouvernement fédéral sur l'intérêt de soutenir la production de biocarburant, économiquement et environnementalement parlant ? Des contacts ont-ils déjà été pris ou sont-ils prévus il cet effet ?
  • Réponse du 11/03/2009
    • de MARCOURT Jean-Claude

    La situation du secteur des biocarburants en Belgique, et plus particulièrement celle de Néochim à Feluy, est conforme aux propos décrits dans la question. Si l'appareil de production de Néochim est au point, en quantité comme en qualité, il n'en reste pas moins que le système des quotas tel qu'appliqué pour le moment en Belgique ne permet pas aux opérateurs de s'illustrer sur leur propre marché.

    Néochim est capable de produire plus de 200.000 tonnes de biodiesel par an (dimensionnée en fonction d'un important quota valable pour la Belgique). Elle dispose de clients en plusieurs pays d'Europe mais, à ce jour, elle devrait tourner à une capacité supérieure à celle qui lui est offerte par le marché aujourd'hui.

    Ceci n'est pas propre à Néochim, d'autres entreprises éprouvent les mêmes difficultés.

    Ainsi pour 2008, la Belgique va devoir remettre à la Commission européenne un rapport sur la production de biocarburants qui sera inférieur aux objectifs fixés par l'Europe et traduits dans la loi belge.

    Le Gouvernement fédéral dispose du pouvoir de régler cette situation irrégulière en utilisant un article de la loi-programme qui lui permet par arrêté d'imposer l'incorporation voulue de biocarburants dans les carburants classiques, notamment au niveau de ce que l'on appelle les « entrepôts fiscaux» où l'on calcule les accises sur l'essence et le gasoil.

    Des contacts seront pris avec le Gouvernement fédéral en ce sens.

    Il conviendrait également que les producteurs pétroliers et les importateurs fassent preuve d'une meilleure volonté pour procéder à cette incorporation.

    Cette solution n'est pas du tout impossible au regard des règles de concurrence connues en Europe. En effet, des pays comme la France, l'Italie et la Slovaquie ont recours à l'obligation d'incorporer sous peine de renforcement fiscal dissuasif.