Sucrerie de Genappe

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 259 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 11/02/2009

  • de DEFRAIGNE Christine
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Monsieur le Ministre a présenté un plan ambitieux de réhabilitation du site des anciennes sucreries de Genappe.
  
  Il s’agit d’une parcellisation totale de l’ancien site, portant sur 140 hectares. On peut épingler, à titre d’exemple, 18 hectares réservés à l’activité économique, 12 à l’habitat, …
  
  Quel est le calendrier retenu pour la réalisation de ces projets ?

• Réponse du 22/07/2009

  • de ANTOINE André
  
  Il convient de rappeler tout d'abord que dès le début de la procédure, un comité d'accompagnement rassemblant les principaux acteurs concernés par le projet a été mis en place:
  
  1. Maître d'ouvrage et maître d'ouvrage délégué :
  
  - la Région wallonne représentée par le Ministre André Antoine;
  - la SARSI comme maître d'ouvrage délégué
  
  2. Autres membres du comité d'accompagnement :
  
  - Cabinet du Ministre Benoît Lutgen;
  - DGATLP;
  - Fonctionnaire délégué DGRNE ;
  - IBW;
  - commune de Genappe:
  - SLSP Notre maison;
  - Association " Environnement Dyle ".
  
  Les différents membres de ce comité d'accompagnement ont été associés aux réflexions menées par les consultants et ont validé les étapes intermédiaires de l'étude. Suite à une analyse de faisabilité et d'élaboration d'une stratégie opérationnelle, un scénario de réaménagement a été identifié et retenu par ce même comité d'accompagnement. Ce scénario retenu dégage trois grandes zones:
  
  1. Zone naturelle: +/- 66 hectares au sein du SRPE :
  
  - cette zone destinée à une vocation naturelle correspond presque intégralement à la zone reprise à l'inventaire des sites de grand intérêt biologique;
  - elle correspond à l'ensemble de la rive gauche de la Dyle, à l'exception de la partie actuellement occupée par les silos. Les berges de la Dyle (rives gauche et droite) seront également intégrées dans la zone à vocation naturelle.
  
  2. Zone d'activités économiques mixte: +/- 18 hectares au sein du SRPE :
  
  - cette zone destinées aux activités économiques présentant peu de nuisances et compatibles avec le caractère urbain du site est située sur la zone de l'ancienne usine et au droit de l'ancien bassin n° 12, qui a été remblayé et reboisés (bois considéré comme relativement peu intéressant au niveau biologique);
  - cette zone comprend également la partie actuellement occupée par les silos.
  
  3. Zone d'habitat: +/- 12 hectares, dont +/- 4 hectares au sein du SRPE et +/- 8 hectares en dehors du
  SRPE
  
  Cette zone destinée à l'habitat est située pour +/- 4 hectares au sein du SRPE (au lieu dit de la Maison du Directeur & son Parc) et pour +/- 8 hectares sur le site de la ZACC St Joseph (hors SRPE).
  
  En ce qui concerne le calendrier opérationnel pour la mise en place de ce scénario, ont peut identifier trois grandes étapes prioritaires:
  
  4. Etablissement d'un SAR (Site à Réaménager) au sein du SRPE :
  
  - le SAR comprendra la totalité de la rive droite de la Dyle ainsi que, sur la rive gauche, la zone des silos et les parties reprises en ZAEI et de bassins de décantation au PCA;
  - cette procédure (CWATUP articles 167 à 171) impliquera la réalisation d'un RIE (Rapport d'incidences environnementales) qui permettra d'apporter les éclairages nécessaires sur les incidences du projet (et sur les incidences d'une " non intervention ");
  - le RIE permettra également de préciser les potentialités en termes d'usages précis du site, des besoins en opérations de dépollution, des accès à prévoir ...
  
  5. Etablissement d'un PCA dérogatoire pour l'implantation de la nouvelle ZAE :
  
  - l'analyse de la faisabilité du site à retenir parmi les trois possibilités (à réaliser en concertation avec la Commune et le fonctionnaire délégué);
  - la procédure concernera de façon concomitante (CWATUP articles 50, 51, § 3 bis et 53, § 3 bis);
  - la réalisation du PCA dérogatoire (avec les compensations planologiques envisagées);
  - la désignation d'un 'périmètre de reconnaissance' d'un zoning (ouvrant ainsi à la possibilités de subsides d'infrastructuration de la zone d'activité économique).
  
  6. Lancement d'un RUE pour la mise en œuvre de la ZACC St Joseph
  
  Réalisation, à l'initiative de la commune, d'un RUE (Rapport urbanistique et environnemental) concernant la ZACC St Joseph, dans l'optique d'y permettre une urbanisation de type habitat
  
  En outre, l'assainissement proprement dit du site pourra démarrer dès le début de l'année 2010. Ces travaux, réalisés sur base des études réalisés par le CHST (Centre d'histoire des sciences et des techniques) et l'ISSeP (Institut scientifique de service public, seront la première étape d'une série d'actions concrètes, nécessaires pour mener à bien la tâche qu'il reste à accomplir en matière de réhabilitation des friches industrielles.