à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Les termes « Ministère de la Région wallonne » sont aujourd’hui remplacés par « Service public de Wallonie ».
Selon Monsieur le Ministre, ce changement est dû au fait que les missions confiées à l’administration sont de plus en plus spécialisées et nombreuses. Mais il s’agit, toujours selon Monsieur le Ministre, d’un changement plus profond qu’une simple modification terminologique.
A côté des déclarations d’intention, quels sont les changements concrets et réels que l’administration a subis afin de la rendre plus efficace ?
Réponse du 30/04/2009
de COURARD Philippe
Contrairement aux propos de l'honorable Membre, les termes « Ministère de la Région wallonne» ne sont pas remplacés par ceux de « Service public de Wallonie ».
En effet, le Service public de Wallonie, issu de la fusion du Ministère de la Région wallonne et du Ministère de l'équipement et des travaux, consacre une nouvelle réalité, celle d'une entité aux compétences homogènes et complémentaires avec une nouvelle visibilité et de nombreux défis basés sur des objectifs à courts, à moyens et à longs termes.
Il s'agit d'une nouvelle administration aux composantes clairement identifiées reposant sur des plans opérationnels et de nouveaux organes de décision et de gestion(1) et consacrant également le passage d'une vision juridique à une vision intégrée et managériale de son action.
Outre la nouvelle structure et ses nouveaux organes, de nouveaux outils de gestion sont implémentés (notamment: plans opérationnels, plan de personnel, contrats d'objectifs, TBP, ... ) au sein de l'administration, permettant ainsi de répondre à des exigences:
- de réalisation des objectifs; - d'évaluation; - de reddition des comptes; - de tableau de bord de suivi; - de gestion moderne des ressources humaines; - de communication.
Je souhaiterais saisir l'occasion de la question pour revenir, si l'honorable Membre me le permet, sur quelques points qui ont marqué l'année 2008 :
- l'été dernier, la grande majorité des nouveaux mandataires du SPW et des OIP wallons ont été désignés par le Gouvernement; - l'ensemble des missions ainsi que les contours de la structure du SPW ont été adoptés dès juillet par le Gouvernement wallon; - un nouveau cadre a été définitivement fixé en octobre 2008; - le Code de la fonction publique a été revu ; - en fin d'année, tous les directeurs ont été réaffectés dans la nouvelle structure ; - et le 12 février 2009, l'ensemble du personnel a été réaffecté au sein du SPW.
Le 15 décembre 2008, nous avons inauguré le nouveau Secrétariat général du Service public de Wallonie, le SPW.
Que de chemin parcouru depuis le 6 décembre 2006, date à laquelle le Gouvernement a manifesté sa volonté de moderniser son administration afin notamment de:
- mettre en place une administration plus accessible et plus compréhensible; - garantir une organisation qui tend vers un service fiable de qualité; - faire disparaître les doublons et réaliser des économies d'échelles; - accroître la motivation et le bien être des fonctionnaires wallons dans leur travail notamment par une égalité réelle de traitement; - mettre en place une mobilité interne qui répond aux besoins avérés de l'administration et du personnel; - optimaliser la gestion des ressources humaines (développement de carrière, nouveaux outils GRH, formations, ... ).
La Région wallonne dispose à présent d'une seule administration organisée de façon telle qu'il sera dorénavant possible de combiner:
- des perspectives de carrière et le développement personnel; - une cohérence dans les objectifs des dirigeants et les moyens à disposition pour les réaliser; - une gestion uniforme des ressources humaines et les principes d'égalité de traitement.
Le Service public de Wallonie traduit la volonté du Gouvernement wallon et la mienne:
1° de réaffirmer: - le rôle du Service au public; - la proximité des services;
2° de développer : - une orientation « client »; - un dynamise où l'usager est au cœur de l'action; - une gestion responsable reposant sur des objectifs
Le SPW vise aussi à offrir une meilleure cohérence et une meilleure visibilité de son action et donc une plus grande qualité dans le service à offrir aux citoyens, et ce, par:
- un ensemble homogène de compétences, générateur de collaborations; - un nouveau cadre plus simple; - une approche « support »; - des synergies (ensemble de forces vers un même but !); - des organes de décision simplifiés mais aussi une communication renforcée et un dialogue administration/politique.
Une seule administration signifie un seul interlocuteur, facilitant de la sorte tant le contact avec le citoyen (lors de demandes d'informations), que la gestion des dossiers (primes à l'énergie, subsides aux agriculteurs, interventions urgentes sur les routes, actions coordonnées en matière de lutte contre la pollution, .... )
La modernisation de l'administration vise également à « réintégrer » des missions autrefois confiées à d'autres!
Ainsi, toutes les missions relatives au Plan Marshall, au plan Air climat, .... sont intégrées au sein du Secrétariat général qui dispose dorénavant de la compétence de coordonner tous les plans et les projets à vocation transversale.
Cette réintégration a pour objectif de renforcer la légitimité de l'action de notre administration et faire comprendre que cette dernière est composée d'hommes et de femmes de qualité capables de remplir avec professionnalisme des missions d'importance.
A présent, chaque directeur général est tenu de rédiger un plan opérationnel qui sera suivi et évalué par le Gouvernement.
Le SPW compte à présent une direction générale dédicacée exclusivement au personnel. Cette DG consacre le passage «d'une administration du personnel à une gestion des ressources humaines ».
Cette gestion des ressources humaines se trouvera facilitée par la réforme du Code de la fonction publique qui prévoit diverses modifications de fond touchant au recrutement, à la carrière, à la promotion, aux métiers, à la mobilité, aux congés et au cadre.
Une seconde direction générale transversale offrira à chaque DG des services et des moyens budgétaires, techniques et informatiques destinées à ce que vous puissiez exercer vos missions dans le meilleur environnement possible.
Ainsi, neuf projets propres aux technologies de l'information et de la communication seront lancées très prochainement et viseront au développement d'une gouvernance informatique, le pilotage de projets informatique ou encore le développement de partenariats public privé.
Nouvelle structure, nouveaux objectifs, nouvelles missions, nouvelles directions, nouvelle hiérarchie, nouveau cadre, nouvelle réglementation pour les statutaires et les contractuels, nouveaux outils de managements, nouvelles responsabilités, nouvelle image et nouveau logo, voilà autant de réalisation en moins de 2 ans!
___________________________________ (1) Pour une vision globale du projet, l'honorable Membre trouvera en annexe les différents organigrammes du SPW