Médiateur Crédit

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 98 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 11/02/2009

  • de DEFRAIGNE Christine
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
  
  Monsieur le Ministre vient d’annoncer la mise sur pied pour le 1er janvier 2009 d’une fonction de « Médiateur crédit » pour aider les entreprises qui rencontrent des problèmes de trésorerie et de financement.
  
  Ce Médiateur aurait entre autres pour mission de s’assurer du respect de l’engagement pris par les banques, d’examiner la situation des entreprises, de saisir le Gouvernement wallon pour faire part de problèmes majeurs non résolus.
  
  Quels sont les critères de nomination de ce Médiateur ?
  
  De quel moyen disposera-t-il ?

• Réponse du 20/03/2009

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  La fonction de Médiateur crédit a été confiée à la SOWALFIN dans le cadre de sa mission de guichet unique. L'objectif n'était pas de faire des effets d'annonce mais plutôt de trouver des solutions concrètes pour les entreprises qui, malgré un « business model » viable, éprouvent des difficultés de financement de leur projet de développement, voire de leur activité tout simplement.
  
  Il n'y a donc pas un Médiateur crédit à proprement parler mais une équipe qui traite les dossiers en fonction des besoins identifiés au sein des entreprises. Les réponses apportées par ce service se veulent pragmatiques en combinant si nécessaire les différents produits de la SOWALFIN (capital à risque, prêt subordonné, garantie bancaire) mais également en facilitant la communication et en mobilisant autour d'une même table les acteurs du développement économique wallon: SOWALFIN, Invests, SRIW, SOGEPA, Banques, investisseurs privés, etc.
  
  Entre le 1er décembre 2008 et le 16 mars 2009, le Médiateur crédit de la SOWALFIN est intervenu auprès d'une quarantaine de PME wallonnes (environ 850 emplois concernés) évoluant dans des secteurs très divers : commerce, Horeca, agro-alimentaire, construction, parachèvement, informatique, TIC, secteur bois, fabrications métalliques.
  
  Les résultats à ce jour sont:
  
  - environ 50 % des dossiers traités ont été solutionnés ou sont sur le point de l'être;
  - 25 % des dossiers sont en cours de traitement et devraient déboucher sur une solution favorable les jours ou les semaines à venir;
  - 25 % des dossiers n'ont pu être résolus (manque de réalisme du projet, manque de perspective de rentabilité de l'activité, délais trop courts).
  
  Les moyens dégagés par le Gouvernement wallon ont été identifiés dans le cadre du Plan anti-crise, dont chacune des mesures fera l'objet d'une évaluation particulière. A propos du Médiateur, après la fin du premier trimestre 2009 l'opportunité de lui réserver une enveloppe spécifique sera évaluée.