Plan Marshall - Encouragement à la recherche et à l'innovation.

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 37 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 14/05/2009

  • de BRACAVAL Philippe
  • à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures
  
  Arrivant à la fin de la législature, je désirerais demander à Madame la Ministre quels résultats ont été obtenus au niveau de l'axe " encouragement à la recherche et à l'innovation " du Plan Marshall.
  
  Quels sont, selon Madame la Ministre, ses points positifs et négatifs, ses points forts et ses faiblesses? Quel est le montant des fonds déjà engagés pour cet axe du Plan Marshall ?
  
  Quelles sociétés et quelles entreprises publiques sont impliquées dans cet axe ? Quels sont les membres du jury qui évaluent et émettent des recommandations à l'attention du Gouvernement au sujet de cet axe et comment sont-ils nommés ? Quel est la procédure et sur quelle base un projet concret reçoit-il un soutien du Plan Marshall ?
  
  Quels résultats concrets ont été engrangés et quel est l'avenir de cet axe du Plan Marshall ?
  
  Plus spécifiquement, Madame la Ministre pourrait-elle me dire dans quelle mesure le secteur de la recherche pâtit de la mauvaise conjoncture économique et quelles sont les mesures entreprises par le Gouvernement pour rester à la hauteur ?
  

• Réponse du 10/06/2009

  • de SIMONET Marie-Dominique
  
  Les Actions prioritaires pour l’Avenir wallon, également appelées « Plan Marshall », ont été approuvées par le Gouvernement wallon en septembre 2005. Le décret-programme fondateur a été élaboré, pour être appliqué en février 2006. C’est alors que la mise en œuvre du Plan a démarré, à proprement parler.
  
  Un « Plan Marshall » qui concentre des moyens additionnels inégalés (près de 1,2 milliard d'euros) sur les axes les plus porteurs de développement :
  
  1. la mise en œuvre de pôles de compétitivité;
  2. la stimulation de la création d’activités (stimulation économique, soutien à l’expansion économique et à l’exportation, accroissement de la disponibilité pour l’emploi, soutien à l’emploi privé, équipement de zones d’activités économiques et portuaires, assainissement et réhabilitation de sites pollués et non pollués,…);
  3. l’allégement de la fiscalité sur l’entreprise;
  4. le renforcement de la recherche et de l’innovation;
  5. la multiplication des compétences pour l’emploi.
  
  
  L’Axe 4 « Doper la recherche et l’innovation en lien avec l’entreprise » s’est traduit en six mesures :
  
  1. Financer la recherche de base en renforçant le FRIA;
  2. Mettre en place des programmes d’excellence;
  3. Intensifier les programmes mobilisateurs recherche et les programmes mobilisateurs dans le domaine de l’énergie;
  4. Renforcer la politique en matière de sin-off et spin-out;
  5. Création de l’Agence de stimulation technologique;
  6. Réformer le décret « Recherche ».
  
  Par ailleurs, afin de renforcer la compétitivité régionale dans des secteurs pour lesquels elle est susceptible de devenir leader au niveau européen voire mondial, la Région wallonne a décidé de développer une politique de Pôles de compétitivité dans les cinq domaines suivants :
  
  a. « Sciences du vivant » (Biowin);
  b. « Agro-Industrie » (Wagralim);
  c. « Génie mécanique » (Mécatech);
  d. « Transport–Logistique » (Logistics in Wallonia - LiW);
  e. « Aéronautique– Spatial » (Skywin);
  
  La recherche est l’élément clés de cette mesure. En effet, après le quatrième appel, sur les 240 millions d’euros d’aides publiques, 208 millions d’euros ont été utilisés pour soixante projets de recherche et de développement.
  
  Pour le cinquième appel, le jury a labellisé treize nouveaux projets de recherche, dont certains sous conditions, pour un montant d’aides publiques de 49 millions d’euros.
  
  D’une façon générale, il ressort que les objectifs initiaux du Plan Marshall, en termes de mise en œuvre strictement, sont en bonne voie d’être atteints pour la majorité des mesures si l’on se projette jusqu’à la fin 2009, voire sont déjà atteints.
  
  Le Plan Marshall dans son ensemble a fait l’objet d’un rapport de suivi effectué par le Délégué spécial et d’un rapport d’évaluation effectué par l’IWEPS.
  
  Ces deux rapports ont été transmis au Parlement wallon par le Ministre-Président.
  
  Ces deux documents abordent dans le détail, chacun des thèmes repris dans la question écrite.
  
  Je me permets donc de renvoyer l'honorable Membre à la lecture de ces deux rapports pour y trouver la réponse exhaustive à chacune des questions qu'il me pose.