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Evolution du dossier UREBA de l'entreprise de travail adapté Deneyer à Strépy-Bracquegnies

  • Session : se2009
  • Année : 2009
  • N° : 59 (se2009) 1

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  • Question écrite du 21/09/2009
    • de de SAINT MOULIN Marc
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    L'entreprise de travail adapté Deneyer à Strépy-Bracquegnies. a introduit un dossier UREBA en juillet 2008. Celui-ci a été accusé de réception le 6 août 2008.

    En date du 4 juin 2009, il a été approuvé lors d'une délibération entre les services techniques de l’UMH, l'administration et le cabinet du prédécesseur de Monsieur le Ministre.

    Seule manquait la dépêche ministérielle accordant une subvention de 36.000 euros soumise à la signature du prédécesseur de Monsieur le Ministre.

    L’ETA avait acquis un bâtiment dans le zoning industriel du « Grand peuplier » sans chauffage.

    L'hiver dernier, long et rigoureux, a été pénible pour les 120 travailleurs de l'entreprise et les responsables de l'institution ont dû recourir à de coûteux et insuffisants chauffages d'appoint (électriques et au mazout) ainsi qu'à l'achat de vêtements chauds pour les travailleurs.

    Le marché a été lancé pour un chauffage central à bois, l'adjudicataire est désigné depuis plusieurs mois mais le subside est toujours en attente.
    Sachant que l'ordre de commencer les travaux doit être donné dans les prochains jours pour avoir enfin du chauffage dans ces vastes locaux,

    Monsieur le Ministre compétent dans le secteur de l'énergie peut-il m'informer de la date, qui devient urgente, à laquelle il compte signer et faire parvenir à l'institution l'arrêté ministériel accordant à l'ETA Deneyer la subvention de 36.000 euros promise ?
  • Réponse du 06/10/2009
    • de NOLLET Jean-Marc

    La question de l'honorable Membre à propos du dossier de l'entreprise de travail adapté Deneyer à Strépy-Bracquegnies a retenu toute mon attention,

    Il apparaît toutefois que les informations qu'il a recueillies sont incomplètes. Le dossier en question a été approuvé par les services techniques de l'UMH, par mon administration et le cabinet de mon prédécesseur et le financement du dossier, à concurrence des 36.000 euros auxquels l'honorable Membre fait référence (soit 30 % de l'investissement) a d'ores et déjà fait l'objet d'un arrêté ministériel d'octroi signé par mon prédécesseur le 15 juillet 2009. Cet arrêté portait sur un ensemble de dossiers du même type pour un montant total de 1.143.041,32 euros,

    Le plus important n'est donc pas de connaître la date de signature de l'arrêté ministériel d'octroi, mais plutôt l'attention qui sera accordée au transfert de l'argent nécessaire vers l'allocation budgétaire concernée. En d'autres termes, lorsque le Parlement aura voté l’ajustement budgétaire 2009, mon administration pourra finaliser le paiement de cette subvention.