Le site des Anciennes poudreries réunies de Belgique à Matagne-la-Grande.
- Session : 2001-2002
- Année : 2002
- N° : 43 (2001-2002) 1
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Question écrite du 07/03/2002
- de SAULMONT Guy
- à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement
Le site des Anciennes poudreries réunies de Belgique à Matagne-la-Grande sur le territoire de la commune de Doische est aujourd'hui désaffecté.
Il me revient que deux projets ont été introduits auprès des services de Monsieur le Ministre relativement, d'une part, à l'implantation d'un dépôt de cartouches de feux d'artifice sur le site des Anciennes poudreries elles-mêmes et, d'autre part, à une demande de plan communal d'aménagement dérogatoire qui a été annoncée pour inscrire une importante zone industrielle dans les bois avoisinants, et ce, en vue de l'implantation d'une zone d'essais et de tirs militaires.
Monsieur le Ministre peut-il me préciser l'existence de ces projets et m'indiquer la suite qu'il compte leur réserver ?
En effet, l'implantation de ces deux activités industrielles risquerait de mettre à mal la quiétude aujourd'hui retrouvée sur les lieux. Par ailleurs, l'ensemble du site fait aujourd'hui partie du parc naturel de Viroin-Hermeton et l'on peut s'interroger sur l'opportunité de cette nouvelle affectation.
Réponse du 15/03/2002
- de FORET Michel
Je remercie l'honorable Membre pour sa question, laquelle soulève deux dossiers qui ont été soumis à mon appréciation au cours des dernières semaines.
Le site des Poudreries réunies de Belgique (PRB) à Matagne-la-Grande sur le territoire de la commune de Doische est aujourd'hui propriété de la S.A. Matagne Industrie et peut être considéré comme désaffecté puisqu'il ne fait plus l'objet d'aucune activité industrielle.
Les anciennes installations de stockage d'explosifs (les casemates) ont retenu l'attention d'un investisseur étranger, en l'occurrence la S.A. Sinomax. Celle-ci souhaite réaffecter ces installations au stockage de pétards et de fusées d'artifice, et les conditionner sur le site pour leur expédition tant dans les différents pays voisins qu'en Belgique.
L'activité projetée ne consiste donc pas en la fabrication de ces produits mais bien à leur stockage et à leur conditionnement.
Souhaitant épauler cette entreprise dans son installation en Wallonie, et à la demande de mon collègue de l'Economie, M. le Ministre Serge Kubla, j'ai sollicité la Spaque afin qu'elle procède à une évaluation des lieux et à une caractérisation de l'état des sols. Celle-ci m'a fait part tout récemment de sa première analyse et indique que la démilitarisation des lieux n'a été que fort partielle et qu'il est à craindre que des explosifs soient encore enfouis sur le site. Avant d'instruire plus avant les modalités d'implantation de la S.A. Sinomax sur les lieux (d'autant que celle-ci vient, d'après mes dernières informations, d'acquérir le site), il importe que je puisse être fixé à cet égard et ainsi établir les responsabilités quant aux négligences de réhabilitation qui sont soupçonnées.
Par ailleurs, la commune de Doische a approché les services de la Direction générale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme afin de procéder à l'instruction d'un plan communal d'aménagement dérogatoire, visant à instruire l'inscription d'une vaste zone industrielle au sein du site, au lieu-dit “Bois Taille madame”, pour y implanter un champ d'essais de tirs militaires. J'ai fait procéder à une analyse rapide de l'intérêt patrimonial des lieux par les services spécialisés de l'UCL.
Ceux-ci viennent de me faire tenir leur rapport dans lequel ils indiquent clairement que le massif boisé dans son ensemble ressortit des caractéristiques de Natura 2000, telles que précisées dans le décret vote le 6 décembre dernier et portant transcription en droit wallon des directives européennes 79/409 et 92/43. Je crains donc que l'implantation d'une vaste zone industrielle au sein de ce massif soit impossible, et ce, d'autant plus qu'elle n'a pas été présentée dans le cadre du plan prioritaire des zones d'activité économique qui vient d'être clôturé par le Gouvernement.
En résumé, je puis donc indiquer à l'honorable Membre que la réaffectation de l'ancien site industriel des PRB à Matagne-la-Grande doit faire l'objet d'investigations complémentaires et, le cas échéant, être portée à la responsabilité de l'ancien exploitant, tandis que le projet d'implantation d'une zone industrielle au sein de ce massif paraît impossible.