Brussels South Charleroi Airport
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 209 (2009-2010) 1
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Question écrite du 20/04/2010
- de CORNET Véronique
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
La nomination du nouveau CEO. Il apparaîtrait aujourd’hui que le groupe SAVE ait décidé de geler la procédure de recrutement dans le but d’imposer son propre candidat. Cette information est-elle exacte ? Comment vous positionnez-vous à ce propos ? La convention d’actionnaires et les statuts modifiés de BSCA prévoient pourtant que l’administrateur délégué soit un « administrateur A ». Comment dès lors interpréter ce revirement ? Ce point n’avait-il pas fait l’objet d’un accord ? La nomination du nouveau CEO et du comité de direction est-elle effectivement bloquée ?
Un article de Trends Tendance a précisé que la convention de service exigée un temps par le groupe Save était fréquemment remise sur la table par celui-ci. Qu’en est-il ? Comment vous positionnez-vous à ce propos ? L’article laisse entendre que le groupe souhaite plus de compensations. Qu’en est-il ?
Pourriez-vous nous présenter les projets d’investissements pour les années à venir ? Le groupe a-t-il déjà évoqué la possibilité d’utiliser son droit de préemption ? Pouvez-vous nous indiquer le nombre de crédits de contribution stratégique dont le groupe dispose aujourd’hui ?
Où en est le projet d’extension de l’aérogare ? Est-il effectivement envisagé de confier ce chantier à une filiale du groupe SAVE ? Quel est précisément le projet à l’heure actuelle en comparaison avec le projet initial ? Quel sera le coût de ce chantier ? BSCA doit-il, dans ce cas de figure, procéder par marché public ? Quid si le groupe SAVE impose une de ses filiales ?
Après votre rencontre avec les responsables de SAVE, pouvez-vous nous informer plus concrètement sur les objectifs du groupe pour l’avenir de BSCA et sur les apports de celui-ci au développement de l’aéroport ?
Qu’apportera le groupe en terme de diversification des compagnies et de services (restauration, parkings, commerces,…) ?
Qu’en est-il des marques d’intérêt évoquées dans la presse (Hainan Airways ayant été citée) ?
Pourriez-vous nous informer quant aux conséquences potentielles de l’installation de Ryanair à Ostende. Disposez-vous d’information quant aux objectifs de la compagnie dans ce cadre ? BSCA risque-t-il de perdre des destinations ? S’agit-il de mettre Ostende et Charleroi en concurrence ?
Qu’en est-il également d’une possible prise de participation du groupe SAVE dans l’aéroport de Bruxelles ? Quid des conséquences pour BSCA ?
En ce qui concerne la gare projetée à proximité de l’aérogare, le calendrier ne cesse d’être rallongé. Estimez-vous ces délais raisonnables ? Où en est-on concrètement ? Le Gouvernement s’est prononcé une nouvelle fois sur ce dossier en date du 1 avril 2010. Pouvez-vous nous détailler cette décision ? Qu’apporte-t-elle de plus que les deux décisions prises par le Gouvernement précédent ? Le raccordement aux lignes 124 et 140 est-il garanti ? Pourquoi ne plus évoquer de lignes à grande vitesse ? Qu’en est-il du préfinancement wallon ? Quels sont les chiffres existants et les budgets réservés ? Quels sont les engagements pris par la SNCB ? La levée des zones de réservation implique-t-elle l’abandon définitif du projet de dorsale wallonne ? Quand les travaux débuteront-ils ? Quelles seront exactement les parties du tracé en souterrain ? Des entreprises auront-elles à être expropriées ?
Enfin, en ce qui concerne l’allongement de la piste pour lequel la SOWAER a été chargée d’adapter le projet initial, pourriez-vous nous dire où en est le travail ? Pouvez-vous nous dire à quelle échéance ce chantier sera terminé ?
Réponse du 06/05/2010
- de ANTOINE André
1) Nomination du CEO de BSCA :
Je rappellerai que le conseil d'administration de la société de gestion a lancé, après le licenciement de Marcel Buelens, un marché en vue de la désignation d'un chasseur de têtes. Une fois désigné, celui-ci a entrepris des démarches en vue de proposer des candidats CEO aux organes compétents de BSCA. Le processus est toujours en cours. Je tiens cependant à relever l'excellence du travail de l'équipe dirigeante actuellement en place. Les résultats 2009 en attestent. Ils dépassent même les projections élaborées dans le business plan. Il conviendra dès lors de tenir compte de cet élément lors de l'examen, par les organes compétents de BSCA au sein desquels siègent des représentants de SAVE, de la question du management futur de l'aéroport.
2) Convention de services :
Si le groupe SAVE a en effet évoqué la conclusion d'une convention de services au cours des négociations qui l'ont amené à entrer dans le capital de l'aéroport, la position du Gouvernement a toujours été très claire à ce sujet, le respect de la loi sur les marchés publics devant être assuré par BSCA. Aucun engagement à ce sujet ne figure d'ailleurs dans le pacte d'actionnaires signé entre les actionnaires publics de BSCA et le Consortium SAVE/Holding Communal.
3) Droit de préemption et crédits de contribution stratégique :
Le Consortium, qui a acheté à ce jour 27,65% des parts représentant le capital de BSCA, bénéficie d'une option d'achat lui permettant de monter jusqu'à 48,33%. Son exercice est cependant conditionné par l'obtention préalable de 8 crédits dits « de contribution stratégique ». Le Consortium se verra attribuer un certain nombre de crédits chaque fois qu'il satisfera à des critères fixés par la convention. Les pouvoirs publics ont en effet voulu que le consortium « mérite » de pouvoir exercer l'option d'achat. Or, pour rappel, le closing de l'opération - et donc l'entrée du Consortium dans les organes de BSCA - n'a eu lieu qu'en décembre 2009. Si j'ignore si et à quel moment le Consortium activera l'option d'achat, mais l'implication positive du Consortium dans la croissance de l'activité de l'aéroport n'a pris toute son ampleur qu'à dater de son entrée effective dans le capital, qui est donc relativement récente. Parler d'un nombre précis de crédits de contribution stratégique dont le groupe disposerait à ce jour, me parait dès lors prématuré.
4) Projet d'extension de l'aérogare :
Le conseil d'administration de BSCA examine d'ores et déjà en ce moment le projet d'extension des salles d'embarquement, afin de faire face, en urgence, à l'accroissement des activités annoncées par Ryanair dans les mois qui viennent. L'extension éventuelle de l'aérogare en tant que telle est quant à elle prévue en prévue en 2012 au Business-plan de BSCA, pour un montant de 30 millions euros.
Quel que soit le projet en cause, si une filiale du groupe SAVE se porte candidate pour sa conception et/ou sa réalisation, il va de soi que BSCA sera particulièrement attentif au respect de la concurrence et des règles qui lui sont applicables en matière de marchés publics.
5) Rencontre avec SAVE – objectifs du groupe :
Comme l'honorable Membre le mentionne, les 20 et 21 mars 2010, à l'invitation du groupe SAVE, je me suis effectivement rendu en Italie afin de visiter les installations aéroportuaires gérées par le nouveau partenaire industriel de BSCA. Les enseignements que je tire de cette mission sont clairs : la visite au nouveau partenaire industriel de BSCA est de nature à conforter le choix du Gouvernement wallon. Il est très clairement apparu que le groupe SAVE détient les outils nécessaires au respect des engagements qu'il a pris en vue du renforcement de la dynamique de croissance de l'aéroport carolo. En termes d'expérience dans le secteur aéroportuaire au sens stricte, SAVE gère en effet deux aéroports (Trévise et Venise-Marco Polo) présentant des similitudes actuelles et en termes de projets, avec l'aéroport de Charleroi.
L'expérience conséquente acquise par SAVE dans d'autres secteurs (gares et autoroutes) pourra également très clairement profiter à BSCA, le groupe italien tenant à assurer le rôle de « passeur » de ses compétences techniques.
En ce qui concerne le projet d'agrandissement de l'aérogare de BSCA en particulier, SAVE insiste sur le choix du lay-out, qui conditionne l'accroissement des revenus non aéronautiques primordiaux pour l'autonomie financière de BSCA, désirée par le Gouvernement wallon. SAVE pourra également à cette occasion, offrir à BSCA son assistance technique au niveau de la maîtrise des coûts pour les projets infrastructurels de BSCA, dans lesquels SAVE investira.
Les coûts de fonctionnement, et notamment ceux liés à la sécurité-sûreté, feront également l'objet d'un examen particulier à la lumière de l'expérience de SAVE.
Par les contacts que le groupe a établis dans le secteur des compagnies aériennes, il entend enfin œuvrer à la diversification des compagnies et des destinations. Selon SAVE, la diminution de l'activité à Zaventem constitue une opportunité pour l'aéroport de Charleroi, qui pourrait segmenter le trafic pour viser notamment une clientèle business.
SAVE a entamé un travail à long terme à Venise et souhaite faire de même à l'aéroport de Charleroi; ce qui me semble particulièrement de bonne augure.
S'il est exact que le Président de SAVE, Monsieur Enrico Marchi, a évoqué, lors de ma visite en Italie, la possibilité, pour BSCA, d'opérer des vols intercontinentaux (ce qui est déjà possible aujourd'hui, sans allongement de la piste), je rappellerai à l'honorable Membre que, quelles que soient les destinations opérées au départ de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud, le développement de cet aéroport, tout comme celui de l'aéroport de Liège, est encadré par les limitations mises en place par le cadre réglementaire et légal régissant l'exploitation des aéroports relevant de la Région wallonne. Je rappelle également que le Gouvernement wallon a souhaité, dès le développement des activités aéroportuaires sur son territoire, mettre en œuvre, au profit des riverains, une politique d'accompagnement sans égal au niveau belge et européen, se concrétisant par des rachats d'habitation ou par leur insonorisation entre autres mesures.
6) Conséquences potentielles de l'installation de Ryanair à Ostende :
Si nul ne peut préjuger de l'avenir et si Ryanair dément rarement les rumeurs afin d'éviter d'affaiblir sa position dans n'importe quelle négociation, le management de BSCA me confirme ne pas craindre la disparition des lignes depuis l'aéroport de Charleroi vers Gérone et Malaga, en raison de la popularité de ces deux destinations depuis l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud tout d'abord (230.000 passagers ont été transportés en 2009 pour la liaison Gérone et 80.000 pour la liaison Malaga), mais aussi en raison de la fréquence élevée des vols entre BSCA et Gérone (14 vols par semaine) et Malaga (7 vols par semaine) ensuite, fréquences qui ne seront plus que vraisemblablement jamais égalées depuis Ostende. Enfin, la situation comparable entre des aéroports beaucoup plus concurrents, tels que Maastricht, Eindhoven et Düsseldorf-Weeze. Ces 3 aéroports ont des liaisons avec Gérone, Malaga et Reus et sont distants d'une heure l'un de l'autre.
Par ailleurs, la situation géographique de Charleroi - et son attrait induit pour les passagers étrangers comme aéroport proche de Bruxelles -, ne pourra être égalée par Ostende. La destination « Ostende » n'a pas le même potentiel au niveau passager business et privé que la destination Bruxelles Sud-Charleroi.
Selon le management de BSCA, un départ de Ryanair de Charleroi est très peu probable vu le nombre d'investissements effectués par la compagnie (12 avions basés), les résultats stables et très positifs pour la compagnie sur l'ensemble des routes opérées et le fonctionnement de BSCA tant au niveau opérationnel que commercial.
De plus, mis à part les éléments susmentionnés, le potentiel commercial de Lille n'est pas comparable à celui de notre aéroport. Pour preuve : le développement de la compagnie ces dernières années et les 9 nouvelles destinations lancées au début de cette saison d'été 2010. Pour rappel, Ryanair opère plus de 50 routes depuis BSCA, contre 3 depuis l'aéroport de Lille.
7) Eventuelle participation de SAVE dans l'aéroport de Bruxelles :
Les choix stratégiques du groupe SAVE ne ressortent bien évidemment pas de ma compétence. Je relèverai simplement que les deux aéroports gérés par SAVE en Italie font partie d'un système aéroportuaire commun, chacun avec ses propres spécificités, et qu'ils connaissent un succès commun en termes de développement.
8) Gare ferroviaire de Gosselies :
La plupart des questions posées par l'honorable Membre sur ce dernier sujet relèvent de la compétence de mon Collègue en charge du Transport et de l'Aménagement du territoire. Je l'invite donc à l'interroger.
Pour ce qui me concerne ma qualité de Ministre en charge de la gestion aéroportuaire, je me bornerai à constater que cet investissement, soutenu par le nouvel actionnaire de BSCA, a fait l'objet d'une décision du Gouvernement en faveur d'une gare ferroviaire située sous le site aéroportuaire. Il est, selon moi, de nature à amplifier le développement de l'aéroport de Charleroi et d'en faire le véritable second aéroport national.