Arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 portant sur l’agrément et l’octroi de subventions pour des organismes d’éducation à la nature et aux forêts et pour leurs activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel.

• Session : 2002-2003
• Année : 2002
• N° : 1 (2002-2003) 1

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• Question écrite du 25/10/2002

  • de CAVALIER-BOHON Marie-Rose
  • à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité
  
  Je suis interpellée par une association dénommée “Education - Environnement”, située au département de botanique B22 - Sart-Tilman, à 4000 - Liège.
  
  Le 25 juillet 2002, les représentants de cette association rencontraient deux assistantes de la DGRNE. Celles-ci précisaient que le budget affecté pour l'année 2002 était de 400.000 euros, soit 16 millionsde francs belges, et que ce budget serait “largement” suffisant puisque, lors des années antérieures, le montant dépensé était de l'ordre de 13 millionsde francs belges.
  
  Fin août, l'asbl introduisait un dossier de demande de subsidiation pour une activité de formation. Dès le 4 septembre 2002, la DGRNE, par l'intermédiaire de l'Inspecteur général M. Philippe Blerot, signifiait à l'asbl que “(...) les moyens budgétaires actuels ne permettent pas d'y réserver une suite favorable (...)”.
  
  Suite à un second courrier émanant de l'asbl “Education - Environnement” stipulant que ce genre de désengagement (épuisement des fonds prévus) mettait les associations en grande difficulté, celle-ci souhaitait savoir si un complément budgétaire pouvait être dégagé, auquel cas, et si la réponse devait être négative, l'asbl éviterait tout le travail administratif que requiert ce genre de dossier. La réponse de l'Ingénieur principal, datée du 8 octobre 2002, informe l'asbl d'une demande de réapprovisionnement du budget 2002 et précise à l'asbl que, si une réallocation devenait effective, la demande serait accueillie positivement.
  
  Monsieur le Ministre connaît mon attachement particulier à ces organismes d'éducation à la nature, aux forêts et à la sensibilisation au patrimoine naturel. Aussi, je me permets de l'interroger sur le réel succès de ces subventions. L'enveloppe des 400.000 euros étant épuisée, Monsieur le Ministre peut-il me faire parvenir la liste des différentes associations ayant bénéficié de ces subsides ? Peut-il également m'informer du montant sollicité en termes de réapprovisionnement ? Cette demande a-t-elle été entendue par le Gouvernement ?
  
  Il serait en effet dommageable pour les nombreuses associations en attente d'aides financières, censées être améliorées via l'arrêté pris par le Gouvernement wallon le 8 février 2002, de ne pouvoir mettre en oeuvre leurs compétences en matière de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économiques, sociales et éducatives de la protection du patrimoine wallon.