Les subsides octroyés dans le cadre du Phasing Out de l'Objectif 1 dans l'arrondissement de Mouscron
Session : 2010-2011
Année : 2011
N° : 172 (2010-2011) 1
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Question écrite du 05/07/2011
de CORNET Véronique
à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Dans le cadre du Phasing Out de l’Objectif 1 couvrant la période 2000 à 2006 plusieurs projets ont été soutenus. Ainsi, pour l’arrondissement de Mouscron, le site dédicacé au Phasing Out de l’Objectif 1 reprenait les projets suivants : 4 projets dans l'arrondissement de Mouscron ;
* A Mouscron, le projet intitulé Agro-Food Valley Pôle d'excellence en Recherche agro-industrielle en Hainaut – Valorisation, mesure 2.5.2 ; * A Mouscron, le projet intitulé Centre d'affaires et de services, mesure 1.3 ; * A Mouscron, le projet Etude de faisabilité pour une ou plusieurs éoliennes sur le site du Futursport à Mouscron et démonstration, mesure 4.6 ; * A Mouscron, le projet intitulé Etude et promotion pour la construction d'une cité bioclimatique à caractère social et d'un pôle technologique wallon en bioclimatique, mesure 4.6.
Nous souhaiterions aujourd’hui savoir ce que sont devenus ces projets.
Monsieur le Ministre-Président peut-il nous informer sur la consommation exacte des crédits accordés dans le cadre du Phasing Out de l’Objectif 1 pour chacun de ces projets ? Peut-il nous détailler les réalisations effectuées grâce à ce subventionnement ? Peut-il nous préciser quels sont les volets qui ont été réalisés conformément aux fiches projets et ceux qui ne l’auraient pas été ? Peut-il nous dire si ces projets ont toujours cours ? Le cas échéant, s’ils ont été arrêtés, abandonnés voire s’ils n’ont pas été réalisés, peut-il nous en communiquer les raisons ?
Réponse du 26/07/2011
de DEMOTTE Rudy
En réponse à sa question, j'ai l'honneur de communiquer à l'honorable Membre les éléments de réponse qui suivent.
Ses questions portent sur près de 200 projets soutenus dans le cadre du Phasing Out de l'Objectif 1 en province de Hainaut.
Pour rappel, en ma qualité de ministre-président du Gouvernement wallon, je suis chargé de la coordination des dossiers relatifs aux Fonds structurels, de la mise en œuvre des Programmes et de leur évaluation, y compris les relations avec les institutions européennes, nationales et régionales, les Ministres fonctionnels étant compétents pour la réalisation des projets.
Dans un souci de lisibilité et afin d'apporter un regard transversal sur ces 199 projets, vous trouverez ci-après les informations demandées organisées en fonction des 5 volets communs à vos questions.
Pour chacun de ces projets, l'honorable Membre m'interroge tout d'abord sur la consommation exacte des crédits accordés.
Pour ces projets, le montant total engagé s'élevait à 199.753.797,99 euros de part européenne. A la clôture des Programmes le montant certifiable à la Commission s'élevait à 198.046.557,97 euros.
On peut donc constater que certains projets n'ont pas consommé l'entièreté de leur enveloppe par rapport au budget décidé dans la mesure où les dépenses finales étaient inférieures aux montants décidés.
Au regard de ces montants, le taux de dépense effective est de 99,15 %. Ce qui situe la Wallonie dans le peloton de tête européen en terme de mise en œuvre effective des Programmes soutenus par les fonds structurels
L'honorable Membre trouvera ci-joint (cfr annexe) le montant précis des budgets décidés et le montant des dépenses pour l'ensemble des projets sur lesquels elle m'interroge.
Concernant le second volet de la question relatif aux réalisations effectuées grâce à ce subventionnement, l'honorable Membre poura trouver, ci-après, un bilan synthétique des résultats des projets européens concernés au moment de la clôture de la programmation 2000-2006 du Phasing Out Objectif 1 Hainaut.
Partant du constat que les PME-PMI, composantes essentielles du tissu économique wallon, éprouvaient des difficultés à pouvoir faire appel au système financier tant dans la recherche de capitaux propres supplémentaires que pour la simple obtention de prêts, deux volets ont été mis en œuvre au travers de cette mesure 1.02 d'ingénierie financière.
L'ensemble des moyens alloués tant aux filiales des invests qu'à la SA SOCAMUT ont été utilisés au terme de la programmation.
Le volet capital à risque visait à poursuivre la politique entamée dans le cadre du programme Objectif 1 Hainaut en mettant à disposition des 3 filiales des invests hennuyers des moyens financiers supplémentaires afin: - de favoriser le développement du capital risque en faveur des PME, - de promouvoir la transposition industrielle en matière d'innovation technologique; - de développer l'activité touristique; - d'aider à la création de petites entreprises de moins de 10 personnes.
avec l'octroi d'un capital d'amorçage,le tout, en vue de contribuer à la création d'emplois stables et de valeur ajoutée dans la Province.
Un montant de 79.008.058,26 euros financé à 50% par le FEDER et représentant 91,40 % du budget de la mesure a été consacré au volet "Capital à risque".
Concrètement, les 3 filiales des invests hennuyers (SA FCR Objectif 1, SA IMBC Objectif 1 et SA Socaris) ont vu leur capital respectif augmenter successivement par souscriptions conjointes de la Région wallonne (représentée par la SOWALFIN et porteuse de la contribution du FEDER) et, pour chacune des filiales qui les concernent, par la SA SAMBRINVEST, la SA Invest Borinage Centre et la SA HOCCINVEST (porteuses de la contrepartie régionale).
Grâce à ces financements, les 3 filiales des invests comptabilisent un total de 371 interventions qui prennent la forme de 25 participations en capital pour un montant cumulé de 3.854.569,52 euros et de 346 prêts subordonnés d'une valeur de 80.779.714,32 euros soit un total de 84.634.283,84 euros. Les investissements productifs aidés par ces interventions s'élèvent quant à eux à 378,80 millions euros.
52 entreprises ont pu être créées et 228 autres ont été soutenues dans leur démarche d'extension, soit un total de 280 PME. La création d'emplois effective s'élève à 1.616,2 unités, soit une moyenne de 5,8 emplois effectivement créés par entreprise aidée et un nombre quasi équivalent à la création d'emplois annoncée dans les programmes d'investissement (1.654,3 unités). Quant au nombre d'emplois consolidés, il représente 6.086 équivalents temps plein.
Le volet garantie avait pour objectif de favoriser l'octroi de crédits en faveur des micro-entreprises et des indépendants, en accordant via une filiale spécialisée de la SA SOWALFIN, la SA SOCAMUT, une contre garantie partielle et supplétive portant sur des cautionnements émis par les sociétés de cautionnement mutuel hennuyères.
Au terme de la programmation, le budget total financé à 50 % par le FEDER affecté à ce volet s'élève à 7.436.805,74 € (soit 8,60% du budget de la mesure). Il a été intégralement utilisé.
Ces moyens ont permis à la SOCAMUT de : - renforcer les fonds propres des quatre sociétés de cautionnement mutuel desservant la Province (sous forme de prêts subordonnés); - de réaliser pas moins de 641 interventions pour un montant contre garanti de 13.747.395,81 euros.
Les crédits bancaires sous-jacents s'élevant à 54.878.874,24 euros et les investissements productifs à 78.415.162,82 euros, la SOCAMUT à couvert environ un quart des crédits (25,05%) et est intervenue à concurrence de 17,53 % au financement des investissements.
296 entreprises nouvelles (147 en création et 149 en phase de transmission) et 345 entreprises existantes ont ainsi été soutenues dans la Province du Hainaut. II est par ailleurs intéressant de constater que ce volet, mineur à l'échelle de la mesure, permet à lui seul de remplir plus de 2 fois les objectifs fixés dans le Complément de programmation pour 2008 en terme d'entreprises soutenues (255 en objectif 2008). La création d'emplois nette annoncée au travers de ces 641 interventions est de 471,45 unités pour un emploi consolidé de 1.044,25 équivalents temps plein.
A l'échelle de la mesure, si l'on additionne les deux volets «Capital à Risque» et « Garantie» les investissements productifs aidés à l'issue de la programmation sont deux fois plus élevés que les objectifs prévus dans le Complément de programmation. La tendance s'accentue encore au niveau des entreprises puisqu'elles sont 880 à avoir bénéficié d'un soutien, soit 3,5 fois l'objectif fixé initialement.
L'objectif la mesure 1.03 « Infrastructures d'accueil structurantes nécessaires au redéploiement économique de la zone» était d'accroître la capacité d'accueil des entreprises de la Province de Hainaut.
Trois grandes catégories de projets ont été financées : - l'équipement de zones d'activités (travaux de voiries, d'égouttage, de distribution d'eau, d'électricité, pose de gaines de fibres optiques, ... ); - la construction de nouveaux bâtiments-relais (bâtiments destinés à héberger pendant une durée limitée dans le temps des entreprises naissantes et en phase de démarrage); - l'extension du réseau de télécommunications.
Les montants décidés par le Gouvernement wallon ont été entièrement engagés et dépensés au terme de la programmation.
Environ 75 % des 62,8 millions euros investis dans la zone, l'ont été dans l'équipement de zones d'activités.
La plate-forme multimodale de Charleroi-Châtelet et la plate-forme logistique de Garocentre (Houdeng-Goegnies) ont été les deux projets phares de cette programmation.
La plate-forme logistique de Charleroi-Châtelet, créée sous la programmation 1994-1999 (Objectif 1), a fait l'objet de travaux d'aménagement complémentaires qui ont permis: - de renforcer les équipements existants; - de rendre la plate-forme trimodale en y ajoutant un accès à la voie d'eau et en équipant l'aire de transbordement d'un engin de manutention pour le chargement et le déchargement des barges; - d'améliorer l'accessibilité du site; - de requalifier un site de 24 hectares (site dit LUMAT), assaini dans le cadre d'une procédure SIR, dédicacé aux activités de logistique et de transport en concordance avec les nouvelles perspectives de développement régional liées à la capacité trimodale de la plate-forme.
L'attractivité du site LUMAT dédicacé aux activités de logistique et de transport a été améliorée par la construction d'un bâtiment-relais et d'un hall industriel.
Notons que le trafic fer-route a connu une croissance continue : traitement annuel de 3.500 conteneurs en 2000, progressant jusqu'à environ 20.000 conteneurs en fin de programmation.
Le projet relatif à la plate-forme logistique de Garocentre visait à procéder à l'extension de celle-ci, arrivée à saturation, sur des terrains voisins. Ceux-ci étant desservis par un canal au gabarit de 1.350 tonnes et proches d'une gare ferroviaire industrielle, il avait également comme but de pourvoir la plate-forme logistique d'un accès à ces deux modes alternatifs de transport.
La première phase des travaux d'équipement général a consisté dans : - le nivellement des terrains situés au Nord du lieu-dit «Julie Brichant » ; - le renforcement desdits terrains par un traitement à la chaux ; - la réalisation et l'égouttage d'une partie des voiries d'accès et de desserte; - le déplacement de divers impétrants (conduite d'eau, câble électrique).
Les autres phases d'équipement ont concerné les équipements sur le site du Carrefour Julie Brichant et l'équipement général de la zone (nivellement, réalisation d'un bassin d'orage, équipements de distribution, éclairage, ... ) ainsi que la viabilisation des zones « Tout-y-Faut » et « Bois de la Hutte» (nivellement, voiries, équipements de distribution, éclairage).
C'est donc une superficie de 96 hectares qui a été aménagée dans le cadre de ce projet. Fin 2008, 5 entreprises (154 emplois) étaient installées sur le site. Quant au taux d'occupation du site, il était à cette date de 13 0/0.
Les constructions, en 2004, d'un quai le long du Canal du Centre et, en 2008, d'un bâtiment-relais destiné à accueillir des sociétés de logistique sont venues compléter ces divers équipements.
Des travaux d'aménagement de la Darse Sud de Ghlin ont été réalisés en 2004 (quai, arrière-quai et boxes de stockage). L'aire de stockage est totalement occupée. La réalisation des travaux a permis d'améliorer la sécurité du site et d'augmenter de manière significative le tonnage transbordé qui a plus que doublé entre 2003 et 2005 (de 303.000 tonnes en 2003 à 653.814 tonnes en 2005). Les bâtiments-relais, érigés au cœur des zones d'activité économique, répondent à des besoins temporaires d'implantation et permettent aux entreprises d'alléger leur charge immobilière pendant la phase critique de démarrage.
Au terme de la période de programmation, 7 bâtiments-relais et un hall industriel ont pu être construits.
Le Centre d'Affaires et de Services du Risquons-Tout (CART) à Mouscron adossé à la frontière franco-belge est situé sur la zone d'activité mixte du Risquons-Tout. Le bâtiment, terminé au printemps 2004, comporte 5 niveaux dont 2 étages sont subsidiés. D'une superficie de 5.600 m2, il est destiné à accueillir des entreprises actives notamment dans le domaine du télémarketing, de l'internet et de l'informatique. Fin 2008, il était, avec 6 entreprises, occupé à 90 % et avait contribué à la création de 102 emplois.
L'incubateur technologique implanté sur le Parc Scientifique Initialis à Mons a été conçu afin de répondre aux besoins d'entreprises à vocation technologique dans le voisinage immédiat des laboratoires universitaires et de pôles d'excellence technologique. Le bâtiment, composé de 8 modules de 120 m2, a été inauguré le 29 avril 2003 et est opérationnel depuis septembre 2003. Fin 2008, il était occupé à 100 % par 5 entreprises employant 33 personnes.
L'incubateur en technologie chimique de Seneffe (Activalis) a pour but d'accueillir des entreprises à caractère technologique et est composé de bureaux, d'espaces techniques de recherche & développement et d'une aire de stockage ainsi que d'espaces communs. Le bâtiment est terminé depuis fin 2003 et opérationnel depuis janvier 2004. Fin 2008, il était entièrement occupé par 5 entreprises (9 emplois).
L'incubateur en Biotechnologies, Wallonia Biotech, implanté sur l'Aéropôle de Gosselies, vise à accueillir des entreprises liées à l'activité développée dans le cadre du « Biopôle Santé ». Le bâtiment d'une superficie d'environ 3.100 m2 répartie sur 3 niveaux a été réceptionné en 2006 et est occupé à 100 %.
Le bâtiment Eole, également situé sur le site de l'Aéropole de Charleroi, a été construit suivant les principes du développement durable. Il offre au niveau de son rez-de-chaussée des surfaces à usage de bureau dédiées par préférence aux secteurs des technologies de l'information et de la communication, de l'environnement et de l'aéronautique. Il est occupé à 980/0 par 7 entreprises occupant 10 emplois.
Comme mentionné ci-avant, un bâtiment-relais à vocation logistique ainsi qu'un hall industriel ont été implantés sur la plate-forme multimodale de Charleroi/Châtelet. Opérationnel depuis décembre 2006, le premier est occupé à 100 % par 1 entreprise (30 emplois) tandis que le second terminé en décembre 2008 n'était pas encore opérationnel fin 2008.
Quant aux travaux de construction du hall-relais prévu pour le stockage sur superficies réduites sur le site de Garocentre, ils se sont terminés le 19 décembre 2008. Il n'était donc pas encore occupé à la clôture de la programmation.
Le projet d'extension du réseau de télécommunications avait pour but la pose de pénétrantes devant relier une vingtaine de zonings hennuyers aux infrastructures de télécommunications déjà existantes de la SOFICO mais également la constitution d'une boucle locale en fibres optiques au sein même de ces zonings. Cette boucle locale permet de conduire la fibre optique au seuil même des sociétés présentes ou à venir dans les différentes zones d'activités. Au terme de ce projet, 3.501 hectares d'espaces d'activités économiques ont pu être connectés, ce qui correspond à la pose de 617,921 km de gaine de soufflage pour fibres optiques, soit plus de 311 km de tranchées.
En termes d'indicateurs, on peut souligner les résultats enregistrés par les 6 bâtiments-relais qui étaient opérationnels fin 2008 : 26 entreprises hébergées fin 2008 (alors qu'un total de 37 entreprises y ont transité à un moment ou à un autre de la programmation), soit un taux d'occupation moyen de 98 % et des 244 emplois créés.
L'objectif la mesure 1.05 «Aide aux investissements dans les entreprises de travail adapté et dans les entreprises de formation par le travail» était de développer des créneaux d'insertion socio-professionnelle pour des personnes caractérisées par leur grande vulnérabilité. Pour ce faire, un soutien a été apporté aux ETA (Entreprises de Travail Adapté) et aux EFT (Entreprises de Formation par le Travail) qui occupent un créneau particulier dans le processus d'insertion, afin de leur permettre d'acquérir les équipements nécessaires à leurs activités.
En termes de réalisations, 35 projets d'investissement ont été soutenus. Ils concernent 13 ETA et 15 EFT.
Pour rappel, l'objectif des ETA consiste à la création d'emplois durables et ouverts prioritairement à des personnes dont le handicap laisse peu d'autres perspectives d'emplois ou à leur faciliter à terme le passage vers un emploi ordinaire. Les secteurs couverts par les 20 projets cofinancés vont de l'HORECA, aux télécommunications en passant par le bâtiment et le recyclage du bois.
Les investissements réalisés ont permis la création de plus de 250 emplois. Il convient également de souligner qu'au delà du fait d'insérer des personnes handicapées dans le monde du travail, les projets soutenus ont permis, notamment: - de créer des emplois pour des personnes valides; - d'offrir une opportunité de familiarisation avec les nouvelles technologies de l'informatique et de la communication ; - d'augmenter le rendement; - d'améliorer les conditions de travail et l'environnement.
Les EFT ont pour objectif l'insertion sociale et professionnelle de personnes peu qualifiées.
Plus de 3.700 personnes ont bénéficié des formations organisées par les projets de cette mesure. Ces formations concernaient des domaines très variés, par exemple: le bâtiment, l'horticulture, le textile, l'Horeca, l'agriculture biologique, l'infographie, la réparation d'électroménagers, le transport et la manutention de marchandises, le conditionnement, la boulangerie - pâtisserie, le nettoyage industriel, les techniques de vente,
On peut relever quelques EFT à titre d'exemple.
En vue de faire mieux correspondre la théorie à la pratique, l'EFT «Quelque chose à faire» a procédé, d'une part, à l'acquisition d'un matériel professionnel permettant d'offrir aux stagiaires actifs dans les différents secteurs du bâtiment, des conditions réelles de travail en entreprise et d'autre part, à l'acquisition du matériel nécessaire à l'aménagement des salles de formation. Son offre de formation a permis de former plus de 600 stagiaires, triplant ainsi son objectif initial en nombre.
Il en est de même pour l'EFT « La P'tite Main Fleurusienne qui a réussi a formé 169 stagiaires alors qu'elle tablait sur 29 stagiaires. Elle a aussi établi un nouveau partenariat avec une maison de repos de l'entité de Fleurus. Dans le cadre de ce partenariat, l'EFT prend en charge le nettoyage du linge des pensionnaires de la maison de repos.
Le projet «Ferme Delsamme» a recensé 95 personnes formées en matière de production et commercialisation de légumes biologiques et entretien des espaces verts.
Le volet production consistait à produire, sur base d'un calendrier de culture annuelle, une grande diversité (une cinquantaine de variétés) de légumes, d'herbes condimentaires de saison et de plants aussi bien en plein champ que sous serres. La commercialisation s'est faite via l'abonnement de paniers ou directement à la ferme.
Pour l'EFT «Mont Soleil» dont les activités étaient axées sur l'organisation de formations en création, aménagement et entretien des parcs et espaces verts, les subsides FEDER et régionaux ont largement contribué à l'essor des formations qu'elle a organisées. L'EFT «Mont Soleil» a entamé en fin de programmation (2007-2008), la première étape de la création d'un jardin botanique, en nettoyant, répertoriant et éliminant les plantes adventives.
La revalorisation de personnes par la formation, prioritairement des femmes belges et immigrées peu qualifiées, a été l'objectif de l'ASBL « Le Germoir ». Ses domaines de formations étaient l'Horeca, la couture et le nettoyage.
Les subsides reçus ont été mobilisés pour réaliser des investissements dans du matériel Horeca, du matériel de couture, du matériel de nettoyage, du matériel d'adaptation aux normes de sécurité et d'hygiène et du matériel pédagogique.
En règle générale, grâce aux subsides FEDER et régionaux, les ETA et EFT ont acquis des matériels ou amélioré des techniques qui leur ont permis d'accroître leur rendement, d'améliorer l'environnement et surtout d'augmenter les chances de réussite de personnes jusqu'alors peu favorisées dans le milieu socio-professionnel.
Les actions de diffusion et d'assimilation de la culture scientifique tout comme la politique de promotion de la recherche (Mesure 2.02), sont nécessaires pour faire face aux grands défis de changement technologique. Cette mesure s'inscrivait dans ce cadre en développant plusieurs actions destinées au monde scolaire, aux entreprises, aux porteurs d'idées pour des projets technologiques.
Sur l'ensemble de la mesure, on peut souligner la réalisation de 234 actions de diffusion des sciences et des techniques ainsi que 22 opérations d'expérimentation des nouvelles technologies. Ces chiffres représentent respectivement 360% et 220% de réalisations par rapport aux chiffres du Complément de programmation.
Quant au nombre de personnes sensibilisées à la culture scientifique, technique, industrielle et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, on note que la moyenne annuelle enregistrée est inférieure à l'objectif ambitieux initial : elle s'élève à un peu plus de 126.000 personnes.
Par ailleurs, 52 emplois et 5 PME autour de la niche des produits culturels, "muséauxll et pédagogiques ont été créés directement par la mesure.
Il convient de préciser que les travaux programmés dans les 2 projets de cette mesure ont tous été terminés dès 2004.
Deux projets ont été financés dans le cadre de cette mesure : le PASS (Parc d'Aventures Scientifiques) à Frameries et le "Musée de Parentville" (Développement d'un "Espace des Biotechnologies" au sein du Centre de Culture de l'ULB à Charleroi - campus de Parentville).
1) Le PASS
Les subsides FEDER et régionaux ont permis la réalisation d'investissements immobiliers et mobiliers ainsi que l'organisation de spectacles et d'ateliers. Une partie des fonds a été affectée aux dépenses de fonctionnement (frais de personnel).
Les investissements immobiliers concernaient les Trémies, le Hangar d'expositions, le Palais des images et les aménagements extérieurs.
- Les Trémies (ancienne friche située à l'entrée du site) : espace dédié à l'accueil d'expositions temporaires. Une partie des travaux a été terminée en 2003 et l'aménagement des bureaux administratifs en 2006. On y trouve également une brasserie - restaurant et des salles de réunion à la disposition des entreprises ou associations pour l'organisation d'événements, de séminaires, etc.
- Le Hangar d'expositions terminé en 2003 comprend 1.500 à 2.000 m2 d'ateliers à destination des publics jeunes (studio TV, atelier robot, atelier multimédia, cyber, salle des découvreurs, atelier alimentation) et des surfaces d'expositions équipées, permettant de travailler sur des modules variables en fonction de la programmation et des partenariats de coproduction.
Il a accueilli notamment l'exposition «l'argent» inaugurée en 2004 et l'exposition sur l'Antarctique inaugurée fin de l'année 2006.
Le Hangar permet en outre d'accueillir les locaux du personnel technique et d'entretien des espaces qui se trouvent en position centrale pour assurer la maintenance des expositions et assurer le suivi technique du spectacle du Palais des Images.
- Le Palais des Images (1.500 m2) : salle de spectacle en 5 dimensions terminée fin 2004. Le Palais des Images est une attraction majeure du PASS. Elle est conçue autour d'une utilisation spectaculaire de l'image : l'image pour immerger le public, pour « l'environner» et lui donner à voir, de façon spectaculaire, les grands défis du siècle à venir.
Le spectacle, en laissant une large place à l'émotion, aux sensations, permet une approche plus incarnée de sujets parfois complexes ne serait-ce qu'à cause des sauts d'échelles spatiales et temporelles.
Le dispositif original retenu a fait de cette salle de spectacle une première développée en partenariat avec le Commissariat général du Pavillon de la France sur une série de coproductions conclues à Il Exposition Universelle d'Aïchi en 2005.
Ce lieu de spectacle (100 places assises) peut aussi se transformer en lieu de conférences et de colloques (200 places assises) en s'appuyant sur l'infrastructure déjà mise en place (système de diffusion multi-images, ... ) et sur les services associés (hall pour réception ou stands d'exposants / intervenants, restaurant).
- Les aménagements extérieurs entrepris concernent la construction d'un espace ludique extérieur, des aménagements paysagers (sentier, espaces verts), des travaux de voiries (rampes d'accès) et d'éclairage (châssis à molette) ainsi que l'installation d'une clôture.
Ces aménagements ont permis de refermer le site autour du Palais des Images, de la salle des machines et du belvédère. L'impact de ces aménagements paysagers et ludiques est de première importance pour conforter une image forte et attractive du PASS.
Ils ont été réalisés tout au long de la durée du projet et à mesure de la construction des différents bâtiments : les trémies, les bureaux, le hangar, le pavillon des images.
Les investissements mobiliers ont porté sur l'équipement des espaces de conférences, l'installation des cuisines, l'achat de mobiliers pour les différents espaces de location ou de restauration.
Quant à l'organisation des expositions et ateliers, on note les thèmes comme «L'argent» (l'échange, la distinction, le marché), exposition installée dans le Hangar, et « Le développement durable» (le concept, les exemples citoyens, les recherches wallonnes en cours), installée dans le Palais des Images.
Plusieurs spectacles aussi étaient au programme parmi lesquels on peut citer celui sur le développement durable: «Quand la planète devient un enjeu, c'est l'avenir de l'homme qui, aussi, est en jeu ». Les sujets mis en images et en sons mêlent les aspects environnementaux, culturels, sociaux et économiques et, bien sûr, scientifiques.
Un autre spectacle est présenté au public depuis fin 2007 sur le thème des enjeux autour de l'Eau.
Le PASS développe régulièrement des partenariats avec les différents acteurs de l'enseignement et de la culture scientifique : écoles, inspections, universités, acteurs de la formation, lieux de médiation, etc. A ce titre, il remplit, selon les projets, un rôle de partenaire privilégié (en tant que lieu ressource, développeur de projet, expert en médiation scientifique) ou d'animateur de réseau.
Toutes les activités développées sur le site du PASS ont manifestement plus aux enquêteurs du Guide du Routard car le site fait l'objet dans l'édition 2010 du guide consacrée à la Belgique de commentaires particulièrement flatteurs.
2) Le Musée de Parentville
L'objectif du Centre de Culture Scientifique de l'ULB, en synergie avec le "Biopôle (santé)" de l'ULB à Gosselies, était de développer un ensemble muséologique original consacré aux biotechnologies avec pour perspective la valorisation des initiatives wallonnes en matière de diffusion de la culture scientifique ainsi que la promotion des nouveaux métiers.
Le nouvel espace muséal consacré aux biotechnologies constitue à la fois un lieu de découverte, un lieu d'expérimentation où peut s'exprimer la créativité des jeunes et un lieu de réflexion. Afin de pouvoir l'héberger, une extension des bâtiments et un aménagement d'espaces existants ont été réalisés.
Ouvert au public depuis le 11 octobre 2005, les nouveaux espaces d'exposition réalisés se composent de : - modules d'initiation aux biotechnologies; - modules présentant les métiers des biotechnologies et les formations qui y conduisent; - un laboratoire d'initiation.
Les modules d'initiation aux biotechnologies présentent les notions de base de la génétique, de la biologie moléculaire et des biotechnologies. Ils introduisent le vaste domaine d'application des biotechnologies modernes, en incluant le débat inhérent à leur développement ainsi que les problèmes environnementaux et économiques. Citons, par exemple, les thèmes suivants qui laissent parfois place à des forums de discussion : - «Faire un bébé à la carte? » - «Les OGM représentent-ils un danger pour l'environnement? » - «Des plantes qui dépolluent les sols» - «Les protéines» - «Où commence le dopage sportif? »
Une série de petites capsules vidéo présentant des personnes exerçant un métier lié directement ou indirectement aux biotechnologies est également présentée. On y découvre, entre autres, un chercheur fondamental, un biologiste à l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie, une bioinformaticienne, une technicienne dans un laboratoire de recherche, un chercheur en bioépuration, un agronome ...
Un espace "Métiers et Formations" permet également de découvrir les différentes formations qui permettent d'exercer les métiers liés aux biotechnologies, de l'enseignement secondaire à l'enseignement universitaire, sans oublier l'enseignement de promotion sociale, et les offres d'emploi dans le domaine.
Grâce au laboratoire d'initiation aux biotechnologies, le visiteur du Musée de Parentville peut s'initier de manière concrète aux procédures et aux enjeux de la biochimie, de la biologie moléculaire et du génie génétique. Un éventail d'activités réalisées sous la conduite d'un animateur, est proposé aux groupes, scolaires ou non. Au départ au nombre de 9, ce sont actuellement une douzaine d'activités différentes qui sont proposées telles que l'extraction de l'ADN, l'observation des microbes, ou encore les plantes dépolluantes.
Tous les thèmes évoqués dans le projet initial n'ont pas été concrétisés dans les espaces d'exposition. Le domaine des biotechnologies étant très vaste, il a fallu faire des choix afin que le visiteur ne soit pas "noyé" par la masse des informations et afin de rendre l'expérience de visite la plus agréable et la plus intéressante possible.
La mesure 2.03 : "Valorisation des pôles d'excellence technologique et mise en réseau des compétences " visait à poursuivre les efforts déjà réalisés dans le cadre de la programmation 1994-1999, l'objectif poursuivi étant d'accroître l'innovation dans les entreprises en : - dotant les centres de recherche hennuyers d'infrastructures et d'équipements complémentaires les plus évolués technologiquement afin de leur permettre de poursuivre et de développer les services offerts aux entreprises de la zone; - créant une structure d'interfaces unique (le CeRDT) chargée de fédérer l'ensemble des compétences technologiques et économiques hennuyères de façon à offrir aux industriels du Hainaut une offre globale de services autour de l'innovation technologique.
Le succès rencontré par cette mesure se traduit au niveau des indicateurs de projets puisque 250 chercheurs ont été engagés dans le cadre de sa mise en œuvre (soit 3,57 fois l'objectif à atteindre), que 194 contrats de valorisation ont été passés et que 222 partenariats entre entreprises et universités ont été menés à bien (soit plus de 6 fois l'objectif visé pour ces deux indicateurs). On relève également les 14 entreprises créées ainsi que les 194 personnes qu'elles emploient.
Concernant les taux de réalisation particulièrement élevés enregistrés par certains indicateurs ("Engagement de chercheurs" (357 %), « Nombre de programmes» (1377 %), « Contrats de valorisation» (646 %), ... ) il convient de les relativiser dans la mesure où ils sont, pour la plupart, proches des objectifs repris dans les fiches-projets elles-mêmes, ce qui laisse à penser que les objectifs mentionnés dans le Complément de programmation auraient été sous estimés.
Ces données (indicateurs et taux de dépenses) traduisent la forte activité des pôles d'excellence technologique dans la zone Phasing Out de l'Objectif 1 et donnent des indications sur l'effet levier qu'ils apportent à la Province du Hainaut.
Conformément aux objectifs de la mesure, deux types d'opérateurs ont pu bénéficier d'un financement : une interface (CERDT) et des Centres de Recherche agréés au nombre de neuf. Parmi ces 9 centres, deux doivent directement leur création au soutien qui leur a été apporté dans le cadre de ce programme (NATISS et CENAERO).
L'interface «Entreprises - Universités - Centres agréés» CERDT a été créée pour regrouper certaines interfaces initiées lors de la programmation 1994-1999. Elle est complémentaire aux interfaces propres des universités financées notamment par le f5E. L'ensemble des centres étant membres du Conseil d'administration du CERDT, ce dernier a exercé un rôle de mise en réseau des opérateurs scientifiques de la zone dans le cadre de la programmation 2000-2006.
Le CeRDT a rempli trois missions principales: - l'information des entreprises au processus de l'innovation technologique et la sensibilisation aux enjeux importants de l'innovation technologique comme stratégie de développement économique; - l'accompagnement des entreprises pour la mise en place du management de l'innovation technologique. L'objectif était de fournir au responsable du projet dans l'entreprise, la méthodologie et les informations qui lui permettent de gérer et de poursuivre ce projet avec une autonomie maximale; - l'accès aux compétences scientifiques et technologiques d'un réseau large et dynamique.
En chiffres, cela représente sur un potentiel de 2.036 entreprises manufacturières, 985 entreprises contactées depuis 2002 (48 % des entreprises manufacturières), 880 entreprises visitées plusieurs fois (89% des entreprises contactées), 390 entreprises ayant déposé plus de 618 projets différents en 6 années d'activités (soit 44% des entreprises visitées).
Ces 618 projets étaient pris en charge selon la nature des besoins par les conseillers technologiques, le juriste ou l'équipe de communication du CeRDT et ont généré 933 prestations (847 prestations à caractère technologique et 86 prestations à caractère économique). Environ 50% des 847 prestations technologiques ont été réalisées par le seul CeRDT, en binôme avec l'entrepreneur, le solde ayant été réalisé dans le cadre d'une relation triangulaire entre l'entrepreneur, le CeRDT et des prestataires scientifiques, technologiques et/ou économiques.
L'évaluation économique de l'impact des activités du CeRDT sur les entreprises hennuyères nécessite un recul de 3 à 5 ans par rapport au moment de l'initiation d'un projet technologique. En effet, le processus qui aboutit à l'implantation et au démarrage d'une activité nouvelle respecte généralement le timing suivant:
Semestre 1 : premier contact avec l'entreprise, réunion d'information et de sensibilisation. Relevé des besoins selon une analyse globale de l'entreprise. Semestre 2 : identification d'un concept avec vérification de la liberté d'exploitation. Vérification de l'état de l'art. Positionnement d'une idée porteuse. Analyse multicritère du projet, proposition et mise en place d'un plan d'actions. Semestre 3 : engagement d'une personne ressource au sein de l'entreprise via les mécanismes financiers régionaux. Semestre 4 : conception, rédaction du cahier des charges techniques. Semestre 5 : recherche et identification des prestataires scientifiques et technologiques. Semestre 6 : rédaction et signature des contrats de partenariats et de transfert de technologies. Semestres 7 et 8 : étude de faisabilité technique financée par les mécanismes régionaux. Semestre 9 : validation process pilote, extension des zones de production avec l'intervention des opérateurs économiques. Semestre 10 : implantation et démarrage des activités nouvelles.
Au terme de ses interventions, le CeRDT signalait que l'ensemble des projets de R&D soutenus, dont certains toujours en voie de finalisation, correspondait à des investissements publics et privés de l'ordre de 19,3 millions d'euros. Par ailleurs, ces projets avaient permis de créer directement au sein des entreprises innovantes au moins 39 emplois.
Il est à noter que grâce aux résultats probants enregistrés sur le Hainaut, l'action du CeRDT a été reconduite sur la période de programmation 2007-2013 (financements Région wallonne et Fonds social européen) avec un élargissement de son territoire d'action à toute la Wallonie et sous la nouvelle dénomination InnovaTech.
Quant aux neufs centres bénéficiant d'un financement, on peut les classer en quatre catégories différentes : - les centres (au nombre de cinq) émanant d'universités mais ayant acquis un statut juridique propre (MULTITEL, CERTECH, CETIC, MATERIA NOVA, IMMUNE HEALTH (anciennement BIOVALLEE» ; - un centre d'initiative industrielle soutenu par des universités (le CTP) ; - un centre sectoriel (INISMA) ; - deux nouveaux centres (NATISS (anciennement Agro Food Valley) et CENAERO).
MULTITEL, centre de recherche en Télécommunications, Traitement du Signal et de l'Image, est issu des universités montoises. Il a bénéficié d'un financement dans le cadre de 4 projets de recherche distincts ayant pour objet l'utilisation des NTIC pour le développement d'interfaces "homme-machine" intelligents, le développement de services et de produits destinés à l'extension et à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, la gestion de flux, les technologies du traitement des images pour l'aide à la création multimédia, le commerce électronique des images et la vision multi-caméras distribuée.
Le centre a également reçu des subsides dans le cadre de 2 projets plus spécifiques visant à pérenniser son action en le dotant d'un bâtiment propre et d'équipements.
Grâce aux compétences acquises par le financement des programmes de recherche, MULTITEL a pu notamment être porteur ou partenaire de nombreux programmes financés par les programmes cadre de l'UE et la Région wallonne.
Le CERTECH, Centre de Ressources Technologiques en Chimie, offre des prestations de service aux petites et grandes entreprises impliquées directement ou indirectement dans des activités faisant appel au secteur chimique : automobile, construction, emballage, alimentaire, pharmaceutique, médical, cosmétique, énergie, environnement,... Il a bénéficié au cours de cette programmation de deux subventions l'une visant à compléter ses équipements scientifiques et technologiques, l'autre relative à une recherche sur les composés organiques volatils (COV) générés par les matériaux de synthèse (étude des émissions de COV et élimination des COV).
L'expertise acquise par le CERTECH grâce à l'étude des COV a pu être valorisée par les équipes de guidance dans le cadre de nombreuses études (réalisation de nombreux contrats/projets de R&D). La diffusion des résultats a été assurée via des publications, la participation à des groupes de travail, l'organisation de conférences sur le sujet et des collaborations avec d'autres laboratoires et centres de recherche (notamment Celabor pour les aspects migrations/perméabilité). Ce travail a également été le point de départ de nouveaux programmes de recherche (soumission de projets de recherche). Par ailleurs, cinq emplois en entreprises ont été créés suite à l'implémentation de l'expertise et du savoir-faire du Certech dans ce domaine.
Au niveau de l'élimination des COV, l'expertise développée dans l'analyse de l'activité des photo-catalyseurs apporte au CERTECH de nombreuses et régulières prestations commerciales (tests d'épurateur d'air) ainsi que la présence en tant qu'expert dans divers comités de normalisation. Quant à celle développée dans la technologie sol-gel, elle a permis au centre d'effectuer des projets de développement dans le domaine de la protection des surfaces métalliques ou catalytiques et de se positionner comme expert pour l'offre de services à des petites entreprises. Cette expertise a été mise au profit de la rédaction d'un cahier technologique sur la technique du sol-gel.
Le CETIC, Centre d'Excellence en Technologies de l'Information et de la Communication, est actif en recherche appliquée en génie logiciel, en technologies orientées service et en systèmes embarqués. II est un agent de connexion, de transfert de technologie entre recherche universitaire et entreprises.
Sept programmes de recherche du CETIC ont été financés au travers de ce programme : - le projet FAUST avait pour but de créer un pôle de compétence dans le domaine des outils d'ingénierie des cahiers de charges pour logiciels industriels complexes. Il a permis à l'équipe qui l'a mené au sein du CETIC d'acquérir une grande expertise ainsi qu'une reconnaissance internationale qui s'est concrétisée par de nombreux projets européens et un rôle d'expert-conseiller reconnu par la Commission Européenne; - les travaux réalisés sur le projet ORAGE ont été valorisés notamment au travers d'une formation sur l'administration de c1uster Linux et d'outils parallèles et distribués (pour le centre de recherche d'une grande entreprise wallonne), de plusieurs contacts en vue d'étudier de possibles collaborations avec des PME wallonnes ainsi que des entreprises de grande taille ayant des besoins de calcul distribué, ... - dans le cadre des travaux réalisés dans le domaine de la communication en temps réel (projet RETICOM), le CETIC a gagné le 1 er prix du concours « Wireless Design» à la conférence Embedded Design à San José (Californie); - les travaux réalisés par la cellule d'Evaluation et d'amélioration de la qualité ont permis d'industrialiser les méthodes et outils d'évaluation et d'amélioration de la qualité logicielle (DiagnosTIC) qui continuent à être utilisés dans le cadre des missions de service en qualité logicielle, de sensibiliser un nombre important d'acteurs du marché aux enjeux de la qualité logicielle, et de réaliser des évaluations et d'encadrer des démarches d'amélioration des processus logiciel en entreprise. Ils ont permis au CETIC d'acquérir des compétences pratiques ainsi qu'une renommée internationale au travers de sa participation, en tant qu'expert, dans le groupe de travail ISO visant à la définition de nouveaux cycles de vie logiciels pour TPE; - les cellules d'Accompagnement en ingénierie des exigences et de Certification des produits et pratiques logiciels se sont concentrées sur les activités d'analyse de code basées sur l'outil et la méthode D-Side Dashboard. Le CETIC a participé à l'Interim Meeting du JTC1/SC7, à Montréal. Il y a présenté le guide d'ingénierie consacré à la gestion et à l'analyse des exigences. L'ensemble des pays participants a souligné la qualité du travail réalisé. Le CRNC chapeaute donc maintenant, en étroite collaboration avec l'ET5 à Montréal, la production de ces guides; - la cellule d'Accompagnement en rétro-ingénierie a développé son moteur de recherche documentaire ainsi qu'un outil pour l'extraction de données sur Internet pouvant servir, par exemple, à la rétroingénierie de sites Web. Elle a également mis en oeuvre un module de détection automatique de la langue d'un document et d'analyse textuelle selon la langue détectée et a développé le prototype d'un outil qui sera valorisé par une PME de la région active en archivage de documents et gestion documentaire. Ce dernier a été présenté à un panel de sociétés lors d'un événement organisé en collaboration avec la société initiatrice du projet.
Les équipements acquis dans le cadre du projet "Equipements" ont permis au CETIC de mettre en place une infrastructure de calcul haute performance supportée par des équipements périphériques de démonstration. L'ensemble des équipements a été installé dans une salle informatique co-gérée avec CENAERO. Plusieurs chercheurs maîtrisent cet équipement de façon optimale. Cette expertise est mise à la disposition des entreprises qui souhaitent valider des approches architecturales ou des configurations particulières (type de système d'exploitation, d'interconnect, de système de stockage de fichiers, ... ).
Le centre de recherche MATERIA NOVA a réalisé 2 projets de recherche dans le cadre de ce programme. Il a également bénéficié de moyens pour financer l'achat d'équipements.
Le premier projet de recherche, axé sur les nouveaux matériaux polymères, avait pour objectif le développement de matériaux nanostructurés polymères et composites à impact environnemental positif, c'est-à-dire que leur production, leur utilisation et leur élimination ne devraient avoir aucune conséquence néfaste pour l'environnement et que leur utilisation pourrait conduire à une utilisation rationnelle de l'énergie. En cela, les matériaux et procédés développés au cours de ce projet représentent un progrès sensible par rapport aux technologies actuelles. Cet objectif global a été poursuivi à travers une série d'actions portant sur le développement "sur mesure" de polymères d'intérêt industriel, dont les applications existent déjà, et sur l'élaboration de procédés visant à optimiser les techniques de production à l'échelle industrielle. Les domaines d'applications concernés par ce projet sont principalement l'emballage, les détergents biodégradables, les isolants pour câbles électriques, les cellules solaires plastiques.
Les matériaux et procédés qui ont été conçus et développés au cours de ce projet ne se veulent pas nécessairement révolutionnaires, mais plutôt économiquement viables, ce qui implique notamment qu'ils peuvent s'intégrer aisément dans les techniques courantes de production industrielle. Notamment, en fin du projet, certains résultats obtenus ont été évalués en terme de transfert technologique vers des entreprises wallonnes. Un certain nombre d'entre elles ont d'ailleurs directement été associées aux travaux de R&D effectués. Le déploiement de ces collaborations industrielles, tant en Hainaut qu'ailleurs en Wallonie, a constitué l'un des éléments sur lesquels s'est appuyé l'autofinancement MATERIA NOVA.
Enfin, un autre aspect essentiel de ce projet a été d'assurer la formation de jeunes chercheurs à des techniques de pointe, dans le contexte d'applications industrielles et de favoriser la diffusion des compétences acquises au sein de MATERIA NOVA vers les milieux industriels, aussi bien au niveau des grandes entreprises qu'au niveau des PME et PMI.
Le second projet portait sur les aspects interfaciaux des matériaux. Il s'est clôturé courant 2007. Les différentes activités scientifiques prévues ont permis la publication d'articles de recherche dans des journaux scientifiques internationaux et la réalisation de plusieurs thèses scientifiques. Par ailleurs, dans le cadre du développement d'un générateur pulsé haute puissance, un brevet a été déposé.
Finalement, les équipements financés par le FEDER ont, de manière générale, permis aux différentes cellules de MATERIA NOVA de collaborer notamment avec des entreprises afin de : - réaliser des caractérisations chimiques d'échantillons contaminés ou pollués; - effectuer des mesures qui ont contribué à la résolution de problèmes de mise en oeuvre dans des processus de production à l'échelle industrielle; - caractériser la stabilité d'un nouveau lubrifiant; - analyser le comportement thermique de solutions de type sol-gel utilisées pour les traitements de fibres textiles technologiques; - identifier l'origine de pollutions ou de défauts sur des produits manufacturés;
IMMUNE HEALTH (anciennement BioVallée) est le premier centre intégré de vaccinologie en Région wallonne. Il offre aux entreprises pharmaceutiques un environnement idéal pour l'évaluation de nouveaux vaccins et de nouveaux médicaments agissant sur le système immunitaire. Au travers du projet intitulé «Développement du biopôle santé », divers volets du centre ont bénéficié du financement du FEDER : les 3 services (« Clonage», «Transgénèse » et « Génomique et Phénotypage ») du Département de génie génétique, le groupe Oncopharmacologique, le groupe HTLF, le groupe Recepteur G, le groupe protéomique et le service Assurance Qualité.
Outre les activités scientifiques menées, on peut souligner: - la création en 2002 de la société Delphi Genetics qui occupe une vingtaine de personnes et exploite les résultats et le savoir-faire développé dans le service de clonage moléculaire en proposant des outils de clonage; - la création en 2006 de la société BVTS qui propose au marché des souris transgéniques, compte 5 personnes et voit son chiffre d'affaires évoluer très positivement; - la création en 2005 de la société DNA Vision (2005) qui emploie 18 personnes et propose des services de pharmacogénomique et de pharmacogénique en médecine personnalisée; - la conception et la validation d'un logiciel de sélection d'amorces PCR spécifiques, afin de génotyper des produits complexes. Le savoir-faire obtenu étant valorisé par une filiale de DNA Vision; le stade de validation atteint par le kit de diagnostic précoce du cancer développé (il détecte le(s) produites) du gène HL TF surexprimé(s) dans plusieurs types de tumeurs : sein, col de l'utérus, ovaire, pancréas, prostate, cortex surrénalien, poumon, muscle, tissu nerveux);
Le CTP, Centre international de la Terre et de la Pierre créé pour répondre à un besoin du secteur industriel, a obtenu 3 financements différents afin de financer l'acquisition et l'aménagement d'infrastructures ainsi que l'achat d'équipements complémentaires et de développer 2 projets de recherche l'un sur la mise au point et le développement d'un procédé de défillérisation pour lutter contre la production de particules fines indésirables et l'autre sur le traitement des boues de dragage et des sables de fonderie.
Même si la première recherche, clôturée dès 2004, n'a pas atteint tous ses objectifs scientifiques, elle a permis à l'équipe du CTP d'approfondir ses connaissances dans le domaine de la séparation et, plus particulièrement dans celui de la défillérisation, et ce, tant au niveau pratique (via l'utilisation de logiciels simulation performants, la conception assistée par ordinateur, la connaissance de l'utilisation d'équipement moderne, ... ) qu'au niveau théorique (via notamment l'étude des phénomènes d'adhésion entre particules dans un écoulement fluide). La clientèle industrielle s'est particulièrement intéressée à la démarche et aux suites, même limitées, qui pourraient en découler.
Le second projet de recherche qui portait sur le traitement et la valorisation de boues de dragage par les techniques minéralurgiques et sur le traitement et la valorisation des sables de fonderie par ces mêmes techniques s'est clôturé dans le courant de l'année 2007.
Le volet « Boues de dragage» a permis la réalisation d'analyses et de travaux d'expérimentation de 4 boues wallonnes. Outre l'aspect « essais », à l'échelle régionale, le CTP s'est intégré dans deux clusters, l'un relatif aux céramiques (qui est l'une des voies de valorisation des boues) et l'autre, aux déchets solides au sein duquel le CTP anime le groupe de travail « Boues» et sur le plan international, le CTP participe aux réseaux « Sednet» et « Ofrir ». Par ailleurs, dans une optique de valorisation, des contacts ont été pris avec un certain nombre d'opérateurs industriels spécialisés dans le traitement des boues et des terres contaminées (Benvitec, Envisan, Ecoterres, Dec, ... ) ainsi qu'avec des utilisateurs potentiels de boues comme matière première alternative (Holcim, CCB, CBR, Scoribel, Wienerberger) qui ont fait part de leurs critères d'acceptation.
Le volet « sables de fonderie» a permis, suite à la réalisation d'essais de caractérisation et de traitement, l'identification de voies de recyclage ou de valorisation des sables usés.
L'INISMA est un centre sectoriel spécialisé dans le domaine de la Céramique pour lequel 2 projets de recherche ont été financés.
Deux thèmes ont été développés dans le cadre du projet intitulé « Gestion et à la réalisation de recherches génériques» : le recyclage des matériaux réfractaires et l'étude des matériaux compatibles en présence de fluides. Lors de sa clôture, en 2007, les perspectives étaient d'une part « le transfert en entreprise» du procédé de décontamination mais également la présentation lors d'un congrès mondial des résultats des travaux portant sur le recyclage des matériaux carbonés afin de conscientiser les sidérurgistes au potentiel que ces matériaux représentent en fin de vie et inciter à une élimination valorisante.
Quant au projet de recherche relatif aux composés organiques volatils générés par les matériaux de synthèse, il avait pour objectifs l'étude des matériaux de substitution de matériaux réfractaires à toxicité latente significative ainsi que l'amélioration de l'indice de recyclabilité des assemblages réfracta ires.
Outre ces deux projets de recherche, le centre INISMA a bénéficié en début de programmation des moyens nécessaires à l'acquisition d'équipements spécifiques.
Les deux derniers centres de recherche sont ceux dont la création fait suite aux études de faisabilité réalisées en 2001. Ils se situent dans les domaines de l'agroalimentaire et de l'aéronautique:
Le centre CENAERO, Centre d'Excellence en recherche aéronautique, a bénéficié de financements pour l'acquisition d'équipements informatiques (hardware et software) ainsi que pour la réalisation de recherches dans des thématiques telles que la fabrication virtuelle (développement de nouveaux outils de simulation), la modélisation multi-échelle des matériaux (approche innovante pour traiter les problèmes de fatigue notamment de propagation de fissures) et les méthodes numériques et d'optimisation (algorithmes pour augmenter les performances des composants).
CENAERO a reçu en 2009 un Regio5tars Award dans la catégorie « Recherche, développement technologique et innovation ».
NATISS, anciennement Agro Food Valley, Pôle d'Excellence en recherche agro-industrielle, a bénéficié de financements dans le cadre de l'acquisition et de l'aménagement de ses locaux, de l'acquisition d'équipements et enfin, pour ses activités de recherche.
Les activités de recherche menées durant la programmation ont porté sur les 3 thèmes suivants : - la valorisation non alimentaire de molécules naturelles présentant déjà une filière de production industrielle (biotechnologie blanche); - la synthèse et la formulation de bioplastiques; - l'étude de la biodégradation et de l'impact environnemental des bioplastiques.
Grâce à la coexistence de ces trois axes de recherche, NATISS possède la caractéristique unique de proposer des thèmes de recherche couvrant l'entièreté du cycle de vie des bioplastiques. Ainsi, l'ensemble cohérent des projets développés au cours de cette programmation a permis à NATISS de devenir un acteur incontournable du secteur des bioplastiques. Dans le secteur de la biodégradation, NATISS a d'ailleurs obtenu auprès d'AIB-Vinçotte l'agrément pour la réalisation des tests liés à la labellisation « OK-compost» ce qui constitue une reconnaissance de la qualité des travaux réalisés.
En fin de programmation, NATISS a fusionné avec MATERIA NOVA afin de mettre en commun leurs compétences.
On soulignera le rôle majeur que jouent les Fonds Structurels sur ces différents Centres de recherches dont certains ont déjà bénéficié de Fonds dans la période de programmation précédente et en bénéficient encore dans le cadre de la programmation 2007-2013. Certains Centres n'ont d'ailleurs pu être créés que grâce à l'apport important des Fonds européens.
Au travers de 15 projets distincts, 12 centres de compétence implantés dans le Hainaut ont bénéficié d'un soutien du FEDER afin de se doter des infrastructures et des équipements de pointe nécessaires pour offrir des formations répondant aux besoins des entreprises. (Mesure 2.04)
Au niveau des 12 centres soutenus, 7 ont été créés dans le cadre de cette programmation, tandis que 7 (parmi lesquels le centre FOREM Formation logistique créé en début de programmation et le centre Technofutur Industrie également soutenu dans le cadre de la création d'un nouveau département) ont été financés afin de leur permettre de compléter leurs équipements et/ou infrastructures.
Grâce à ces infrastructures, les centres de compétence ont pu former 82.000 demandeurs d'empois, 47.500 enseignants et étudiants, et 67.000 travailleurs. Le nombre total d'heures de formation avoisine les 10 millions. Quant au taux d'insertion moyen, il est de près de 73 0/0.
Parmi les 7 centres nouvellement créés, on retrouve :
1° CEFOVERRE : actif dans le secteur de l'industrie verrière, ce centre installé depuis 2005 à Jumet (Charleroi) a pu réaliser, entre 2002 et 2006, les investissements matériels et technologiques qui lui permettent de disposer d'un équipement up-to-date axé sur les techniques industrielles verrières. Il a formé en 2008 plus de 3000 travailleurs et environ 100 demandeurs d'emploi dans le cadre de séquences de formation intra-entreprise entièrement sur mesure.
2° FOREM Formation Environnement: actif dans le secteur de la gestion environnementale, la gestion des déchets et la gestion des énergies, en ce compris l'utilisation rationnelle de l'énergie (URE) et les énergies renouvelables, il est labellisé depuis 2005 et installé sur le site Initialis à Mons. Le terrain et la construction du bâtiment qui abrite ses activités ainsi que les équipements de formation ont fait l'objet d'un cofinancement du FE DER. Depuis son inauguration en décembre 2005 et jusque fin 2008, 2.369 demandeurs d'emploi, 397 enseignants/étudiants et 2.904 travailleurs ont bénéficié des formations organisées autour des 3 axes que sont la gestion environnementale, la gestion des énergies et celle des déchets.
3° FOREM Formation Logistique: ce centre axé sur les domaines du transport, de la logistique et de la maintenance des véhicules est implanté sur le site de Garocentre à La Louvière. Les subsides FEDER et régionaux ont été mobilisés pour financer les travaux de construction du centre et les équipements de formation. Il est pleinement opérationnel depuis le 15 novembre 2002 et offre des formations dans les domaines de la mécanique auto, de la carrosserie auto, de la mécanique poids lourds, de la logistique et du transport (assistant administratif en transport et distribution, conducteur bus, conducteur poids lourds). Plus de 7.400 demandeurs d'emploi ont bénéficié de près de 1,7 million d'heures de formation. Il en va de même pour 4.500 travailleurs qui ont bénéficié de 130.000 heures de formation.
4° FOREM Formation Management et Commerce : l'intervention du FEDER a permis de doter ce centre, ouvert à Charleroi en octobre 2001, des équipements pédagogiques et didactiques (réseau informatique, matériel informatique, matériel de vision, mobilier, ... ) nécessaires au développement des formations organisées dans les domaines de la délégation commerciale, du management, du commerce international, de la bureautique, du dessin assisté par ordinateur et de la communication.
Plus de 20.000 demandeurs d'emploi y ont suivi plus de 1,2 million d'heures de formation.
5° FOREM Formation PIGMENTS : ce centre est actif dans le domaine de la peinture industrielle et plus particulièrement des 3 domaines que sont les activités relatives à l'anti-corrosion, les chaînes de peinture en industrie et les activités en aéronautique. L'intervention du FEDER a porté sur l'acquisition de divers équipements (matériels de préparation de surface, matériels d'application de peinture, chaîne de peinture par poudrage, chaîne de traitement par galvanoplastie de l'acier et l'aluminium, cabine de peinture pour carrosserie, ... ). Par ailleurs, elle a permis la construction d'un nouveau bâtiment situé à strépy-Thieu sur un terrain partagé avec le département métal du centre Technofutur Industrie. Avant la mise à disposition du nouveau bâtiment (en septembre 2005), le centre Pigments a dispensé ses formations dans un centre FOREM classique à Châtelineau. 1006 demandeurs d'emploi, 191 enseignants et étudiants et 707 travailleurs ont suivi les formations organisées par le centre, ce qui représente un peu plus de 320.000 heures de formation.
6° Technofutur Metal: ce nouveau département du centre de compétence Technofutur Industrie est plus spécifiquement dédié aux métiers de la soudure et des constructions métalliques. Comme pour le centre Pigments, il est implanté à Strépy-Thieu et a affecté les moyens du FEDER à la construction d'un nouveau bâtiment (également inauguré en septembre 2005) ainsi qu'à l'acquisition d'équipements de pointe tels que des équipements de soudage micro-laser, micro-plasma, une plate-forme de soudage virtuel ainsi que l'installation automatisée de soudage avec robot, des équipements pour le soudage de polyéthylène, ... ).
Dans ce centre, 225.000 heures de formation ont été dispensées à 787 demandeurs d'emploi.
7° Design innovation : ce centre, actif dans le domaine du design, est labellisé comme centre de compétence depuis le 14 septembre 2007. Il est localisé à Charleroi, dans l'attente de son implantation définitive sur le site du Triage-Lavoir de Péronnes-Iez-Binche. Les investissements consentis dans le cadre du projet FEDER ont porté sur l'acquisition des équipements pédagogiques (équipements informatiques, multimédias, mobilier, .... ) nécessaires aux formations.
Les formations dispensées autour des 4 principaux secteurs d'activité économique du design (design des produits, design de communication, design d'espace et design de management), ont réellement débuté dans le courant du second semestre 2007. Sur la seule année 2008, le centre a réalisé plus de 37.000 heures/stagiaires.
Par ailleurs, les 8 autres projets de cette mesure avaient pour objectif de compléter 6 centres pré-existants ainsi qu'un des centres nouvellement créés (FOREM Formation Logistique).
Dans le cadre du projet Technofutur Industrie, qui se compose d'un département Mécanique et Matériaux et d'un département Maintenance, les subventions FEDER et régionales ont permis l'achat d'équipements pour: - la métrologie (secteur permettant le contrôle dimensionnel des pièces) ; - la conception assistée par ordinateur dans ses aspects 2D (lecture de plan, dessin technique), 3D, modification de fichiers, simulation et parcours d'outils; - l'usinage (secteur lié directement à la production) ; - la plasturgie pour la fabrication en grande série de pièces; - le prototypage rapide et technologies micro pour des développements technologiques axés sur l'avenir; - la communication en présentiel et à distance.
Les axes les plus porteurs sont ceux relatifs aux formations en usinage conventionnel et à commande numérique pour les demandeurs d'emploi et à la conception assistée par ordinateur pour les travailleurs.
Grâce à cet équipement et à la mise à disposition du personnel de formation du FOREM, le centre a pu faire évoluer son offre de formation de 10.000 à 75.000 heures entre 2000 et 2008.
Outre ces équipements, un bâtiment destiné à abriter le département Maintenance a été acquis en décembre 2008 sur le site de l'Aéropôle de Gosselies. Cette acquisition s'inscrit dans la 1ère phase du développement du Campus Technologique conçu autour du Centre de compétence Technofutur.
Le projet FOREM Formation CEPEGRA a consisté en la mise en place d'une structure intégrant la diffusion technologique, la formation et l'assistance humaine et technique aux entreprises, travailleurs et demandeurs d'emploi utilisant les techniques de l'industrie graphique. Les subsides FEDER et régionaux ont été utilisés pour financer, d'une part, l'achat d'équipements nécessaires aux formations, d'autre part, l'extension de la superficie des locaux via l'aménagement d'une mezzanine. Les travaux de celle-ci ont été achevés en décembre 2008. Au total, ce sont presque 20.000 personnes qui ont pu suivre une formation dispensée par CEPEGRA (env. 7.984 demandeurs d'emploi, 3.881 enseignants/étudiants et 8.737 travailleurs).
Le FEDER a permis de financer la transformation du centre de formation ConstruForm de Châtelineau dédié aux métiers de la construction de manière à augmenter le volume d'activités, à développer des formations existantes par leur adaptation à l'évolution du marché, et à développer de nouvelles formations. Le financement a porté sur la transformation du bâtiment lui-même ainsi que sur l'acquisition d1équipements pour les diverses sections du centre (sanitaires, chauffage, électricité, conduite d'engins et poseur-routier, marbrier-tailleurs de pierre, peinture, coffrageferraillage, maçonnerie, ... ). Cette intervention du FEDER a permis la labellisation en centre de compétence.
5.468 demandeurs d'emploi et 3.122 travailleurs ont bénéficié des formations dispensées par ConstruForm ce qui représente 1,275 million d'heures de formation.
Dans le cadre du projet « 5yntic - Technocité», le centre de compétence Technocité implanté à Mons (Hornu) a pu financer la construction d'une annexe au château Degorge à Hornu (salles de cours, local technique, ... ) disponible dès septembre 2003 ainsi que l'aménagement et l'équipement du château (accueil, cafétéria, salle pour formateurs). Plus de 200.000 heures de formation sont dispensées par année. L'utilisation du nouveau bâtiment, a permis à Technocité de tripler ses activités de formation.
Quant au projet « Centre Images de Synthèse», il concernait l'extension de Technocité au domaine de l'imagerie de synthèse. Le projet a permis la mise en place, à Mons, de formations ISN (images et sons numériques) aujourd'hui rebaptisées DMI (digital media institute) liées à la création d'images de synthèse, de montages videos et de montages audio. L'intervention du FEDER a porté sur des aménagement de locaux, l'équipement des salles de formations, l'acquisition de matériel informatique et de logiciels, ... ).
Sur ces 2 sites, Technocité a formé plus de 15.000 personnes (47% de demandeurs d'emploi, 29% d'enseignants/étudiants et 24% de travailleurs).
Le WAN (Wallonie Aerotraining Network) localisé sur le site de l'Aéropôle de Gosselies a pour mission de mettre à disposition de tous les acteurs de l'activité aéronautique en Wallonie les formations dont ils ont besoin pour mener à bien leurs activités spécifiques. L'intervention du FEDER a permis l'achat en 2002 d'un bâtiment (Epervier1), la construction d'un nouveau bâtiment (Epervier 2, occupé depuis juin 2005) et l'achat d'équipements pédagogiques et administratifs nécessaires au bon déroulement des formations.
Un des impacts de ces investissements est la formation de 12.138 personnes (dont près de 80 % de travailleurs) dans le domaine de l'aéronautique.
Le FEDER a permis au FOREM d'acquérir la totalité du bâtiment qui abrite le Centre Technofutur TIC sur le site de l'Aéropôle de Gosselies ainsi que l'aménagement et l'équipement de la partie du bâtiment qui n'était pas initialement occupée par Technofutur TIC. L'augmentation de la capacité d'accueil-stagiaires s'est directement traduite dans les volumes d'heures de formation : de 2001 à 2004, le nombre d'heures de formation annuel était de 170.000 à 200.000 heures; ce nombre est passé à 270.000 heures en 2005 et 330.000 heures en 2006, première année complète utilisant les nouvelles infrastructures.
Finalement, la demande croissante de formations spécifiques pouvant se donner sur du matériel non conventionnel adapté dans les domaines des garages et de la carrosserie a rendu nécessaire l'élargissement des activités garage et carrosserie du centre FOREM Formation Logistique. Les subsides FEDER et régionaux ont donc été mobilisés pour financer l'achat du terrain sur lequel l'extension a été réalisée, les travaux de construction de l'extension (terminés en janvier 2007) et les équipements techniques et didactiques. Plus de 62.000 heures de formation ont été dispensées au bénéfice de 185 demandeurs d'emploi et de 735 travailleurs.
Dans le cadre de la mesure 2.05 « Valorisation et polarisation des ressources humaines en matière de recherche (FSE) », deux types d'actions spécifiques ont été réalisées: - actions de renforcement de la collaboration entre les entreprises de la zone et les centres de recherche, les universités et les hautes écoles francophones par la mise à disposition de jeunes chercheurs affectés à la réalisation de projets de recherche communs avec un partenaire scientifique étranger dans un cadre européen (FIRST) (Action 1); - actions visant la mise à disposition de chercheurs auprès des centres de recherche, des pôles d'excellence existants ou à créer, personnel nécessaire à leur fonctionnement au service des entreprises de la zone (Action 2).
FPMS
Le projet «QUALINOX» (Qualité des aciers inoxydables), a pour thème de recherche l'élaboration par la coulée continue de nuances austénitiques exemptes de ferrite et dont les applications concernent des utilisations où le matériau subit des sollicitations sévères : milieux nitriques très oxydants et corrosion en milieux salins, applications en physique nucléaire à ultra-basse température (quelques K) ou au contraire résistant à l'oxydation à haute température.
FUCAM
Le «MUSTPERF» (Modélisation de systèmes productifs stochastiques par discrétisation) a lui choisi la voie de la modélisation mathématique. A partir d'un concept original, une méthode est construite rigoureusement sur base de théories comme les processus stochastiques, les statistiques ou la théorie des matrices. Ce type de démarche a l'avantage de permettre une compréhension approfondie du comportement du processus productif et d'autoriser un large champ d'application.
NATISS
L'équipe de valorisation attachée à la présente fiche a poursuivi sa mission de développement de la nouvelle stratégie de NATISS.
Les principaux dossiers traités par l'équipe de valorisation ont été les suivants (par ordre d'importance en termes d'utilisation de capital-temps): 1° la gestion du déménagement/aménagement du futur centre R&D situé dans le Parc d'Activités Economiques Meslin2-Ghislenghien; 2° le développement de la gestion logistique; 3° la poursuite de la gestion de la qualité; 4° le développement des outils de gestion financière et commerciale; 5° la tenue de la comptabilité; 6° la création d'un outil de gestion organisationnelle et de gestion de la qualité 7° l'intensification de l'activité liée aux achats; 8° le développement de la gestion des ressources humaines (équipe élargie); 9° la représentation commerciale; 10° la gestion événementielle; 11° la veille économique, commerciale, législative; 12° l'accueil de nombreux étudiants / stagiaires.
BIOVALLEE
Le projet avait pour ambition de former une équipe dédicacée à la biosécurité et, plus généralement, à une politique de Qualité
Les prestations sont exclusivement de type interne à BioVallée. Le travail de recherche et de formation effectué par ces personnes en matière de Biosécurité, Environnement, Qualité, se trouve dans la ligne directrice de leur fonction à savoir l'implémentation d'un système harmonisé Biosécurité Environnement Qualité au sein de BioVallée.
Le manuel de Biosécurité, rédigé, diffusé à l'ensemble du personnel est amélioré et discuté régulièrement. Le suivi en ce qui concerne le respect de la réglementation en matière d'organismes pathogènes ou génétiquement modifié est assuré. Le comité de (Bio) Sécurité est représentatif des services et se réunit en principe le premier lundi du mois.
Afin de remplir les obligations légales en matière de bien-être au travail (loi du 4 août 1996) une personne de l'équipe est désignée en tant que conseiller en prévention, (SIPP). Cette personne fait partie du comité de (Bio) Sécurité et travaille en concertation avec la médecine du travail.
Une vaste étude de marché a été finalisée afin d'équiper les nouveaux laboratoires d'un matériel performant, conforme aux exigences des chercheurs et en adéquation avec les budgets disponibles. Un suivi de l'ensemble du parc informatique et équipement est assuré au quotidien, (dossier appareillage, cycle de vie complet de chaque appareil).
Une organisation de type qualité cGCLP et cGCP, se met en place de manière progressive, dans un souci d'amélioration continue, selon les objectifs futurs définis par la Direction.
CETIC
L'année 2006 s'achève avec de bons résultats pour le CETIC et d 'excellentes perspectives.
Outre la gestion journalière du Centre, les principaux résultats acquis par la cellule FSE du crnc ont été les suivants : - un résultat opérationnel financier qui sera nettement positif; - la poursuite des projets de recherche financés dans le cadre du Phasing Out de l'Objectif 1 en Hainaut suivant les plans établis ; - un niveau de prestations pour tiers en augmentation sensible par rapport à 2005. Des perspectives pour 2007 intéressantes, notamment à travers la continuation de la relation de partenariat structuré avec une grande entreprise et l'extension de ce type de relation à d'autres acteurs; - un Comité Technique Permanent renforcé, effectif et efficace, qui a établi des axes de R&D clairs et débouche sur la mise sur pied de 4 comités de pilotage, suivant de près les activités de R&D ; - un portefeuille de projets bien fourni (essentiellement FP6), et des lignes d'action claires pour le FP7 ; - une situation de trésorerie sous contrôle.
Au niveau de la gestion des ressources humaines, le crnc a continué la mise en place de procédures claires, notamment en définissant une politique salariale ainsi que les mécanismes d'évaluation des membres du personnel (seront appliqués en janvier 2007).
Les différents organes (Assemblée Générale, Conseil d'Administration et Comité Technique Permanent) se sont réunis de façon régulière en vue de remplir leurs missions respectives au service du crnc.
Le CETIC converge rapidement vers les objectifs d'autofinancement exprimés par la Région wallonne à travers les critères d'agrément.
Le CETIC est pleinement opérationnel et les résultats de son action commencent à avoir un impact perceptible sur le développement économique et la création de valeur ajoutée, et donc d'emploi, particulièrement en Hainaut.
INISMA
Le présent projet avait pour objectif de fédérer autour d'une entité structurée les chercheurs, universitaires et industriels actifs dans le domaine de la céramique. Ce projet concerne la coordination de la cellule de compétence TechCeram et l'animation des cellules d'aides technologiques
MATERIA NOVA
Les missions relevant de la gestion administrative et financière du centre sont multiples. Les nombreuses contraintes et particularités inhérentes aux sources de financement sur lesquelles s'appuie le fonctionnement du centre conditionnent dans une large mesure les actions menées en ces domaines et en expliquent toute la complexité et la lourdeur.
En matière de gestion comptable et budgétaire, les activités conduites consistent notamment à orienter, superviser et contrôler les opérations quotidiennes, à préparer certaines écritures techniques spécifiques trimestrielles, semestrielles ou annuelles, à établir les comptes annuels, à gérer les contacts, demandes d'informations et contrôles effectués par l'expert-comptable et le réviseur d'entreprises, à gérer la trésorerie, à exploiter les outils de gestion budgétaire afin d'orienter les décisions opérationnelles, à élaborer le budget général annuel, etc.
L'activité de guidance technologique a permis de rencontrer de nouvelles entreprises et de poursuivre les collaborations et contacts avec les autres entreprises. Nous constatons une fidélisation des entreprises clientes de Materia Nova, une augmentation des prestations ponctuelles réalisées et un bon renouvellement des contrats de recherche avec les entreprises.
En matière de gestion de la qualité, une mise au point du Système de Management de la Qualité (SMQ) a été effectuée par une analyse approfondie (analyse SWOT). Cette analyse a mis en lumière les forces et faiblesses du SMQ. Ces dernières sont à la base du plan d'action 2006 : améliorations du système, à savoir un allègement du support documentaire, une refonte du logiciel et la redynamisation des audits internes.
MATERIA NOVA - Convention n° 130032
Les activités du personnel lié à la convention se sont organisés suivant 4 axes: les prestations de courte durée, la supervision de contrats de recherche R&D, les activités de maintenance et les activités de promotion.
Au cours de l'année 2006, environ 170 prestations ont été réalisées par le personnel à charge de la convention n°EP1B32050200092. Ce nombre est relativement constant par rapport aux prestations réalisées pendant la même période de l'année précédente (171) et se réparti en majorité sur la zone Hainaut (77%). Il est important de souligner l'effort constant du personnel de Materia Nova pour être à l'écoute des besoins des industriels qui se traduit par de nouveaux clients et un chiffre croissant de visites chez les clients. Par ailleurs, cette volonté du personnel d'allier des prestations de qualité avec un savoir technologique à la pointe de l'actualité scientifique se traduit par un nombre de publications scientifiques dans des revues internationales en hausse.
Le personnel de l'asbl à charge de la convention a assuré la supervision de divers contrats de recherche et développement. Ces 17 contrats de recherche et développement ont été passés à la demande de PME ou de groupes industriels de grande envergure (Glaverbel, Nexans, Fina, Glacatic ... ). De manière à répondre aux attentes de différents partenaires industriels, 10 nouveaux projets à destination de nombreuses sociétés telles que Arcelor, Durobor, Glaverbel, NMC, PolyOne ou encore Total Petrochemicals Research Feluy ont été mis en chantier lors de ces six premiers mois.
MULTITEL - Convention n° 130031
Multitel est un centre de recherche qui emploie actuellement près de quatre-vingt personnes. Plus de 85% du personnel est attaché à des projets de recherche, de consultance et d'intégration de technologies de pointe. Ces chercheurs sont encadrés par des guideurs, dont le rôle est d'assurer l'encadrement administratif, commercial et juridique. Au fil des années, ces équipes ont renforcé leur collaboration avec le personnel académique de la FPMs et de l'UCL, notamment par la création de projets européens conjoints.
Multitel a mis à profit son expertise dans les domaines suivants: - les télécommunications optiques ; - les réseaux d'accès ;les réseaux informatiques d'entreprise et réseaux publics de télécommunications ; - le traitement du signal ; - la compression du son et de l'image ; - les technologies vocales (synthèse vocale, reconnaissance de la parole et du locuteur, systèmes embarqués). - la fusion de données, - le WiFi, ….
Cette expertise a été mise à disposition des entreprises (études de faisabilité, conférences, formations, audits, ... ) et a également été mise à contribution afin de rédiger des propositions de projets pour le sixcième Programme Cadre de la CE.
La mesure 3.02 « Valorisation du potentiel agricole et sylvicole (FEOGA) » comprend 5 actions : - les aides à l'investissement dans les exploitations agricoles; - les aides à l'installation des jeunes agriculteurs; - la formation; - la sylviculture; - l'encouragement à l'adaptation et au développement des zones rurales.
Action 1 : Aides à l'investissement dans les exploitations agricoles
Quelque 3.387 entreprises ont bénéficié de ce régime d'aide depuis le début de la période de programmation, ce qui dépasse l'objectif fixé en début de programmation.
De plus, ces subventions ont soutenu des investissements productifs pour un montant cumulé de 133,125 millions d'euros alors que l'objectif à l'horizon 2008 était de 120 millions d'euros.
Il convient cependant de noter que les crises successives (dioxine, aviaire, économique ... ) ont eu un impact négatif sur le développement du secteur agricole entraînant la chute du nombre d'agriculteurs et une baisse de la valeur ajoutée du secteur agricole.
Action 2 : Aides à /'installation des jeunes agriculteurs
Au 30 juin 2009, 339 aides à l'installation ont été octroyées à des jeunes agriculteurs.
L'aide sous forme de prime en capital a été majorée à environ 22.000 €, prise en charge en partie par l'Europe, alors qu'elle était de l'ordre de 6.000 à 7.000 euros pour la période 1994-1999.
Ce sont 334 jeunes agriculteurs qui ont pu être installés depuis le début de l'action. Le nombre d'installations est inférieur à l'objectif mais s'explique par la mauvaise conjoncture économique du secteur.
Action 3 : Formation
Cette mesure a été subsidiée par le FEOGA orientation jusqu'au 30 juin 2007.
Dans le cadre de la formation, 313 cours ont été dispensés à 3.532 inscrits. L'objectif à l'horizon 2008 a été dépassé en termes de nombre de formations et en termes de nombre de personnes inscrites.
Les cours ont porté, entre autres, sur l'informatique, la comptabilité, la vente directe et le marketing, l'insémination artificielle, la gestion écologique de l'eau à la ferme, la reprise d'exploitation, la fiscalité ...
Action 4 : Sylviculture
Un projet de revalorisation des peupleraies hennuyères a pris fin en 2003 et a permis d'actualiser les données de l'inventaire des peupleraies hennuyères établi durant les années 1994-1999 et de les intégrer dans les supports cartographiques existants, de suivre les relations entre les cultivars et les races de rouille à Melampsora et de poursuivre les actions de vulgarisation des techniques modernes de populiculture.
Dans le domaine de la première transformation du bois, deux dossiers ont été introduits. Les subsides demandés ont permis d'acheter du matériel forestier en vue d'augmenter la capacité d'exploitation des entreprises par la mécanisation.
Les aides au boisement, à l'élagage et à l'éclaircie ont été clôturées fin 2006. 98 dossiers ont été traités, ce qui représente une superficie de 187 ha.
Action 5 : Encouragement à l'adaptation et au développement des zones rurales
L'objectif à l'horizon 2008 portant sur le nombre d'entreprises bénéficiaires de cette aide est largement atteint puisqu'au moins 2.135 entreprises ont bénéficié, depuis le début de la période de programmation, d'un soutien dans le cadre de cette action.
En effet: - 30 exploitations horticoles ont été aidées en matière de recherche, de transfert de technologie et d'installation; - 130 entreprises ont bénéficié de l'infrastructure du complexe hippique de Ghlin; - le centre d'expertise de la qualité a suivi 157 établissements pour la mise en conformité avec les normes sanitaires; - 196 éleveurs de bovins mâles ont profité de l'expérience du centre de sélection bovine; - le CARAH a réalisé des expertises basées sur la qualité du travail ou des produits dans 710 entreprises du secteur laitier; - 900 exploitations agricoles ont bénéficié des conseils et d'analyses de leur production de pommes de terre grâce à la FIWAP; 12 établissements ont participé au projet de commercialisation des produits horticoles ornementaux.
La mesure 3.04 «Requalification du cadre de vie en milieu rural (FEOGA) » a permis de soutenir 13 projets visant la construction d'ateliers ruraux et l'aménagement de maisons de village et d'espaces publics. La population touchée par cette mesure s'élève à 118.450 personnes.
La mesure Valorisation du potentiel touristique et culturel (FEDER) a permis de mettre en œuvre 41 projets avec un double objectif: - structurer la politique touristique et culturelle dans le Hainaut en vue de valoriser et de pérenniser les infrastructures déjà existantes ou de compléter l'offre, dans un esprit d'amélioration de la qualité et de complétude du maillage; - encourager la mise en marché et en réseau, la promotion et la gestion des infrastructures pour améliorer la qualité des prestations offertes, la lisibilité de l'offre et favoriser la complémentarité des services.
Dans le cadre du premier objectif, 39 projets ont été soutenus. Ces projets ne sont pas uniquement des projets touristiques et/ou culturels au sens strict, ils couvrent également des domaines tels que le patrimoine, les sites naturels ou encore l'aménagement de "Cœurs de ville ou de village". Les administrations en charge de tout ou partie de ces projets reflètent cette diversité : Tourisme, Patrimoine, Culture, Espaces verts et Pouvoirs locaux.
Sans être exhaustif, on peut plus particulièrement mettre en évidence les projets développés à Tournai, Mons, Charleroi, Thuin, dans la Botte du Hainaut ou encore dans le domaine de la mise en valeur du patrimoine naturel.
Tournai
Le programme Objectif 1 (1994-1999) avait permis de réaliser plusieurs phases de la valorisation du coeur historique de Tournai classé au Patrimoine mondial de l'UNESCO: l'aménagement de la Grand-Place et des abords de la Cathédrale, la création d'un spectacle multi-images historique ainsi que la scénographie du Beffroi.
Dans le cadre de la programmation 2000-2006, les 3 projets mis en œuvre ont eu pour objectif de poursuivre cette valorisation en se focalisant sur: - l'aménagement et la valorisation de la Place Saint-Pierre et des voiries adjacentes; - l'interprétation du coeur historique et de ses monuments par la poursuite du circuit d'interprétation et de découverte; - l'aménagement et la valorisation des quais de l'Escaut, rive gauche (Quai Marché au poisson, Quai Notre-Dame, Pont de Fer).
Région de Mons-Borinage
A Mons même, 8 projets ont été menés à bien grâce au soutien du FEDER: - l'aménagement de la Grand-Place (traitement des façades, aménagement du Jardin du Mayeur, aménagements de convivialité (bancs et fontaine, ... ); - la mise en valeur, par le biais d'aménagements urbains, des quartiers historiques et touristiques de la ville; - la finalisation ( phases 4 et 5) de la restauration extérieure du Beffroi (seul Beffroi de style baroque en Belgique, reconnu au Patrimoine mondial de l'UNESCO dont la restauration a débuté dès 1984); - la restauration du bâtiment dit du "Mont de Piété"; - la valorisation touristique de la Cathédrale sainte-Waudru; - le réaménagement du parc du Château Comtal; - l'ouverture d'un espace de création dédicacé aux Arts de la Scène : Le Manège; - la création d'un centre d'expositions temporaires et d'expositions permanentes à vocation touristique et culturelle sur les sites conjoints du musée des Beaux Arts pré-existant et des anciens abattoirs : le BAM.
La réalisation de ces projets a certainement permis de contribuer à la croissance de la fréquentation touristique de la Ville de Mons (+ 30% entre 2001 et 2006 et gain de 14 places dans le classement des villes belges en l'espace de 5 ans), à l'accroissement de 109 % du nombre de nuitées (56.814 en 2001 à 118.566 en 2006 dont 69% sont achetées par des visiteurs étrangers) et au nouveau dynamisme commercial qui est observé dans le centre-ville montois et qui se traduit par la diminution du nombre de cellules commerciales vides.
Les deux sites à vocation plus culturelle que sont "Le Manège" et le "BAM" ont été inaugurés respectivement en janvier 2006 et en mars 2007. Le premier a attiré en 2007 quelque 22.239 visiteurs tandis que l'exposition temporaire sur le Surréalisme organisée par le second a enregistré près de 32.000 entrées.
A proximité de Mons, le MAC's (Musée d'Arts Contemporains) installé sur le site du Grand Hornu et soutenu dans le cadre du programme Objectif 1 a bénéficié de 2 soutiens complémentaires qui se sont traduits par l'équipement des zones d'accueil (billeterie, boutique, cafétaria, ... ), des zones pédagogiques (accueil des enfants, bibliothèque, auditorium) ainsi que des zones administratives et muséales, par l'aménagement des abords, par la signalisation du site et par la valorisation de l'aspect patrimonial via le traitement des façades anciennes.
Courant 2008, le MAC's a comptabilisé plus de 71.000 visites. Fin 2008, il occupait 55 personnes (soit 52,2 ETP).
A noter que le MAC'S fait l'objet dans l'édition 2010 du Guide du Routard consacré à la Belgique d'une mention tout à fait élogieuse.
La réalisation de tous ces projets a très certainement contribué à la désignation de la Ville de Mons en tant que Capitale européenne de la Culture en 2015.
A Charleroi, 2 sites majeurs ont été aidés par le FEDER : le Bois du Cazier et le Musée de la Photographie de Mont-sur-Marchienne.
Sur l'ancien site minier du Bois du Cazier, marqué par la catastrophe du 8 août 1956, les travaux ont porté sur la restauration de bâtiments classés, sur la réalisation d'équipements touristiques tels que l'aménagement d'un mémorial et sur l'installation d'une première partie du musée de l'industrie. Ce site accueille plus de 55.000 visiteurs par an et comptabilise 33,4 équivalents temps plein (ETP).
Le Musée de la Photographie, à l'étroit dans les murs d'un ancien Carmel, a bénéficié d'une importante extension. Le nouveau bâtiment qui associe le béton et le bois permet dorénavant au musée d'accueillir des œuvres contemporaines, souvent de grande taille. Outre des salles d'exposition, il abrite une bibliothèque, un studio vidéo, une cafétéria, un espace éducatif ainsi que des lieux de travail et de stockage. Le Musée a reçu pour ce bâtiment deux prix d'architecture. Il est devenu le plus grand musée de la photographie en Europe.
Afin d'organiser et de promouvoir le tourisme dans l'entité de la Ville de Thuin, 4 projets ont été mis en œuvre. Ils concernent : - le Beffroi qui, grâce aux aménagements intérieurs, à la muséographie et à la scénographie mises en place ainsi qu'à l'aménagement de l'accueil et des sanitaires, est accessible au public de manière permanente depuis 2004; - l'aménagement du centre ville; - la valorisation touristique des Jardins suspendus; - la finalisation du "Centre de Découverte du Chemin de Fer Vicinal".
Dans la Botte du Hainaut, 4 projets ont été développés. Ils misent sur un des principaux atouts de cette région: ses espaces naturels.
Le site des étangs de Virelles dispose depuis fin 2003 d'un bâtiment pour l'accueil de ses visiteurs et des aménagements scénographiques et paysagers y ont été réalisés, à Sivry-Rance, l'ancien Musée de la Nature, devenu Espace Nature de la Botte du Hainaut est doté d'infrastructures rénovées (salle polyvalente, nouvelle scénographie du Musée et espaces verts) qui lui permettent de mener à bien son rôle de sensibilisation au patrimoine naturel.
Enfin, le développement et l'amélioration de l'offre touristique sur le site des lacs de l'Eau d'Heure se sont articulés autour de : - l'aménagement de la Plage de la PlateTaille; - la mise en place d'une installation de vidéosurveillance sur les différents parkings du site; - la création d'une structure d'information incluant une centrale de réservation; - le réaménagement du centre d'accueil.
Toute une série d'autres projets avaient également pour vocation de mettre en valeur le patrimoine naturel hennuyer. On peut citer l'aménagement de bras morts de l'Escaut à Pecq, la création de circuits de promenade dans le Parc Naturel des Plaines de l'Escaut, la valorisation du Jardin géologique d'Obourg qui dispose dorénavant d'infrastructures d'information didactiques sur la biodiversité et la géologie des zones d'extraction désaffectées d'Obourg ou encore, dans la continuité du programme Objectif 1, la poursuite du programme de restauration et de valorisation du Parc d'Enghien.
Dans le cadre du deuxième objectif de cette mesure 4.1 et, comme mentionné dans le Complément de programmation, un Fonds de Promotion touristique a été créé. Il vise à répondre aux 3 principaux problèmes diagnostiqués dans le Plan stratégique de Développement touristique du Hainaut, à savoir, la dispersion des actions, l'absence de taille critique de nombreux opérateurs préjudiciables à une promotion efficace et l'absence de culture de coopération.
Le fonds de promotion touristique a permis de financer des actions de promotion décidées par l'ensemble des partenaires et basées sur le Plan marketing opérationnel préalablement établi, l'objectif étant de renforcer les actions de promotion des différents acteurs par une promotion groupée et intégrée permettant d'atteindre des niveaux de visibilité plus importants à un moindre coût, de percer de nouveaux marchés, notamment Bruxelles, la Flandre et le Nord de la France et donc d'augmenter la fréquentation des attractions et sites touristiques participant à l'opération.
Concrètement, on peut citer parmi les actions-type qui ont été réalisées à l'occasion de la préparation et du suivi des différentes campagnes de promotion annuelles: - édition de brochures qui, selon les années, ont été encartées dans les principaux magazines néerlandophones et francophones belges, dans des journaux, ont été distribuées par la poste et plus récemment ont été mises à disposition en téléchargement sur les sites www.visithainaut.be; - campagnes radio et TV; - campagnes de publicité dans la presse écrite; - campagnes de presse auprès des médias belges et français; - installation d'un cali center automatisé pour les demandes d'informations touristiques du Hainaut; - campagnes e-mailing avec envoi de newsletters; - création du site internet "visithainaut" en lien avec le portail Wallonie Tourisme; - rédaction de publi-reportages; - partenariat avec Télétourisme pour des émissions sur le tourisme en Hainaut; - partenariat avec Escapade Gourmande pour une émission sur le tourisme en Hainaut; - mise en place d'un site portail Hainaut détaillé (www.hainauttourisme.be) et de sites web par Maison du Tourisme; - organisation du concours Hainaut découverte; - démarchage commercial auprès des clientèles "groupe" en Flandre et en France.
A noter que les actions de promotion ont été financées dans le cadre du Fonds de promotion touristique tandis que les moyens humains nécessaires à la préparation des campagnes annuelles ainsi qu'au développement de partenariats avec les divers opérateurs du Tourisme (petites, moyennes et grandes attractions, Lacs de l'Eau d'heure et Maisons du tourisme) et l'assistance technique aux Maisons du tourisme pour la communication et le site portail du Hainaut l'ont été dans le cadre d'un projet distinct ("Coordination des actions marketing, de communication et de compétitivité du Hainaut").
La mesure 4.02 qui concerne l'assainissement des friches industrielles avait pour objectif de poursuivre les efforts entrepris dans le cadre de la programmation précédente en réalisant l'assainissement d'un nombre important de sites. Celui-ci a dû également prendre en compte les mesures nécessaires permettant de rencontrer la problématique de la pollution des sites.
Au total, 54 projets ont été mis en œuvre que l'on peut regrouper en 3 catégories : - ceux portant sur les sites d'activités économiques désaffectés (42) - les projets de décontamination de sites pollués (9) - les projets mixtes de décontamination des sols et de réaménagement ou de rénovation (3).
Il est à noter que parmi ces projets, certains correspondent à différentes étapes d'une même opération d'assainissement.
En fin de programmation, plusieurs projets ayant finalement coûté moins cher que le montant initialement prévu, des transferts budgétaires entre les projets en sous-consommation et ceux en surconsommation ont été opérés sans toutefois dépasser le budget du Complément de programmation.
Parmi les projets de dépollution, on peut citer les cas, entre autres, des projets « Cabay-Jouret", "Moulin Dambot", "N°6 des Houssus" et "SAFEA" qui a eux seuls ont nécessité des travaux à hauteur de plus de 28,9 millions d'euros, soit 37 % des dépenses de cette mesure.
En guise d'illustration, la situation initiale du site Cabay-Jouret se caractérisait par une contamination hétérogène et généralisée en métaux lourds (Cu, Pb, Zn et Cd), la présence d'amiante ainsi que de contaminations ponctuelles en hydrocarbures (huile de moteur, mazout, HAP, ... ) (sans que le sol naturel sous-jacent aux importants remblais, ni les eaux souterraines ne soient atteints par la pollution).
Les opérations de réhabilitation ont consisté principalement en : - la déconstruction sélective de la totalité des infrastructures bâties existantes ainsi que l'évacuation des matériaux provenant de ces démantèlements vers des centres de valorisation ou de traitement agréés; - le démantèlement de cuves enterrées et leur évacuation vers des centres agréés; - le concassage de tous les matériaux issus de la déconstruction sélective - le terrassement et l'évacuation vers des centres agréés des spots majeurs de pollution en hydrocarbures identifiés à l'occasion des investigations de caractérisation (dans les remblais et dans le sol naturel) ; - le criblage de tous les matériaux constitutifs des remblais, leur gestion en conformité avec le certificat d'utilisation obtenu et leur évacuation vers des filières agréées; - la gestion et l'évacuation de tous les matériaux (empierrements concassés, terres natives, ... ) non compatibles avec le projet d'affectation envisagé sur le site vers des sites de valorisation ou de traitement agréés; - la remise à niveau du site, pour atteindre un profil global de type voirie à voirie, avec notamment la réalisation de drains et de leurs équipements connexes ainsi que la mise en oeuvre d'une couche de matériau drainant sous-jacente aux terres végétales de couverture; - l'aménagement paysager homogène du site avec mise en végétation.
Ces travaux, réalisés entre avril 2006 et juin 2007, ont permis, outre la suppression d'un chancre industriel dont l'impact visuel était considérable, d'autoriser une réaffectation à un usage de type habitat d'un quartier entier à proximité immédiate du centre de Haine-Saint-Pierre.
Sur l'ensemble de la mesure, la superficie assainie s'élève à 294,14 hectares, soit 73,S % de l'objectif initial.
Au niveau de la finalité des réaffectations réalisées, on relève au final 34 réaffectations à des fins sociales et 23 réaffecations à des fins économiques (sachant que certains projets avaient un double objectif à la fois social et économique).
Quant au nombre d'entreprises installées sur les sites assainis, il s'élève à 19 (soit 126,7 % de l'objectif fixé dans le Complément de programmation).
Il convient de rappeler que l'assainissement de sites tend à améliorer le cadre de vie des citoyens et à attirer des investisseurs potentiels. Le bénéfice à la suite des opérations d'assainissement dépasse d'ailleurs souvent le cadre des espaces assainis pour affecter une localité plus ou moins étendue.
Dans le cadre de la mesure 4.04 portant sur l'environnement, les 3 projets réalisés concernent d'une part deux études, l'une sur le traitement des déchets industriels et ménagers (clôturée en 2002) et l'autre sur la mise en place d'un schéma directeur intégré pour la préservation de la qualité de l'eau et la valorisation écologique des Lacs de l'Eau d'Heure (clôturée en 2005) et d'autre part, un projet de "Valorisation des eaux d'exhaure, des carrières de Soignies et d'Ecaussines". Ce dernier projet avait pour objectif de récupérer les eaux des carrières, de les traiter, de les stocker et de les amener vers les utilisateurs potentiels tels que le zoning pétrochimique de Feluy et les réseaux de la Société Wallonne de Distribution d'Eau afin d'économiser la nappe phréatique potable.
L'étude intitulée « Gestion de l'environnement en vue de la croissance et de la stabilité de l'emploi» a consisté, d'une part, en un repérage systématique des déchets récupérables et de leurs producteurs et, d'autre part, en une identification des technologies nécessaires au recyclage et des filières industrielles susceptibles de mettre en oeuvre le retraitement des déchets.
De nombreux domaines ont été couverts par cette étude (les sables de fonderie, les déchets de métallurgie, les pneus usagés, les déchets de chantier, les déchets de verre, les déchets de matelas, les déchets de réfractaires, les déchets de l'industrie du minerais et des carrières, les déchets de cimetières, la frigolite, les déchets électroniques et électriques, le recyclage des CD-RoM (et DVD), les plastiques agricoles, le recyclage des plastiques, les déchets de bureau, la gestion collective des déchets et les zones d'activité économique, les déchets organiques, les plastiques biodégradables et les déchets volatils de l'industrie manufacturière).
Parmi les conclusions de cette étude, on peut relever, par exemple, pour les déchets de verre, la possibilité de valoriser certains rebuts au travers de la fabrication de revêtements industriels ou décoratifs et de la fabrication de microbilles et pour les pneus usagés, le fait qu'il s'avère qu'ils doivent, de par leurs propriétés, davantage être considérés comme des matériaux que comme des déchets.
Au final, il s'avère que les principaux obstacles à la valorisation des déchets restent liés aux problèmes de collecte et à la rentabilité économique des solutions de valorisation proposées.
L'étude liée à la mise en place d'un schéma directeur intégré pour la préservation de la qualité de l'eau et la valorisation écologique des Lacs de l'Eau d'Heure a mis en évidence les facteurs permettant une amélioration de la qualité de l'eau des lacs mais également la restauration des zones littorales et des habitats ainsi que l'amélioration de la qualité des ressources halieutiques, effets environnementaux qui tendent à contribuer à une meilleure exploitation touristique.
Sur le plan écologique, les barrages de l'Eau d'Heure présentant de nombreux atouts (zones de roselières, présence d'espèces rares, nidification ou hivernages d'oiseaux, ... ), divers suivis écologiques ont été proposés aux gestionnaires du site.
Les travaux réalisés dans le cadre du projet de valorisation des eaux d'exhaure des carrières de Soignies et d'Ecaussines qui concentre à lui seul près de 94 % du budget de la mesure se sont terminés dans le courant de l'année 2007. Il permet de valoriser des eaux de carrière autrefois rejetées directement vers les cours d'eau et ainsi de réduire les quantités prélevées dans les nappes.
Le cofinancement du FEDER a porté sur l'acquisition des terrains et emprises, l'équipement des prises d'eau en carrière, l'installation de conduites de liaison qui transportent les eaux brutes vers les stations de potabilisation ainsi que sur les deux stations de potabilisation elles-mêmes (Soignies et Ecaussines).
La station de Soignies a été mise en service en février 2007. Elle permet de valoriser les eaux de la carrière du Hainaut, à concurrence de 480 m3 par heure, soit 10.000 m3 par jour.
La station d'Ecaussines, opérationnelle depuis septembre 2008, valorise les eaux de la carrière de Restaumont (anciennement Nocarcentre) à concurrence de 500 m3 par heure, soit 12.000 m3 par jour.
La mesure 4.06 "Développement du potentiel énergétique endogène (FEDER)" dédiée aux énergies renouvelables avait pour objectif de sensibiliser et d'informer les entreprises et les collectivités locales sur les potentialités offertes par les énergies alternatives, de réaliser des études de faisabilité et des audits du potentiel énergétique, de constituer des réseaux d'échanges et de réaliser des actions de promotion/démonstration des premiers projets en vue de diffuser ces nouvelles activités.
La mise en œuvre de cette mesure s'est traduite par le financement de 27 projets, certains relatifs à des études de faisabilité et/ou des audits énergétiques (19 projets), d'autres relatifs au financement d'investissements (7 projets). Outre le dernier projet, porté par l'Union Wallonne des Entreprises (UWE), qui ciblait tout particulièrement les PME et les artisans, tous ces projets ont participé à l'objectif commun de sensibilisation et de promotion des économies d'énergie et/ou de l'utilisation des énergies renouvelables.
En termes de filières énergétiques, les projets soutenus se répartissent comme suit: - 10 projets sur l'énergie éolienne; - 4 projets portant sur le bioclimatisme; - 4 projets concernant le bois ; - 3 projets ayant trait à la cogénération ; - 3 projets sur la biométhanisation ; - 1 projet sur la géothermie; - 1 projet sur l'énergie solaire; - 1 projet de sensibilisation des PME et artisans aux économies d'énergie et à l'utilisation des énergies renouvelables tous secteurs confondus.
Au 31 décembre 2008, tous les projets étaient terminés. Ils représentent 110 études de faisabilités ou audits qui ont abouti à 52 applications concrètes et 417 actions de sensibilisation et de promotion. D'autre part, 1.159 entreprises ont été impliquées dans ces divers projets et 60 réseaux ont été constitués dans le domaine des énergies renouvelables.
Au niveau de la production d'énergie renouvelable, le taux de réalisation de 36,40/0 s'explique par la finalisation à la fin de la programmation de certaines infrastructures de production (Gazenbois à Tournai, cogénération à l'hôpital Ambroise Paré). Elles n'ont donc pas pu produire fin 2008 autant d'énergie renouvelable qu'escompté.
En matière d'énergie éolienne, un plan directeur éolien a été dressé pour la Province. Il a évalué le gisement éolien, étudié les possibilités de raccordement, pris en compte les zones de servitude aérienne et les sites NATURA 2000 et a permis de cibler 3 sites présentant un haut potentiel éolien.
Par ailleurs, des études de faisabilité ponctuelles ont été réalisées. Elles ont montré que 2 sites envisagés présentaient un très faible potentiel et que le potentiel éolien d'un troisième site à Ecaussines n'était que moyennement intéressant.
En revanche, les autres sites étudiés présentent un potentiel éolien élevé. C'est par exemple le cas pour le projet sur la commune de Honnelles qui a suscité un engouement aussi bien de la part des habitants de la commune que de ceux des communes voisines.
Dans le domaine du bioclimatisme dont le budget est le plus important de la mesure (47 0/0), tous les projets ont été menés à bien.
On peut notamment citer le projet de Cité bioclimatique à Mouscron pour lequel la ville de Mouscron a bénéficié du soutien du FEDER pour réaliser l'étude de faisabilité (plan et cahier des charges à l'appui) d'un lotissement bioclimatique à vocation sociale, pour construire un pavillon d'accueil qui fait office de pôle technologique wallon en bioclimatique et, in fine, pour promouvoir le projet notamment par le biais de l'édition du Cahier des performances environnementales destiné aux professionnels du secteur.
Un travail en réseau a également été réalisé avec plusieurs communes européennes sur le développement durable, dans le cadre d'Interreg III.
Quant au projet «Habiter malin, charges en moins! », il a permis d'intégrer la notion de construction durable dans la sphère du logement social au travers de huit sites de démonstration, de la sensibilisation des acteurs du secteur du logement social, de la sensibilisation des locataires eux-mêmes (978 personnes rencontrées en moyenne à 3 reprises chacune) ainsi que du suivi de leurs consommations. Ce dernier aspect du projet n'a toutefois pas pu être réalisé sur un nombre représentatif de locataires, ni sur une période suffisamment longue que pour pouvoir en tirer des conclusions valables.
Par ailleurs, le FEDER a également contribué à financer les équipements économiseurs d'énergie installés dans le nouveau bâtiment du Centre de compétence Environnement du FOREM à Mons.
Le projet «Plan Bois-Energie et Développement rural à Sivry-Rance» dans le domaine du bois a connu un début difficile. Après que la commune ait renoncé à ce projet, il a été repris par l'association « Espace Nature » qui a proposé de le réaliser en le révisant à la baisse au niveau des partenaires et du réseau. Ainsi, le projet final reprend la construction d'une chaufferie automatique au bois et la réalisation d'un réseau de chaleur entre les infrastructures de l'association « Espace Nature de la Botte de Hainaut» et les infrastructures de l'Ecole libre «Saint-Louis ». L'objectif était de valoriser des sous-produits forestiers peu ou pas du tout valorisés à ce stade et d'installer un local de chaufferie automatique au bois utilisant ces sous-produits sous forme de plaquettes forestières. Ceci débouche sur une utilisation rationnelle de l'énergie produite avec l'aide d'un réseau de chaleur concernant deux infrastructures publiques ou para publiques. Les volumes desservis totalisent environ 11.600 M3 et le projet se substitue à environ 29.500 litres de mazout.
D'autre part, les chantiers d'exploitation suivis dans le cadre de l'opération de promotion de la maîtrise de l'énergie dans les communes rurales de la Province du Hainaut ont permis de déterminer les quantités respectives de bois d'industrie et de rémanents forestiers susceptibles de faire l'objet d'une valorisation énergétique. Cette étude montre que le potentiel global de bois forestier disponible sur la Province de Hainaut peut être estimé, en moyenne, à 33.000 tonnes de bois anhydre par an. Mais le principal souci réside dans le faible intérêt des communes rurales à cette problématique de maîtrise de l'énergie qui s'explique par trois facteurs principaux, à savoir: le manque de personnel, le manque de compétence et la difficulté d'accès à l'information.
Le projet de la Maison du Parc naturel des plaines de l'Escaut a consisté à l'audit énergétique du bâtiment et aux différentes solutions énergétiques renouvelables susceptibles d'assurer les besoins en chauffage avec la possibilité de créer un réseau de chaleur local. Ce projet privilégie l'utilisation de la biomasse (chaudière à bois). Cette option répondait à une double préoccupation : valoriser les tailles de saules têtards nombreux sur le territoire du Parc naturel et ainsi participer à la gestion du paysage et du patrimoine naturel et d'autre part, développer dans un deuxième temps une filière économique locale pour l'approvisionnement en bois. L'implantation d'une chaudière bois à la maison du Parc a un rôle pilote vis-à-vis des communes, entreprises, collectivités et particuliers. L'action en matière d'information s'est portée justement vers ces publics, générant autour du projet Bois-Energie une dynamique plus large à propos des enjeux énergétiques sur le territoire du Parc naturel. Cette action a néanmoins connu une difficulté du fait que le projet est resté longtemps peu visible sur le terrain, la chaufferie n'ayant été opérationnelle qu'à partir du 30 juin 2008.
Le projet Gazenbois (Tournai) a consisté en la création d'une unité de production d'énergie renouvelable utilisant la technique de la gazéification de bois pour la production d'électricité et de chaleur (cogénération). Ce projet a également permis de promouvoir le développement de la filière bois en encourageant plus particulièrement la culture du taillis à courte rotation auprès des agriculteurs locaux. Les gros investissements (construction du hangar, centrale de cogénération, pont roulant et système de gestion automatisée du stock de bois) ayant été finalisés durant la dernière année de la programmation, des postes tels que les raccordements à la piscine communale, les voiries et l'aménagement des abords ont été financés par la Ville.
En ce qui concerne la cogénération, il est à noter que pour l'Hôpital Amboise Paré à Mons, deux marchés ont été lancés : un marché d'audit énergétique en vue de détecter les améliorations possibles à apporter à l'institution en vue de la réduction de la facture énergétique et un marché d'installation d'une unité de cogénération.
C'est en 2007 qu'ont eu lieu l'installation de la cabine haute tension permettant la distribution de l'énergie électrique produite par la cogénération sur le réseau haute tension interne et l'installation des cuves de stockage permettant le stockage de l'énergie thermique produite par l'unité de cogénération et non consommée directement dans l'hôpital. Ces cuves sont destinées à optimaliser le fonctionnement des cogénérateurs.
Bien que ce type de technologie nécessite de nombreux réglages et une expérience à acquérir, les premiers résultats mesurés sont jugés prometteurs.
Par ailleurs, on retiendra, pour le projet des piscines de la ville de Charleroi, que l'étude a fait ressortir différents projets permettant une meilleure utilisation rationnelle de l'énergie et une diminution de consommation sans pour autant impliquer de gros coût d'investissement. Une des premières actions à mener dans la continuité de ce projet est la sensibilisation du public et le remplacement d'éléments vétustes par des équipements plus performants en terme d'économie d'énergie.
En matière de biométhanisation, l'orientation d'installer une structure de biométhanisation au sein d'une seule exploitation agricole s'est avérée économiquement peu viable. Il faut noter que la réglementation en matière de traitement de déchets est tellement complexe qu'elle inhibe pratiquement toute possibilité d'envisager des unités de biométhanisation à petite échelle.
Dès lors, l'installation d'une unité de biométhanisation dans une exploitation agricole ne peut s'envisager que lorsqu'il existe une possibilité de valoriser l'ensemble de la chaleur produite par la cogénération.
L'audit du potentiel énergétique et l'étude de faisabilité d'une infrastructure de biométhanisation sur le territoire communal d'AiseauPresles ont pour leur part été facilités par une bonne collaboration entre les différents acteurs impliqués dans le projet.
Une autre étude portant sur les potentialités de valorisation du biogaz produit par le Centre d'Enfouissement Technique de Froidchapelle a mis en évidence le potentiel de production énergétique du centre qui avoisine les 500 KW ainsi que les techniques à mettre en place afin d'optimaliser le potentiel énergétique et de préserver les équipements électromécaniques.
Le projet concernant l'énergie solaire à Morlanwez portait sur une étude de faisabilité en vue de l'installation éventuelle de systèmes de chauffeeau solaires. Seulement 3 des 15 études menées à cet effet ont été jugées économiquement rentables. L'étude des potentialités en géothermie dans le bassin montois s'est terminée début 2006. Elle a permis de dresser un inventaire des demandes énergétiques (88 bâtiments dépendant de 42 institutions), de conclure à la faisabilité technique d'exploiter trois puits géothermiques, d'estimer les investissements nécessaires à la réalisation de trois réseaux de distribution de chaleur et de réaliser une analyse technico-économique qui permet de dégager les seuils et conditions de rentabilité des trois réseaux prédéterminés.
Finalement, dans le cadre du projet « EnergIAE », porté par l'UWE, des articles, des conférences, un site internet, des émissions TV et radio, des mailings, ... ont permis d'informer largement les indépendants, artisans et entreprises sur la problématique de l'Utilisation rationnelle de l'Energie et des énergies renouvelables. Au départ peu concerné, voir sceptique, l'intérêt du public ciblé a évolué en cours de projet. Cette évolution est sans nul doute liée à l'augmentation du coût de l'énergie, à la libéralisation du marché de l'énergie et à la mise en place de primes à l'énergie.
L'ensemble des projets sur lesquels vous m'interrogez ont donc été réalisés conformément aux fiches-projets, sauf 11, qui ont été abandonnés en cours de programmation et pour lesquels les crédits ont été redirigés vers d'autres dossiers, dans le respect des règles européennes en vigueur.
Il s'agit des 11 projets suivants, pour lesquels, l'honorable Membre voudra bien trouver ci-après, pour chacun d'entre eux, les raisons de leur abandon.
Concernant le dossier ASBL Les travailleurs dans l'amitié: traitement des surfaces des métaux (abandon Gouvernement wallon 21 octobre 2004)
Depuis avril 2004, l'évolution du secteur du métal et notamment les exportations intensives vers la Chine ont amené l'ETA à reconsidérer la réalisation du projet de traitement de surface des métaux. En effet, le coût élevé des matières premières a engendré une réduction importante du chiffre d'affaires. Au vu de cette situation, l'ETA Les travailleurs dans l'amitié s'est vue contrainte d'abandonner la fiche-projet approuvée par le Gouvernement wallon le 29 avril 2004.
Le Gouvernement a acté cet abandon le 21 octobre 2004.
Ilot de la Grand-Place de Mons (abandon Gouvernement wallon 29 avril 2004)
Etant donné les difficultés rencontrées dans la réalisation de ce projet et les besoins importants qui se sont manifestés au cours du temps dans d'autres dossiers cofinancés, le Gouvernement de la Communauté wallonie-Bruxelles a décidé, à la demande de la Ville de Mons, d'abandonner ce projet.
Le Gouvernement wallon a, à son tour, acté cet abandon le 29 avril 2004.
Valorisation des découvertes archéologiques : remparts de Binche (abandon Gouvernement wallon 29 avril 2004)
Le Gouvernement wallon a approuvé le 12 avril 2001 un projet portant sur la valorisation des découvertes archéologiques des remparts de Binche. Ce dossier s'intégrait dans un projet global de rénovation des remparts, de valorisation des abords et des fouilles, associant à la fois la DGATLP (Patrimoine) et le CGT.
Depuis son approbation par le Gouvernement, ce projet n'a pas pu être activé par l'opérateur, notamment en raison de difficultés liées à l'exécution d'une phase préalable de travaux financés par le Patrimoine. Par ailleurs, suite à des décisions prises par la Ville de Binche, l'état du site des remparts s'est progressivement dégradé.
Trois ans après son approbation, il était devenu évident que ce projet ne serait plus en mesure de respecter les engagements de la Région vis-à-vis de la Commission européenne en matière de respect de la règle N+2.
Il a donc été proposé au gouvernement de retirer ce dossier du cadre des fonds structurels. Le retrait a été acté le 29 avril 2004.
Boma (abandon Gouvernement wallon 18 décembre 2003)
Le projet a été retiré du programme Phasing out Objectif 1 Hainaut par décision du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003. En effet, les résultats des investigations de la sPAQuE ont mis en évidence la présence sur le site de diverses contaminations du sol qui le rendaient incompatible avec toute réaffectation. L'estimation des frais de dépollution rendait caduque la volonté de la ville de décontaminer le site avec le concours des fonds européens. En outre, l'arrêté de désaffectation du 23/07/01 a fait l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat.
Le Gouvernement wallon a décidé le 18 décembre 2003 de retirer ce projet et d'affecter le budget récupéré au projet « Moulin Dambot » à La Louvière.
Lavoir du centre (abandon Gouvernement wallon 30 janvier 2003)
Le projet initial porté par la Ville de Binche consistait à démolir le bâtiment. Celui-ci a été abandonné par le Gouvernement wallon le 30 janvier 2003. Le triage-lavoir a été inscrit sur une liste de sauvegarde par le Ministre du Patrimoine. Le projet initial a été remplacé par le projet «CE/P01/4.02/3112 - Triage-lavoir d'un ancien site charbonnier à Binche» approuvé par le Gouvernement wallon le 30 janvier 2003, visant à la rénovation du bâtiment par la réparation et le traitement des bétons abîmés.
Abords du lavoir du Centre à Binche (retrait 18 décembre 2003)
Le projet a été approuvé par le Gouvernement wallon le 30 janvier 2003. Courant 2003, des informations fournies par l'opérateur indiquaient qu'un privé s'était porté candidat acquéreur d'une partie du site et que les négociations étaient en cours. Afin de ne pas compromettre la bonne gestion des budgets alloués à la mesure 4.2, il a été proposé au Gouvernement d'affecter prioritairement les crédits initialement dévolus à ce projet à l'assainissement du site « Moulin Dambot » à La Louvière.
Ancienne soudière à Aiseau-Oignies (abandon Gouvernement wallon 24 juillet 2003)
Les résultats des investigations de la SPAQuE ont mis en évidence la présence sur le site de diverses contaminations du sol qui le rendaient incompatible à toute réaffectation. L'estimation des frais de dépollution à consentir sur le site rendait caduque la volonté de la Ville de décontaminer le site avec le concours des fonds européens. Les conclusions de la SPAQuE indiquaient cependant qu'aucun risque pour la santé n'était à craindre et qu'aucune urgence d'intervention ne devait être donnée à l'assainissement de ce site.
Le Gouvernement wallon a décidé le 24 juillet 2003 de retirer ce projet et d'affecter le budget récupéré au projet «Terril du carabinier» à AiseauPresles.
Unité de pyrolyse du Parc environnemental Mons-Hainaut Projet pilote (abandon Gouvernement wallon 29 avril 2004)
Pour des raisons qui lui sont propres, l'opérateur n'a pas pu mettre en oeuvre le projet dans les délais permettant de respecter la règle de dégagement dite « N+2 ». Il s'est donc avéré nécessaire de retirer le projet de la sélection et de réallouer le montant qui lui était réservé à la mesure 4.2 « Assainissement et réaffectation des friches industrielles ». Le Gouvernement a acté cet abandon le 29 avril 2004.
Pont-à-Celles : Etude de l'implantation d'une éolienne (abandon Gouvernement wallon 28 octobre 2004)
Au 30 juin 2003, l'opérateur n'avait pas encore trouvé de terrain assez grand et bien situé pour y planter un mat de mesure. Il a mené deux tentatives mais les jachères ne sont jamais sur des terres en hauteur et les agriculteurs ne souhaitent pas immobiliser un morceau de bonne terre agricole pour y voir planter un mat de mesure pendant quelques mois. Le 8 août 2003, l'opérateur a manifesté, par courrier, son intention de renoncer à la poursuite du projet.
Le Gouvernement wallon a acté la décision de l'opérateur de renoncer à la mise en œuvre de son projet lors de sa séance du 28 octobre 2004.
Mise en place d'une zone horticole spécialisée en cultures sous serres (abandon Gouvernement wallon 29 avril 2004)
Le Conseil d'administration du centre d'Essais horticoles de Wallonie, a décidé en sa séance du 19 septembre 2003, de ne pas s'engager dans ce projet. En date du 20 octobre 2003, un courrier a été envoyé au Ministre de tutelle afin de l'informer de l'abandon du projet par l'opérateur. Le Gouvernement a acté l'abandon lors de sa séance du 29 avril 2004.
Les Bons Villers amélioration de la convivialité en milieu rural (abandon le 28 novembre 2002)
Le projet initial approuvé par le Gouvernement wallon le 12 avril 2001 comportait 5 actions (2 jonctions pédestres, un espace public, 2 maisons de village). Le nouveau conseil communal ayant décidé de se concentrer sur les 2 actions « Maisons de village », le projet approuvé le 12 avril 2001 a été abandonné et 2 projets distincts (projet « Maison de village de Mellet» et projet « Maison de village de Wayaux») ont été approuvés par le Gouvernement wallon le 28 novembre 2002.
Enfin, concernant le dernier volet de votre question, un seul dossier n'était pas terminé ou opérationnel au moment de la clôture et a été identifié tel quel dans les documents de clôture transmis à la Commission, comme le prévoient les règlements européens.
Il s'agit du projet « Chimay maillon vert du sud Hainaut-CGT» qui était par ailleurs scindé en 2 phases.
La Wallonie dispose d'un délai de 2 ans après le dépôt des documents de clôture, soit jusqu'au 28 septembre 2012, pour rendre opérationnel ce projet.