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Le Plan Rail

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 1029 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 15/07/2011
    • de DEFRAIGNE Christine
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Un communiqué publié sur le site de Monsieur le Ministre le 24 juin 2011 indiquait que le Gouvernement wallon a adopté son « Plan rail ».

    Selon ce communiqué, Monsieur le Ministre aurait présenté « deux points importants au Gouvernement », le premier étant le « choix des étapes de validation par le Gouvernement wallon du futur plan de développement de la desserte ferroviaire en Wallonie », tandis que le second concernerait la « décision de renforcer de manière significative la Cellule ferroviaire active au sein des Services publics de Wallonie ».

    Si le développement concernant le deuxième point semble clair, je me pose des questions quant au premier.

    Monsieur le Ministre pourrait-il donner davantage d’explications quant au « choix des étapes de validation par le Gouvernement wallon du futur plan de développement de la desserte ferroviaire en Wallonie » ?

    Quelles devraient être ces grandes étapes ?

    Comment le choix sera-t-il effectué ?

    En quoi consistera-t-il ?
  • Réponse du 29/09/2011
    • de HENRY Philippe

    Pour rappel, ce plan doit doter notre région d'une vision intégrée et transversale du développement du rail, afin de pouvoir participer activement aux orientations des projets ferroviaires envisagés et développés en Wallonie par la SNCB et le Gouvernement fédéral.

    Les grandes étapes de validation de ce plan qui ont été validées par le gouvernement sont les suivantes :
    1. Octobre 2011 : présentation au Gouvernement wallon du projet de plan de développement de la desserte ferroviaire (par le bureau d’études chargé de réaliser l’étude globale) ;
    2. Novembre 2011 : information et consultations de différentes administrations et organismes représentatifs au niveau régional ;
    Étant entendu que la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des voies hydrauliques a été étroitement associé au suivi de l’étude, les administrations et organismes suivants seront consultés :

    • Groupe TEC ;
    • Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments ;
    • Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche ;
    • Union des Villes et Communes de Wallonie ;
    • Union wallonne des Entreprises ;
    • Conseil Economique et Social de la Région wallonne ;
    • Commission régionale d’Aménagement du Territoire ;
    • Inter-Environnement Wallonie.

    3. Début 2012, après intégration des remarques formulées par les instances consultées, aura lieu l’approbation par le Gouvernement wallon du « plan de développement de la desserte ferroviaire en Wallonie ».

    Courant 2012, lorsque le Plan pluriannuel d’investissements (PPI) de la SNCB pour la période 2013-2025 sera disponible, une analyse comparative du projet de ce PPI et du plan de développement de la desserte ferroviaire sera réalisée par le bureau d’études.

    Ainsi, lorsque le Gouvernement Fédéral aura lancé le processus légal de consultation des régions, le Gouvernement wallon pourra formuler un avis motivé en s’appuyant sur cette analyse comparative et, le cas échéant, demander de réorienter les projets proposés par le Fédéral et la SNCB.