L'avis A.1056 du Conseil économique et social de Wallonie sur le projet de plan de développement de la desserte ferroviaire en Wallonie pour la période 2013-2025, sur la politique ferroviaire et sur la politique de transport de la Région wallonne

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 362 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 13/01/2012

  • de CORNET Véronique
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Dans le cadre de l’établissement d’un plan de développement de la desserte ferroviaire, Monsieur le Ministre a soumis l’étude réalisée par le bureau Tritel à :
  - La Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments ;
  - La Direction générale opérationnelle de l’Economie, de l’Emploi et de la Recherche ;
  - L’Union des Villes et Communes de Wallonie ;
  - L’Union wallonne des entreprises ;
  - Le Conseil économique et social de la Région wallonne ;
  - La Commission régionale d’Aménagement du Territoire ;
  - Inter-Environnement Wallonie ;
  - Le Groupe TEC.
  
  Selon nos informations, ces avis ont désormais été remis à Monsieur le Ministre. Peut-il dès lors nous communiquer les grandes lignes de l’avis du Conseil économique et social de la Région wallonne ? Qu’en retient-il? Quelles modifications seront apportées à l’étude suite à des remarques reprises dans cet avis ? Peut-il nous communiquer le document complet ?

• Réponse du 16/02/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Les avis de ces différents organismes m’ont bien été communiqués, sauf en ce qui concerne la DGO6 qui n’a pas répondu à l’invitation de participer à cette consultation.
  
  Ces avis sont le plus souvent directement accessibles via les sites internet de ces différents organismes, pour les organismes qui souhaitent les communiquer.
  
  Les modifications qui seront apportées au projet de plan de développement de la desserte ferroviaire en Wallonie pour la période 2013-2025 doivent faire l’objet d’un arbitrage de la part du Gouvernement wallon avant l’approbation du plan, aussi, je ne peux à ce stade les communiquer.
  
  Pour ce qui concerne l’avis spécifique de l’UWE qui déplore le manque d’informations communiquées par la SNCB, il faut distinguer les activités libéralisées (fret, transport de voyageurs international) pour lesquelles il existe un secret commercial, et les activités de services publics pour lesquelles l’information devrait être la règle et non l’exception. Je ne manquerai pas d’aborder cette question lors des prochaines négociations avec les autorités fédérales.