La câblerie de Dour

• Session : 2011-2012
• Année : 2012
• N° : 698 (2011-2012) 1

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• Question écrite du 20/04/2012

  • de TACHENION Pierre
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  L'Unité de répression des pollutions vient de réaliser un contrôle du site des anciennes câbleries de Dour, le 18 janvier 2012, afin d'y constater l'évacuation totale des déchets présents.
  
  Dans le prolongement de la réponse de Monsieur le Ministre à la question écrite n° 871 du 25 mai 2011, je souhaite obtenir les résultats des analyses qui ont été commandées afin de déterminer le degré réel de pollution du sol de ce site grâce aux forages et prélèvements de sols et d'eau souterraine réalisés à l'époque.
  
  Concernant l'évacuation des déchets, Monsieur le Ministre dispose-t-il d'un rapport sur les filières d'évacuation des déchets choisies par le responsable de la pollution?
  
  Depuis le mois de juin 2011, a-t-il reçu plus d'informations sur le rachat du site et les intentions de réhabilitation du nouveau propriétaire qui indiquait, à l'époque, « être bien avancé dans un projet avec les services de l'administration du SPW, de la commune de Dour et de l'urbanisme de Mons. » ?

• Réponse du 19/07/2012

  • de HENRY Philippe
  
  Le site des anciennes câbleries de Dour est effectivement complètement vidé des dépôts de déchets liés aux activités de la société COVADEC.
  
  Cette évacuation a été réalisée conformément aux arrêtés de police pris par le bourgmestre de Dour les 1er avril et 30 décembre 2008 et sous la surveillance de l'Unité de Répression des Pollutions.
  
  Cette dernière a pu vérifier que les déchets en question ont été évacués vers des filières légales. Cependant, afin de rendre le contrôle le plus complet possible, l'URP a demandé des documents complémentaires qui attestent que les déchets exportés pour la valorisation ont bien été réceptionnés par les destinataires aux Pays-Bas, en Chine et au Pakistan. Ces pièces sont toujours en attente à l'heure actuelle.
  
  Pour ce qui concerne la société SPAQυE, comme je l’indiquais dans ma réponse à la question de l'honorable membre du 25 mai 2011, elle a entrepris, sur le site de la Câblerie de Dour, des investigations préliminaires visant à obtenir une première appréciation de l’état de pollution du site. En effet, ce chancre urbain tardait à être réhabilité et la SPAQυE avait proposé ce site parmi les friches devant faire l’objet d’une réhabilitation prioritaire dans le cadre du Plan Marshall 2.vert.
  
  Ces investigations ont mis en évidence plusieurs pollutions des sols dépassant les valeurs d’intervention du décret sol. Ces dépassements normatifs concernent principalement les remblais; toutefois, le terrain naturel sous-jacent et l’eau souterraine sont également impactés. Le site présente des dépassements de valeurs d’intervention pour les métaux lourds, les hydrocarbures aliphatiques polycycliques, les huiles minérales, les hydrocarbures aliphatiques chlorés.
  
  Par ailleurs, les infrastructures laissées à l’abandon contiennent plusieurs éléments à base d’amiante, non seulement au niveau des classiques éléments de construction (toitures et bardages en amiante-ciment) mais plus particulièrement au niveau de l’isolation calorifuge des équipements de process. Ces aspects devront faire l’objet d’une attention toute particulière dans la phase de déconstruction du site.
  
  Parallèlement, j’ai reçu un courrier d’une société privée déclarant être récemment devenue propriétaire du site dit des « Anciennes Câbleries de Dour » et annonçant qu’elle préparait un « dossier de rénovation et réhabilitation du site dans le cadre d’une réaffectation mixte commercial et habitat ». Dans le même courrier, la société disait s’être engagée à procéder à « l’évacuation des déchets présents sur le site hors sol, dès la passation de l’acte authentique d’achat » et précisait : « Dès lors, il n’est plus nécessaire que la SPAQυE soit en charge de la réhabilitation du site. »
  
  Dès ce moment, j’ai demandé à la SPAQυE de cesser toute intervention sur ce site.
  
  Cependant, ne constatant aucun signe concret d’avancement de la réhabilitation du site par le propriétaire, j’ai tout dernièrement proposé au gouvernement de maintenir le site « Câbleries de Dour » dans la programmation des sites pollués à réhabiliter prioritairement dans le cadre du Plan Marshall 2.vert.