Le Plan radon
- Session : 2012-2013
- Année : 2012
- N° : 2 (2012-2013) 1
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Question écrite du 28/09/2012
- de HOUDART Catherine
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances
L'exposition au radon, gaz furtif, incolore, inodore et extrêmement volatil serait responsable de l'augmentation du cancer du poumon, l'un des cancers les plus meurtriers, tuant, chaque année en Belgique, plus de 700 personnes.
D'après les informations relayées dans la presse, semble-t-il que les trois mesures principales de ce plan soit en premier lieu l'instauration d'un « certificat radon » qui accompagnerait les maisons et terrains. Est également prévu l'obligation de protéger les nouvelles constructions contre ce gaz ainsi que la mise en place de nouvelles campagnes de détection.
S'il s'agit bien des trois principales mesures du futur plan, Madame la Ministre pourrait-elle me dire, quand est prévue l'instauration du certificat « radon » ?
Comment compte-t-elle formaliser cette obligation de protéger les nouvelles constructions et y aura-t-il des outils répressifs mis en place pour cette obligation de protection ?
Comment Madame la Ministre envisage-t-elle la mise en oeuvre de la ou des campagne(s) de détection ?
Un agenda précis est-il déjà envisagé par rapport à ces mesures et à la mise en oeuvre du Plan radon ?
Enfin, Madame la Ministre pourrait-elle me dire si des statistiques existent par rapport aux provinces et aux communes les plus exposées à ce gaz gravement toxique ? Si oui, quelles sont-elles ?
Réponse du 29/10/2012
- de TILLIEUX Eliane
La question du radon est considérée comme une priorité en Wallonie vu les particularités du sous-sol wallon et les risques sanitaires reconnus par le monde scientifique. Chaque citoyen peut consulter la cartographie du radon établie par l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) et diffusée sur son site, et ainsi connaître la situation générale dans sa commune, à l’adresse http://fanc.fgov.be/fr/page/646.aspx.
L’arrêté de l’AFCN du 10 août 2011 fixant les zones à risques(1) distingue trois classes de risques :
- classe radon 0 lorsque la concentration en radon supérieure à 400 Bq/m3 a été constatée dans maximum 1% du nombre total d’habitations mesurées. Les communes concernées sont reprises à l’article 3.1° de cet arrêté;
- classe radon 1 lorsque la concentration en radon supérieure à 400 Bq/m3 a été constatée dans plus de 1% et maximum 5 % du nombre total d’habitations mesurées. Les communes concernées sont reprises à l’article 3.2° de l’arrêté;
- classe radon 2 lorsque la concentration en radon supérieure à 400 Bq/m3 a été constatée dans plus de 5 % du nombre total d’habitations étudiées avant remédiation. Il s’agit des communes reprises à l’article 3.3° de l’arrêté.
Pratiquement, la classe radon 1 comprend les communes suivantes : Anhée, Anthisnes, Antoing, Arlon, Assesse, Attert, Aubange, Aywaille, Beloeil, Bernissart, Beyne-Heusay, Blégny, Charleroi, Châtelet, Chaudfontaine, Chièvres, Chimay, Ciney, Chiny, Colfontaine, Couvin, Crisnée, Dison, Durbuy, Ecaussinnes, Erquelinnes, Esneux, Estinnes, Ferrières, Floreffe, Florennes, Florenville, Froidchapelle, Genappe, Habay, Hamois, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Hannut, Havelange, Herve, Honnelles, Hotton, Houyet, Lens, Liège, Lincent, Lontzen, Mons, Meix-Devant-Virton, Modave, Mont-Saint-Guibert, Namur, Nandrin, Nassogne, Nivelles, Ottignies/Louvain‑la-Neuve, Olne, Onhaye, Ouffet, Oupeye, Pepinster, Rixensart, Rochefort, Seneffe, Seraing, Soignies, Somme-Leuze, Sprimont, Spa, Theux, Thuin, Tubize, Verviers, Villers-la-Ville, Villers-le-Bouillet, Viroinval, Virton, Visé, Walcourt, Wanze, Wellin, Yvoir.
La classe radon 2 comprend quant à elle les communes suivantes : Amblève, Baelen, Bertrix, Bièvre, Bouillon, Burg-Reuland, Butgenbach, Bastogne, Bertogne, Bullange, Court-Saint-Etienne, Eupen, Herbeumont, Jalhay, Martelange, Daverdisse, Fauvillers, Gedinne, Gouvy, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Lierneux, Malmedy, Manhay, Momignies, Neufchâteau, Paliseul, Saint-Hubert, Raeren, Rendeux, Sainte-Ode, Stavelot, Saint-Vith, Stoumont, Tenneville, Trois-Ponts, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Vresse-sur-Semois, Waimes.
A ces zones à risques s’ajoutent
- le lit et les berges de cours d’eau dans certaines communes énumérées à l’article 4.2 de l’arrêté;
- les parcelles cadastrales énumérées à Engis du fait d’un établissement de phosphogypse.
L’AFCN considère que le taux de 400 à 800 Bq/m3, qui nécessite actuellement une investigation approfondie suivie d’une remédiation, serait présent dans 20 000 habitations en Wallonie, et 13 % des habitations dans les zones de classe 2. Un taux dépassant 800 Bq/m3, nécessitant une remédiation rapide, serait quant à lui présent dans 0,3% des habitations wallonnes et dans 4 % des habitations dans les zones de classe 2 ; 5 000 logements seraient ainsi concernés.
Pratiquement, au départ des objectifs généraux fixés dans le programme d’actions régionales environnement-santé et dans la Déclaration de politique régionale, une proposition de plan d’action global a été élaborée par l’administration en concertation avec différents partenaires dont l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire et le secteur de la construction. Il concerne plusieurs compétences ministérielles et nécessite d’être débattu au niveau du Gouvernement. Je ne puis vous donner de délai à ce stade.
Les axes du plan d’action sont les suivants :
- instauration d’un certificat relatif au sous-sol ;
- amélioration des données cartographiques existantes relatives au radon ;
- mesure de prévention du radon imposée pour toute nouvelle construction ;
- formation des acteurs ;
- prévention des risques dans les logements existants ;
- aides à la remédiation ;
- détection du radon dans les bâtiments publics régionaux ;
- adaptation des cahiers des charges de référence pour la prévention du radon dans les bâtiments publics régionaux ;
Information et sensibilisation des publics cibles(2), en sus des actions déjà entreprises par l’AFCN et les Services provinciaux d’analyse des milieux intérieurs (SAMI).
Par ailleurs, dans le cadre de la subvention allouée pour trois ans à l’Association des provinces wallonnes (APW) et aux SAMI, différents polluants intérieurs prioritaires, dont fait partie le radon, ont été retenus pour la récolte de données et l’élaboration de recommandations à la population. L’élaboration d’outils d’information est prévue durant la troisième année de la subvention (2013).
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(1) Mon.b., 15.09.2011
(2) Le développement de cet axe étant conditonné par les options retenues par le gouvernement pour le autre axes