La carrière Berthe

• Session : 2012-2013
• Année : 2012
• N° : 124 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 12/11/2012

  • de MAENE Jean-Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La richesse du sol de l'Entre Sambre et Meuse pour l'industrie carrière n'est plus à démontrer. Je ne reviendrai pas sur le dossier d'extension de la carrière Carmeuse à Florennes qui nous a déjà beaucoup occupés. Néanmoins, je rappelle qu'à l'époque j'avais plaidé, et je plaide toujours, pour que les différents exploitants de carrière de la région réfléchissent ensemble au développement d'un projet industriel commun évitant ainsi de balafrer inutilement le paysage de cette magnifique région.
  
  Aujourd'hui, je souhaite évoquer la situation de la carrière Berthe. Cette carrière est exploitée par une PME qui emploie une trentaine de personnes depuis plusieurs dizaines d'années. Aujourd'hui, afin de pérenniser son activité, elle doit pouvoir étendre sa zone d'exploitation. D'après les études réalisées par l'entreprise, les réserves existent et, en plus, sont éloignées des riverains. Néanmoins, pour mobiliser ces réserves, il faut une modification du plan de secteur. Le gouvernement envisage-t-il, le cas échéant, de donner une suite favorable à une demande de modification du plan de secteur pour permettre l'exploitation de cette carrière ?
  
  En outre, il semble qu'une autre activité de cette entreprise soit menacée. En effet, elle exploite également le marbre rouge, cas quasi unique en Wallonie. Or la zone d'extraction est reprise en zone Natura 2000 (site "Les Maquettes" à Villers le Gambon).  Cette situation va-t-elle permettre à l'entreprise de maintenir son activité ? L'arrêté de désignation de ce site autorisa-t-il encore l'exploitation de ce site ? Dans l'infirmative, est-il envisageable de retirer ce site du réseau européen Natura 2000 ?

• Réponse du 11/12/2012

  • de HENRY Philippe
  
  En ce qui concerne l’extension de la carrière Berthe à Florennes, ni mon cabinet, ni mon administration ne disposent d’un dossier complet de demande au sens de la procédure visée à l’article 42 bis du CWATUPE. Il ne m’appartient dès lors pas, à ce stade, de me prononcer sur ce dossier.
  
  En ce qui concerne le site « Les Maquettes » où a été exploité, dans le passé, un gisement de marbre rouge, je confirme que ce site est en grande partie repris dans le périmètre Natura 2000 BE 35029, dit « Bassin fagnard de l’Ermeton ». Par ailleurs, l’ancienne fosse d’extraction est en grande partie inondée et il n’existe plus, à ma connaissance, de réserves suffisantes de marbre rouge justifiant une reprise d’une activité extractive de roche ornementale de ce type à cet endroit.
  
  Toutefois, si une reprise de l’activité était malgré tout envisagée, cela nécessiterait l’introduction d’une nouvelle demande de permis (unique), une évaluation appropriée des incidences en ce qui concerne la problématique Natura 2000, l’avis du DNF, une consultation de la Commission européenne en cas de présence d’espèces et d’habitats protégés au sens de la loi sur la conservation de la nature et du Décret Natura 2000 et, s’il échet, des mesures de compensations environnementales.