La fusion de la Sambrienne

• Session : 2012-2013
• Année : 2013
• N° : 467 (2012-2013) 1

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• Question écrite du 02/05/2013

  • de CORNET Véronique
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le 28 juin prochain, la Sambrienne, fruit de la fusion des cinq sociétés de logements sociaux carolos – la Carolorégienne, le Val d'Heure, le Logis moderne, le Foyer Marcinellois et Versant Est –, sera officiellement portée sur les fonts baptismaux. Mais à dix semaines de l'avènement annoncé, le scénario manque encore de quelques précisions.
  
  À commencer par le (re)financement de la dette de la Sambrienne et également de sa gestion. La balle est ici dans le camp de Monsieur le Ministre. La dette de la Sambrienne, au compte-courant, tourne autour de 10 millions d'euros. Mais, cette société de logements a besoin de 200 millions pour rénover le patrimoine de ce qui deviendra la plus grande société wallonne de logements sociaux, avec 10.000 locataires. Les loyers y sont bien moins élevés qu'à Gembloux, par exemple. On ne peut dès lors pas assigner les mêmes objectifs à ces deux sociétés. La Sambrienne a donc besoin de moyens supplémentaires. Quelles sont les pistes envisagées en la matière ? Des moyens supplémentaires seront-ils dégagés ?
  
  La Sambrienne semble désireuse de mettre en place avec la Région wallonne des solutions structurelles. Qu’en est-il ?

• Réponse du 27/05/2013

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  La fusion des cinq sociétés de logement de service public actives de Charleroi et Gerpinnes est une excellente chose. Elle indique une volonté de modernisation et de convergence des acteurs locaux. Cette nouvelle société, La Sambrienne, sera plus forte pour mener à bien des projets d’ampleur. La fusion ne fait pas disparaître pour autant les caractéristiques du parc immobilier géré par ces sociétés et les difficultés financières antérieures. En effet, au moins deux des cinq sociétés fusionnées connaissent les réalités d’une vingtaine de sociétés, situées pour la plupart dans l’ancien bassin industriel wallon, à savoir un parc immobilier composé d’immeubles vétustes bien que parfois relativement récents, des locataires aux revenus extrêmement faibles et un endettement important. Cette situation induit des rentrées locatives faibles qui ne permettent pas de faire face à l’endettement et aux coûts d’entretien et de rénovation des immeubles de logements.
  
  Sans attendre la création de la Sambrienne, j’ai prévu plusieurs types d’intervention par rapport à ces réalités. Lorsque la Sambrienne sera créée, elle bénéficiera de la plupart de ces mesures. Pour rappel, la Carolorégienne et le Foyer Marcinellois sont deux des quatre sociétés à recapitaliser. Le bénéfice de cette opération de recapitalisation, qui devrait être finalisée par le Gouvernement dans les semaines qui viennent, profitera à la Sambrienne. 60 millions d’euros sont en jeu pour les 4 sociétés.
  
  Les sociétés fusionnées ont également remis des projets dans le cadre d’appels projets tels celui des Quartiers en transition ou celui des chaufferies collectives. La Sambrienne sera sans doute bénéficiaire également de l’une ou l’autre subvention, ces appels portant au total sur 35 millions d’euros.
  
  Je pense en conséquence qu’il faut attendre la fin de l’année pour évaluer l’impact de ces futures décisions sur la situation financière de la nouvelle société et évaluer dans quelle mesure l’application des plans de gestion remis par les SLSP concernées avant fusion, dans le cadre de la recapitalisation, sont susceptibles de modifier substantiellement la situation financière de la future SLSP.