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Le renfort de personnel à la Direction régionale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Hainaut II

  • Session : 2013-2014
  • Année : 2013
  • N° : 96 (2013-2014) 1

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  • Question écrite du 24/10/2013
    • de CORNET Véronique
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    La Direction régionale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de Charleroi (Hainaut II) ne sait plus assurer l’entièreté de ses missions. En cause, un manque criant de personnel. Dans un courrier adressé à l’ensemble des communes et études notariales de son ressort, le fonctionnaire délégué, Raphael Stokis, explique que son service doit faire face depuis 2008 à des départs d’agents qui ne sont pas remplacés. C’est ce qu’on a pu lire dans la presse ces dernières semaines.

    Certaines réorganisations internes ont permis une certaine continuité, mais désormais certains postes étant toujours vacants, les agents ne savent plus suivre. Résultats : les dossiers prennent beaucoup plus de temps, les délais s’allongent et les permanences hebdomadaires relatives aux projets privés avec les architectes ont dû être supprimées.

    La Direction Hainaut II traite environ 7 500 dossiers par an.

    Cette situation porte gravement atteinte à l’économie et au marché du bâtiment dans la région.

    Il sera à nouveau possible d'engager des agents contractuels. En effet, la barrière budgétaire serait levée. Comment Monsieur le Ministre peut-il expliquer cette nouvelle plutôt positive ? C’est ainsi que trois architectes, un historien de l'art et un soutien administratif pourraient rejoindre la direction de Charleroi. Le comité de direction doit se prononcer. Quand cela sera-t-il effectif ? Ces renforts sont plus qu’urgents afin de résorber le retard accumulé. Monsieur le Ministre pense-t-il que ces mesures seront suffisantes afin de régler le problème de fond ? Par ailleurs, sur quel crédit ces engagements seront-ils faits ?

    D’autres recrutements, statutaires, seraient également planifiés à la direction Hainaut II ? Pour quand ? Quand peut-on espérer voir en place une cellule tout à fait opérationnelle afin de traiter tous les dossiers dans des conditions normales de travail ?
  • Réponse du 18/11/2013
    • de HENRY Philippe

    Tout d’abord, je tiens à informer l’honorable membre qu’au cours de cette législature, il est indéniable que des efforts ont dû être consentis dans tous les secteurs au sein du SPW, et ce notamment dans le cadre de la fonction publique. Le contexte macro-économique a ainsi induit des limites dans les remplacements de départ et ce, tous départements confondus.

    Au niveau du constat de l’occupation effective du cadre, il y a actuellement 3 agents de niveau A en charge des matières aménagement du territoire de la direction extérieure Hainaut II. Ce chiffre est à mettre en relation avec par exemple les directions Hainaut I ou Brabant, qui disposent chacune de 4 agents.

    Concernant le nombre de dossiers traités à la direction Hainaut II, celui-ci n’était pas de 7.500 mais de 6.687 en 2012.

    Les causes de la sous-occupation du cadre sont multiples. Concernant la direction Hainaut II, je citerai notamment le cas des 3 postes d’architectes statutaires : les postes ont été proposés à des lauréats de concours de recrutement mais aucun n’a marqué d’intérêt pour ce poste. Malheureusement, je n’ai aucun moyen d’action face à ce constat.

    Afin de compenser l’absence de statutaires, il existe théoriquement la possibilité d’engager des agents contractuels, en attendant que le poste soit pourvu par des statutaires. Toutefois, dans le cadre du respect des objectifs budgétaires, le gouvernement avait temporairement gelé cette capacité durant l’année écoulée.

    Mais cette situation a connu une évolution récente car il a été décidé de réinstaurer cette capacité de remplacement. Concrètement, le secrétariat général a invité les directions extérieures, via un courrier daté du 24 juillet, à procéder à certains engagements de remplacement. Dans ce cadre, la DGO4 pourrait proposer 3 postes d’architectes, un historien de l’art et un soutien administratif contractuels. Le comité de direction doit se prononcer bientôt à ce sujet.

    Les enveloppes classiques (dites enveloppes 2/3) viennent d’être allouées aux directions du SPW. Malgré les maigres moyens alloués, plusieurs recrutements de statutaires sont planifiés à la direction Hainaut II.

    Concernant les crédits sur lesquels seront imputés ces recrutements, ils le seront sur les crédits fonction publique.