Le projet éolien de Habay
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- N° : 140 (2013-2014) 1
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Question écrite du 07/11/2013
- de PIRLOT Sébastian
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
La question de l'implantation d'un parc éolien à Habay fait débat en Province de Luxembourg. Une fois encore et en toute légitimité, les riverains craignent les nuisances engendrées par ce nouveau
projet. En effet, si l'étude d'incidences a permis de mettre en évidence les risques que ce projet pouvait engendrer pour le milan royal, qu'en est-il pour les riverains ?
Lors des diverses enquêtes permettant d'étayer une demande de permis, est-il tenu compte de l'impact touristique que peut avoir l'implantation d'un tel parc ? En effet, si on peut se réjouir de voir la Belgique figurer parmi les destinations touristiques les plus agréables, qu'en sera-t-il lorsque le paysage sera rempli d'éolienne?
On sait que la nouvelle cartographie sur les éoliennes est à l'étude. La zone de Habay est-elle considérée comme une zone favorable ?
Ne devrait-on pas attendre le nouveau cadre de référence avant de se prononcer sur ce projet ?
Réponse du 16/04/2014
- de HENRY Philippe
Plusieurs projets ont été enregistrés auprès de l’administration wallonne, à savoir :
- un projet de 17 éoliennes d’Electrabel et Ecopex, a fait l’objet d’une désignation des communes susceptibles d’être impactées en date du 24/08/2010, une réunion d’information préalable a été organisée le 28 octobre 2010;
- un projet de 9 éoliennes d’Electrawinds a fait l’objet d’une désignation des communes susceptibles d’être impactées en date du 04 octobre 2010, une réunion d’information préalable a été organisée le 16 novembre 2010.
Ces deux projets concurrents ont été abandonnés respectivement en date du 17 mai 2013 et du 24 mai 2013.
D’autres projets ont ensuite vu le jour :
- un nouveau projet de 7 éoliennes (en remplacement des 2 projets énoncés ci-avant) implanté le long de l’E411 à hauteur de Nantimont avec les partenaires Luceole, Electrabel et Electrawinds. Ce projet a fait l’objet d’une désignation des communes susceptibles d’être impactées, en date du 22/05/2013 et une réunion d’information préalable a été organisée le 25/06/2013 sur le territoire de la commune d’Habay. Il est en attente du dépôt de dossier auprès de l’administration. Les communes susceptibles d’être impactées par ce projet sont Habay et Etalle. Ce projet a été déposé à la commune d’Habay en date du 12/02/2014, et réceptionné par le département de permis et autorisations -Direction de Namur/Luxembourg- en date du 17/02/2014. Il a été déclaré incomplet en date du 05/03/2014. La date ultime de remise des compléments est fixée au 05/09/2014;
- un projet de 5 éoliennes d’EVE ASBL, implanté à Habay-la-Vieille à hauteur d’Houdemont, a fait l’objet d’une désignation des communes susceptibles d’être impactées, en date du 18/11/2013. Les communes susceptibles d’être impactées par ce projet sont Habay, Arlon et Attert. Ce projet a fait l’objet d’une réunion d’information préalable en date du 11/02/2014;
- un projet de 8 éoliennes d’EVE ASBL, implanté à Habay-la-Vieille à hauteur d’Houdemont à l’ouest du précédent projet, a fait l’objet d’une désignation des communes susceptibles d’être impactées, en date du 18/11/2013 et est en attente d’organisation de la réunion d’information préalable. Les communes susceptibles d’être impactées par ce projet sont Habay et Etalle. Tout comme le projet énoncé ci-avant, ce projet a fait l’objet d’une réunion d’information préalable en date du 11/02/201.4
Pour ces deux derniers projets, aucune demande de permis unique n’a été introduite, il n’y a par ailleurs à ce jour aucun autre projet sur le territoire de la commune de Habay-la-Neuve porté à la connaissance de l’administration.
Dans une étude d’incidences sur l’environnement, l’impact des éoliennes est pris en considération dans toutes les thématiques (sol, air, faune, flore, paysage, patrimoine, environnement sonore, milieu humain, santé …). Les risques pour les riverains sont analysés dans ces différents domaines.
L’impact d’un parc éolien sur le tourisme local est abordé dans l’étude d’incidences sur l’environnement au chapitre ayant trait au volet socio-économique. Par ailleurs, si des riverains souhaitent voir aborder des points particuliers au niveau de l’étude d’Incidences sur l’environnement, ils peuvent en faire la demande lors de la réunion d’information préalable.
Le projet de carte positive, élaboré à partir des critères adoptés par le Gouvernement wallon dans le cadre de référence éolien du 11 juillet 2013, laissait apparaître des zones favorables sans contraintes d’exclusion sur le territoire de la commune de Habay-la-Neuve. Ceci ne préjuge pas des décisions qui seront prises par l’autorité compétente pour les demandes d’implantation d’éoliennes sur ces zones.
Cette carte a été retirée suite à l’enquête publique et aux consultations de fin 2013. Le Gouvernement wallon a décidé de changer de méthode avec l’adoption d’un décret modifiant la procédure d’octroi des autorisations pour les parcs éoliens.
En attendant, la procédure prévue par le décret permis d’environnement continue de s’appliquer (RIP, EIE, avis des communes concernées, etc.), de même que les critères du cadre de référence.