La subvention Welbio
- Session : 2013-2014
- Année : 2013
- N° : 206 (2013-2014) 1
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Question écrite du 04/12/2013
- de TACHENION Pierre
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Au niveau institutionnel, le projet de décret du financement de la recherche prévoit que le WELBIO s'intègre dans le Fonds de la recherche fondamentale stratégique (FRFS) en tant qu'un de ses axes stratégiques. Cette intégration devra s'opérer en tant que missions déléguées de la Région wallonne dont les conditions spécifiques de mise en oeuvre de cette décision seront arrêtées dans une convention-cadre entre le FNRS et la Wallonie.
À l'occasion du budget initial 2013, les crédits nécessaires à la mise en oeuvre de cet accord n'étaient pas inscrits au budget. En effet, le projet de décret organisant le financement du WELBIO stipule clairement que le financement à venir est conditionné à la signature préalable d'une convention-cadre entre la Région wallonne et le FNRS, convention qui n'avait pas encore été adoptée.
Le délégué spécial souligne qu'après 4 années d'existence, et après deux appels à projets, le WELBIO semble s'être intégré à la dynamique de la recherche et de l'innovation en Région wallonne: des relations structurelles sont tissées avec les universités, avec les centres de valorisation et de protection de la recherche et des stratégies de valorisation sont identifiées. Par ailleurs, une méthodologie de suivi et d'accompagnement des projets a été mise en place et est appliquée de manière rigoureuse.
Si une décision est acquise quant au financement structurel de la mesure, cette dernière restait néanmoins conditionnée à la signature préalable d'une convention-cadre entre la Région wallonne et le FNRS. Afin d'assurer la bonne conduite de la mesure et d'assurer à court terme l'équilibre financier du WELBIO, une convention devrait être rapidement adoptée. Où en sommes-nous en la matière ? Les conventions entre, d'une part, la Région wallonne et le FNRS et, d'autre part, entre le FNRS et Welbio ont-elles été approuvées ?
Afin d'amener progressivement les découvertes faites dans le cadre de la conduite de ces projets, le délégué spécial souligne que des contacts pourraient être pris avec les pôles de compétitivité (plus particulièrement le pôle BIOWIN) afin de mener un « matching » possible entre des partenaires universitaires et des éventuels acteurs industriels intéressés à mener un projet dans le cadre des appels des pôles. Dans la même perspective, et à l'instar de ce qui est pratiqué dans le cadre des programmes d'excellence, des colloques avec des industriels et les groupes d'investisseurs des différentes universités pourraient être menés afin d'initier des éventuels partenariats en vue du dépôt de projets dans les appels de la DGO6. Quel suivi Monsieur le Ministre va-t-il apporter à ces recommandations ?
Par ailleurs, dans la perspective de renforcer l'ensemble du processus d'innovation, le délégué spécial a suggéré de mener une réflexion afin d'amplifier les interactions des pôles avec les différentes institutions et dispositifs de recherche dite « fondamentale ». Une réflexion a-t-elle été engagée en la matière ? Monsieur le Ministre peut-il nous communiquer des éléments d'information sur les prochaines étapes de mise en oeuvre ?
Réponse du 20/12/2013
- de NOLLET Jean-Marc
Tout comme pour le WISD, la convention entre la Wallonie et le FNRS concernant l’axe stratégique WELBIO a été approuvée par le Gouvernement le 12 septembre 2013 ainsi que par le conseil d'administration du FNRS le 10 septembre 2013. La signature a eu lieu le 14 novembre 2013. L’arrêté octroyant un financement de 6 millions d'euros pour l’année 2013 a été adopté par le gouvernement wallon le 21 novembre dernier.
D’autre part, la convention entre le FNRS et l’ASBL WELBIO a été approuvée par le CA du FNRS le 10 septembre 2013, le CA de WELBIO l’approuvant quant à lui le 12 du même mois.
Concernant l’amplification des interactions entre les pôles et les institutions de recherche fondamentale, le gouvernement a déjà apporté une réponse au délégué spécial du PM2.vert. Les pôles sont dirigés par un président «Industriel» et un vice-président «Académique», chacun devant jouer son rôle. Les structures sont déjà en place, puisque, dans chaque pôle, c’est un vice-recteur à la recherche qui assure la vice-présidence. Je ne doute pas qu’ils aient à cœur de jouer pleinement leur rôle. La performance des structures organisationnelles des Pôles sera évaluée dans le cadre de l’évaluation globale des Pôles réalisée par l’IWEPS.
Une des spécificités de WELBIO est l’accompagnement individualisé des chercheurs WELBIO, par le biais de réunions régulières avec son Directeur général et en étroite collaboration avec les membres des interfaces entreprises-université. WELBIO est également en contact régulier avec Biowin. Ce suivi des programmes WELBIO, dès le démarrage des projets, permet de mettre en évidence des découvertes académiques ayant un potentiel de valorisation et d’établir une stratégie de valorisation individualisée et intégrée à la recherche. Les sociétés susceptibles d’être intéressées sont identifiées, en concertation avec les interfaces entreprises-université et Biowin, et contactées. À ce jour, quelques réunions entre chercheurs WELBIO et sociétés ont déjà eu lieu et des perspectives de dépôts de projets dans les appels de la DGO6 et de Biowin ont été évoquées.