Climatisation dans les maisons de repos.
- Session : 2004-2005
- Année : 2004
- N° : 3 (2004-2005) 1
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Question écrite du 24/09/2004
- de BERTOUILLE Chantal
- à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
En cette fin de période estivale, chacun se réjouit des mesures qui ont été adoptées par la plupart des directeurs de maisons de repos et de maisons de repos et de soins afin d'assurer des températures acceptables pour tous les pensionnaires du troisième âge.
Depuis quatre ans, la réglementation française du bâtiment comporte un volet spécifique au “confort d'été” pour que les conditions puissent être supportables, même sans climatisation, avec une simple ventilation naturelle bine conçue, c'est-à-dire des fenêtres bien dimensionnées et disposées de manière à créer de légers courants d'air.
Ces nouvelles normes de construction mettent en avant trois principes généraux qui peuvent paraître comme de simples règles de bon sens, mais qui ont malheureusement été souvent ignorées dans le passé. Il s'agit avant tout de construire avec des matériaux ayant une bonne inertie thermique, de limiter les sources de chaleur internes et de protéger les ouvertures contre les rayons du soleil.
Madame la Ministre peut-elle me dire si, dans le cadre de ses compétences, il ne conviendrait pas de faire adopter aussi un volet spécifique au “confort d'été” pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins en Région wallonne dont elle a la responsabilité ?
D'après mes informations, une étude a été effectuée aussi en Belgique, notamment par des chercheurs de l'UCL. Dans cette étude, on estime que la simple installation de stores extérieurs devant les fenêtres permet de réduire de 33 % la quantité d'énergie nécessaire pour rafraîchir l'immeuble en été. Il va de soi que ces stores ou volets doivent bien entendu être placés de préférence à l'extérieur.
Des enseignements ont-ils été tirés de cette étude des chercheurs de l'UCL publiée dans Building and Environment n° 39 de 2004. Ne conviendrait-il pas de s'en inspirer au niveau de l'approbation des projets de nouvelles constructions par l'administration wallonne ?
Réponse du 18/10/2004
- de VIENNE Christiane
Je me réjouis de la connaissance de l'honorable Membre de la réglementation française relative aux normes d'infrastructures des bâtiments qui accueillent des personnes âgées et qui comportent un volet spécifique au “confort d'été”.
Qu'en est-il en Région wallonne ?
En application de l'article 11.3 de l'année 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998, dans une maison de repos, par n'importe quel temps, la température doit être de 22° dans les chambres et locaux de séjour. Il ne s'agit pas d'une température minimum, mais bien d'une température de référence considérée comme appropriée pour assurer le confort de nos aînés. Cela signifie qu'en été, lorsque nous bénéficions d'une longue période ensoleillée, les responsables d'une maison de repos doivent prendre toutes les dispositions utiles pour maintenir une température supportable dans les locaux où séjournent les personnes âgées.
Par ailleurs, nombre de structures d'hébergement pour personnes âgées sont des structures mixtes, c'est-à-dire qu'elles bénéficient à la fois d'un titre de fonctionnement en qualité de maison de repos et d'un titre de fonctionnement en qualité de maison de repos et de soins. Elles sont donc en outre soumises à l'application de l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins et, notamment, à la norme B.1.m qui stipule qu'il doit y avoir des pare-soleil appropriés.
En outre, le Ministre fédéral en charge de la Santé a mis en place un plan d'action et de communication relatif aux fortes chaleurs, pour lequel une recommandation a été adressée aux responsables des maisons de repos et des maisons de repos et de soins.
Le contenu de ce plan d'action est consultable sur le site du Ministre fédéral des Affaires sociales et de la Santé publique www.rudydemotte.be.
Il comporte différentes mesures qui ont pour but d'informer, d'une part, le public et les personnes à risque et, d'autre part, les professionnels de la santé dont les responsables de maisons de repos et de maisons de repos et de soins.
Sachant que des températures inhabituellement élevées peuvent avoir des répercussions sérieuses sur la santé de nos aînés, une partie du plan s'adresse spécifiquement au personnel de soins des institutions hébergeant des personnes âgées.
L'articulation des mesures régionales et fédérales permet ainsi de garantir à nos aînés de passer ces périodes de fortes chaleurs dans de bonnes conditions.
De plus, le professionnalisme du personnel encadrant les personnes âgées constitue l'élément essentiel pour assurer à nos aînés un hébergement adapté, même durant ces périodes.