à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
La presse du 29 septembre dernier a relaté l'inquiétude des habitants de Dour intrigués par des allées et venues de camions acheminant des conteneurs vers un hangar acquis récemment par l'ASBL Ateliers de Blicquy.
Une enquête commodo-incommodo portant sur l'extension des activités de l'ASBL Ateliers de Blicquy à Dour a été organisée par la commune. Cette enquête décrit l'activité suivante : “conditionnement, stockage de produits chimiques (engrais, herbicides, insecticides), fabrication et conditionnement de détergents, produits d'entretien, savons, cosmétiques, cires”.
Les riverains de ce hangar redoutent dès lors l'installation d'un dépôt de matières potentiellement toxiques à proximité de leur habitation, d'autant qu'un incendie s'est déclaré début septembre dans les environs immédiats de ce dépôt.
Monsieur le Ministre pourrait-il me donner des informations complémentaires à propos de la toxicité ou de l'innocuité des matières destinées à être stockées par l'ASBL Ateliers de Blicquy à Dour ? Le développement de cette activité ne pourrait-elle pas avoir des répercussions néfastes sur l'environnement ou sur la santé des personnes avoisinantes et, le cas échéant, pourrait-il m'indiquer les mesures qu'il compte prendre ?
Réponse du 03/11/2004
de LUTGEN Benoît
Je remercie l'honorable membre de sa question.
Il s'agit d'une "entreprise de travail adapté" qui exerce une activité de conditionnement de produits chirniques (engrais, savons, parfum) et de mélange PiLitôt qu'une activité de production de produits chimiques.
L'exploitant, une asbl, demande une extension de l'activité.
L'établissement reçoit des produits en gros conditionnement et les reconditionne en plus petites quantités.
L'enquête publique s'est achevée le mardi 5 octobre dernier.
Le rapport de synthèse, qui recueille l'avis des services spécialisés de la DGRNE et de la DGATLP, est prévu pour le 5 novembre 2004. Il peut être prolongé de 30 jours.
L'enquête a fait référence à des noms de rubriques visées dans l'arrêté du 2 juillet 2002 exécutant le permis d'environnement.
Le principe même de l'instruction, qui se fait de manière très prudente, est de fixer des conditions qui figureront dans le permis pour que l'établissement ne cause pas de préjudice à l'environnement et à la santé humaine.
Donc, si le permis est délivré, l'établissement ne saurait avoir de répercussion néfaste.
En l'état de la procédure, le dossier est de la compétence de l'autorité communale.
La commune décidera soit le 25 novembre au plus tard, soit le 24 décembre, s'il y a une prorogation de l'instruction.
Toute personne pourra disposer de ce permis et des caractéristiques précises des produits à ces dates.