Les nuisances sonores subies par les riverains des lignes SNCB 140 et 147.
Session : 2004-2005
Année : 2004
N° : 12 (2004-2005) 1
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Question écrite du 26/10/2004
de CALET Pol
à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
La multiplication des trains de marchandisees, surtout la nuit, entraîne une augmentation considérable des nuisances sonores pour un grand nombre de riverains. Pourtant, l'exploitation accrue d'une ligne ferroviaire existante, sans modification de l'infrastructure, ne nécessite pas l'installation de murs antibruit. C'est ainsi que la SNCB n'installe ce type de protection acoustique que dans le cadre de nouvelles infrastructures qui nécessitent un permis d'environnement.
Dès lors, les lignes 140 et 147, ne bénéficieront pas ce type d'aménagement alors que les nuisances sonores subies par les riverains sont très importantes.
L'arrêté du Gouvernement wallon publié le 12 juillet 2004 prévoit bien l'établissement de cartes de bruit et de plans d'action pour cette ligne, mais l'échéance, à savoir le 30 avril 2012, peut paraître assez lointaine pour les riverains exposés au quotidien à cette situation intenable.
Par ailleurs, la SNCB promet de fournir, pour la fin de l'année, une cartographie des bruits et des vibrations ainsi qu'une liste de points noirs à étudier précisément sur ces lignes 140 et 147.
Monsieur le Ministre peut-il me dire dans quelle mesure le Gouvernement tiendra compte de ces résultats ? Une coopération peut-elle être envisagée afin de résoudre, dans un délai plus bref, la situation insupportable vécue par ces riverains ?
Réponse du 30/11/2004
de ANTOINE André
Il est tout d'abord indispensable de rappeler que la SNCB relève du Fédéral. En conséquence, c'est au Gouvernement fédéral qu'il appartient - en premier lieu - de demander à la SNCB d'adopter toutes les mesures indispensables pour limiter les nuisances sonores imputables à la croissance du trafic marchandises le long des lignes 140 et 147.
La Région ne peut cependant rester insensible à la situation actuelle. Les préoccupations des riverains sont légitimes et doivent être rencontrées.
Actuellement, trente-sept trains de marchandises circulent sur la ligne 140, essentiellement dans le sens nord-sud, tandis que les trafics remontant vers le port d'Anvers empruntent la ligne 144 entre Jemeppe-sur-Sambre et Gembloux, où ils rejoignent alors la ligne 161 vers Ottignies. Dans
les dix prochaines années, la croissance du trafic devrait faire passer ce nombre de quarante-cinq à cinquante trains par jour et par sens, ce qui ne fera qu'amplifier les difficultés.
Lors des travaux de modernisation de la ligne dans les années 1990, la SNCB a partiellement anticipé le problème et a adopté différentes mesures pour réduire le niveau sonore produit par le passage des trains. C'est ainsi qu'il a été décidé d'utiliser de longs rails soudés, de procéder au meulage régulier des rails ou d'ajouter des couches supplémentaires de ballast.
Ces petites mesures permettent de gagner quelques décibels, mais ne réduisent pas les nuisances sonores à un niveau acceptable.
Dans le futur, de nouvelles dispositions entreront en vigueur. C'est ainsi que l'utilisation de nouveaux wagons pourra permettre de diminuer nettement le bruit des trains.
Dans l'attente, une modernisation du matériel actuel est en cours. Elle aura un impact positif sur le niveau de bruit lors du freinage.
Quant aux études promises par la SNCB pour dresser une cartographie des bruits et des vibrations le long des lignes 140 et 147, il va de soi que la Région en attend les conclusions.
Dès que celles-ci seront connues, j'interviendrai tant auprès du Ministre des Entreprises publiques qu'auprès de la SNCB afin que les dispositions adéquates soient mises en oeuvre pour rétablir la qualité de vie des riverains.