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Les nouvelles primes au logement et à l'énergie

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 274 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 04/03/2015
    • de CORNET Véronique
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    Le Gouvernement wallon a finalisé il y a peu les futures primes au logement et à l’énergie.

    Bien que différents chiffres soient parus dans la presse, les montants réels ne sont pas encore réellement connus et un certain flou subsiste autour de ces primes…

    Le but poursuivi par le Gouvernement est d’ainsi améliorer la salubrité des bâtiments et de favoriser les économies d’énergie.

    Par ailleurs, ces primes ne pourront jamais dépasser 70 % du montant des travaux et seront délivrées au prorata des revenus : au-delà de 93.000 euros (revenu net imposable du ménage), pas de prime possible.

    Un revenu net imposable entre 41.100 et 93.000 euros donnera droit à la prime de premier niveau. Entre 31.100 et 41.100, la prime est multipliée par 1,5. Entre 21.900 et 31.100, la prime est multipliée par 2. En dessous de 21.900, la prime est multipliée par 3.

    Outre les revenus et les enfants à charge, d’autres critères seront-ils pris en compte pour pouvoir bénéficier de ces primes ?

    Selon les propos de Monsieur le Ministre  « avec ces nouvelles primes, 97,5 % de la population wallonne peut en bénéficier de manière équitable en fonction des revenus. Avant, vu la complexité du système (60 primes toutes différentes), seuls 10 % des ménages ayant moins de 31.000 euros en profitaient ».

    Comment le nouveau système va-t-il inverser la tendance ? Quels sont les chiffres espérés ? Par ailleurs, pour faire ces rénovations, il faut être propriétaire d’un bien … Quelle est la proportion de bas salaires également propriétaire d’un bien immobilier ? Ces primes vont-elles vraiment les aider ?
  • Réponse du 09/04/2015
    • de FURLAN Paul

    L'honorable membre souligne un certain flou quant au montant des nouvelles primes. Je peux la rassurer en la matière. Les montants ont été fixés et sont consultables sur le portail de la Wallonie à l’adresse suivante : http://www.wallonie.be/sites/wallonie/files/actualites/fichiers/primes-2015.pdf.

    Quant aux critères qui seront pris en compte pour l’accès aux primes, outre les critères propres aux ménages dont une partie sont cités par l'honorable membre il y a aura lieu d’effectuer les travaux dans un bâtiment de plus de 20 ans et qui est ou sera occupé par son propriétaire.

    En ce qui concerne la proportion de ménages à bas revenus qui bénéficiera des primes, il me semble difficile d’annoncer un pourcentage dès maintenant. Par ailleurs, l’analyse du caractère redistributif de ces aides devra se faire en cumulant l’ensemble des aides que seront les Écopack, rénopacks et primes sachant que certaines sont davantage adaptées aux faibles revenus.