La programmation des fonds FEDER pour la Ville de Liège

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 103 (2014-2015) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 27/05/2015

  • de DEFRAIGNE Christine
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le verdict est tombé à propos des Fonds FEDER, et la Ville de Liège bénéficierait de subsides à hauteur de 147 millions d’euros (au lieu des 184 millions demandés), soit 90 % des projets ont été acceptés – sous réserve de petits arbitrages.
  
  La Ville de Liège concrétisera donc l’écoquartier de Coronmeuse ; un boulevard urbain à Droixhe ; la bibliothèque des Chiroux à Bavière ; la rénovation de la Cité administrative.
  
  Les projets qui n’ont pas été subsidiés par les fonds européens sont la rénovation du Palais des Congrès et de petits projets d’aménagement de voiries. L’Europe participera donc à 40 % à ces projets tandis que la Région subsidiera à 50 % et la Ville 10 % de l’ensemble des dépenses.
  
  Quels seraient ces petits arbitrages dont la presse nous parle ? En quoi pourraient-ils modifier la teneur des projets initiaux ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il me transmettre le détail de financement des projets accordés ? Quel serait ce montant ?
  
  Pourrait-il m’expliquer pourquoi ces projets n’ont pas été pris en compte par les fonds européens ?
  

• Réponse du 18/06/2015 | Annexe [PDF]

  • de MAGNETTE Paul
  
  Le règlement du FEDER impose désormais de confier le processus de sélection de 5 % des budgets « FEDER » attribués au niveau national à des « entités infrarégionales » ou locales chargées de la mise en œuvre de stratégies urbaines durables.
  
  Les arbitrages mentionnés dans la question concernent ces 5 %, matérialisés dans les documents stratégiques par l’axe 5 « Développement urbain intégré 2020 ».
  
  Cet axe est réservé aux projets situés sur le territoire des douze communes identifiées comme prioritaires dans les documents de programmation, à savoir Charleroi, Liège, Mons, La Louvière, Sambreville, Namur, Herstal, Seraing, Verviers, Tournai, Mouscron et Arlon.
  
  La sélection des projets est confiée aux entités infrarégionales (EIR) identifiées dans le Programme opérationnel validé par la Commission européenne.
  
  Pour Liège, l’entité infrarégionale identifiée est le GRE, tout comme pour Herstal, Verviers et Seraing.
  
  Concernant le processus de sélection, chaque EIR a présenté devant la task force sa stratégie de développement durable, éventuellement adaptée à la situation spécifique de chaque commune éligible située dans sa zone d’influence.
  
  Sur base d’une analyse de la pertinence de la stratégie et de son adéquation à la stratégie du PO et à la stratégie Europe 2020, ladite task force a recommandé au Gouvernement wallon, pour chaque EIR, une enveloppe budgétaire que cette entité infrarégionale pourra affecter à un ou plusieurs projets admissibles à l’axe 5.
  
  À l’instar du travail qu’elle a fourni sur les autres axes des PO Feder, la task force a analysé la pertinence de ces projets et a recommandé au Gouvernement wallon les projets admissibles à l’axe 5 qui pourraient bénéficier d’un cofinancement wallon, en sus du financement FEDER que l’EIR leur affecterait.
  
  En revanche, elle n’a fait aucune recommandation quant à l’opportunité d’accorder un financement européen à ces projets dans le cadre de l’axe 5 du FEDER, cet arbitrage revenant exclusivement à l’EIR aux termes du règlement FEDER.
  
  Sur cette base, le Gouvernement a arrêté ses décisions tant sur les montants dévolus à chaque EIR que sur la liste des projets pouvant bénéficier d’un cofinancement wallon en supplément de celui du FEDER.
  
  Ces informations ainsi que la liste complète des projets admissibles à l’axe 5 ont été communiquées aux différentes EIR, afin qu’elles puissent déterminer les projets qu’elles souhaiteront développer.
  
  Dans ce cadre, le GRE s’est vu octroyer une enveloppe FEDER de 7 147 003 euros pour la mesure 5.1.1 et 7 272 504 euros pour la mesure 5.2.1.
  
  Les projets, au sein de cet axe spécifique 5, qui pourraient bénéficier d’un cofinancement wallon sont les suivants : voir annexe.
  
  Il appartient à présent au GRE d’opérer sa sélection et d’en faire part dans les 30 jours au Gouvernement.