Le recours suspensif de la Commune d'Aiseau-Presles dans le dossier de modernisation du four n°3 de l'ICDI
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 558 (2014-2015) 1
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Question écrite du 05/06/2015
- de CORNET Véronique
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
La Commune d’Aiseau-Presles vient de déposer un recours contre le permis octroyé à l’Intercommunale ICDI concernant la modernisation de l’incinérateur de déchets de Pont-de-Loup. Ce dernier peut être suspensif.
La commune pointe notamment l’insuffisance et le manque de pertinence des motifs invoqués par les fonctionnaires technique et délégué dans leur décision et estime aussi que les pistes alternatives n’ont pas été explorées…
Le dossier devra donc être analysé une nouvelle fois par l’administration wallonne.
Quels sont les délais prescrits dans ce dossier ?
Quand Monsieur le Ministre compte-t-il rendre une décision ?
Les arguments évoqués par la Commune d’Aiseau-Presles tiennent-ils la route selon lui ?
Réponse du 11/06/2015
- de DI ANTONIO Carlo
Le permis octroyé à l’ICDI a fait l’objet de trois recours, de la part de la commune d’Aiseau-Presles et de deux riverains.
Le dernier recours ayant été réceptionné le 29 mai 2015, les fonctionnaires technique et délégué compétents sur recours doivent m’envoyer leur rapport de synthèse au plus tard le 7 août 2015. Je disposerai alors de 30 jours, à dater de la réception de ce rapport, pour prendre ma décision. Ces délais peuvent être prorogés de 30 jours sur décision de l’Administration.
Il est donc prématuré à ce stade que je me prononce sur ce dossier, au risque d’interférer avec l’analyse en cours par les services compétents de l’administration.