Les expériences pilotes en matière de formation en alternance
Session : 2015-2016
Année : 2015
N° : 76 (2015-2016) 1
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Question écrite du 25/11/2015
de DESTREBECQ Olivier
à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
En matière de formation en alternance, Madame la Ministre souhaite mettre en place une série d'expériences pilotes visant à "généraliser la délivrance d'une certification équivalente à celle délivrée par l'enseignement".
Quelles seront les expériences pilotes menées ? Où le seront-elles ? Quelle en sera leur teneur ?
Madame la Ministre pourrait-elle nous faire le point complet sur ses volontés en la matière ?
Réponse du 27/01/2016
de TILLIEUX Eliane
Depuis quelques années l’IFAPME mène des expériences d’une part, en matière d’élaboration de correspondances entre le certificat d’apprentissage et le certificat de qualification de l’enseignement secondaire du plein exercice et, d’autre part, en matière de « co-formation » (bachelor comptable) avec l’enseignement de Promotion Sociale.
Premièrement, dans la filière apprentissage, sur la base de la mise en application de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en l’alternance, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la correspondance des titres délivrés par l’IFAPME et le SFPME avec les titres délivrés par l'enseignement obligatoire ou de promotion sociale prévoit une procédure pour l’obtention du certificat de qualification par les apprentis certifiés du réseau IFAPME.
Un certificat de qualification correspondant à celui de 6e année délivré par l'enseignement secondaire obligatoire peut être obtenu par les apprentis du réseau de l’IFAPME pour les formations en apprentissage qui peuvent être reliées à un profil complet établi par la CCPQ ou le SFMQ.
Les Conditions de délivrance des certificats de qualification sont : 1° le CQ délivré par l'IFAPME et le SFPME sanctionne un ensemble de compétences équivalant au certificat de qualification correspondant délivré par l'Enseignement secondaire de plein exercice ou de Promotion sociale (soumis à l’avis de la cellule de consultation) 2° les jeunes doivent avoir acquis l'ensemble des compétences décrites par le profil de formation concerné (profil SFMQ ou à défaut CCPQ); 3° le Service général de l'Inspection de la Communauté française doit vérifier, comme pour l'enseignement, le niveau d'acquisition des compétences ; 4° il doit exister un système de titres requis pour les formateurs chargés de la formation ciblée (en lien avec le nouveau règlement des formateurs).
La délivrance du certificat de qualification qui permet aux apprentis certifiés de l’IFAPME de bénéficier des effets de droit portés par ce titre (CQ) passe par le dépôt d’un dossier pédagogique à la cellule de consultation qui, sur la base de visites d’inspection, donne un avis au Gouvernement de la Communauté française qui remet un accord provisoire et/ou définitif quant à la mise en place des formations visées et aux titres qui seront délivrés à l’issue des formations concernées.
Sur la base de la dernière réunion de la cellule de consultation (10 décembre 2015), 14 formations (coiffeur, boulanger-pâtissier, carreleur, carrossier-réparateur, commerçant-détaillant, couvreur, esthéticienne, installateur en chauffage central, installateur sanitaire et de plomberie, maçon-bétonneur, menuisier, plafonneur-cimentier, restaurateur et mécanicien polyvalent automobile) sont actuellement visées par la correspondance au certificat de qualification délivré par l’enseignement secondaire de plein exercice et permettront aux candidats ayant réussi leur troisième année d’apprentissage d’obtenir le CQ6.
Deuxièmement, un projet intégrant un certain nombre de modules de cours, des stages et une épreuve intégrée sont menés depuis 2006 en partenariat entre les Centres IFAPME, l’IAWM et les Ecoles Supérieures de Promotion Sociale afin d’offrir aux apprenants de l’IFAPME un titre de Bachelor. Pour baliser ce partenariat et encadrer au mieux cette expérimentation, une convention-cadre (La convention du 28 juin 2013 établie entre le Conseil Supérieur de l’Enseignement de Promotion Sociale et l’IFAPME a, conformément à l’article 8 du décret du 16 avril 1991 organisant l’Enseignement de Promotion Sociale [EPS], pour objet de définir les unités de formation de la section Bachelier en comptabilité organisées par l’EPS et qui seront sanctionnées sans vérification par le conseil des études des capacités terminales et auxquelles auront accès sans vérification des capacités préalables des candidats ayant suivi la formation de Comptable Chef d’Entreprise organisée par l’IFAPME.) a été conclue. Celle-ci a été approuvée par les Gouvernements de la Région wallonne, de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Communauté germanophone et a été signée par l’IFAPME et l’IAWM ainsi que par les quatre réseaux de l’Enseignement de Promotion Sociale.
Sur la base de cette convention, les candidats « bachelier en comptabilité » peuvent obtenir leur diplôme de chef d’entreprise à l’IFAPME et présenter les épreuves certificatives permettant l’obtention de la correspondance du Titre de « Bachelier en comptabilité » délivré par l’EPS.
Enfin, dès septembre 2016, l’IFAPME, l’IAWM et le centre de compétence Technifutur développeront en partenariat une formation en alternance ciblant le métier de « Technicien en systèmes d’usinage ». Encouragés par AGORIA et l’Institut de Formation Postscolaire de l'industrie des fabrications Métalliques (IFPM), les partenaires se sont concertés pour mutualiser leurs ressources afin de développer une formation en alternance sur trois années, pour des jeunes sortis de l’obligation scolaire à temps plein.
Cette expérimentation est mise sur pied, notamment dans le cadre du Plan Marshall 4.0 qui vise dans son axe I à « Booster l’alternance comme dispositif permettant l’accès au marché du travail ou le retour vers l’emploi » et afin de combler les difficultés liées au recrutement d’une main-d’œuvre qualifiée dans les métiers d’usinage.