L'adhésion des communes et CPAS à la Centrale d'achat de fournitures diverses du Service public de Wallonie

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 69 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 10/12/2015

  • de DESTREBECQ Olivier
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Les communes et les CPAS peuvent adhérer à la Centrale d'achat de fournitures diverses du Service public de Wallonie (SPW) pour les marchés de fournitures suivants:
  - fourniture de bureau;
  - meubles de bureau;
  - vêtements de travail et matériel de protection;
  - véhicules de service et fournitures diverses.
  
  Les Communes et CPAS ont donc la possibilité de commander en direct vers les fournisseurs du SPW. Cela permet bien évidemment de simplifier les procédures administratives et de bénéficier de prix intéressants.
  
  L’ensemble des Communes et CPAS wallons sont-ils affiliés à cette centrale ? Quel est le pourcentage d’affiliation ? Combien de marchés sont ainsi passés chaque année ?
  
  Quelles sont les autres structures qui peuvent bénéficier de cette centrale d’achats ?

• Réponse du 04/01/2016

  • de LACROIX Christophe
  
  Comme le souligne l'honorable membre, la centrale de marchés du SPW offre de nombreux avantages aux communes, aux provinces et autres organismes conventionnés, tels que :
  - l’élargissement de la concurrence ;
  - l’augmentation de l’efficacité ;
  - des économies d’échelle ;
  - une simplification de la gestion administrative.
  
  La centrale de marchés est alors la seule interlocutrice des entreprises pendant toute la procédure de passation jusqu’au stade de la conclusion du marché.
  
  À l’origine, la centrale de marchés visait à faciliter les démarches des organismes d’intérêt public.
  
  Elle s’est ensuite élargie à des communes, CPAS ou autres services du Gouvernement wallon.
  
  À ce jour, plus de 80 % de communes et de CPAS ainsi que les 5 provinces wallonnes ont adhéré à notre centrale de marchés.
  
  À ceux-ci, nous pouvons ajouter plus 120 institutions à vocation régionale comme les OIP, les intercommunales et les sociétés de logement de service public.
  
  À toutes fins utiles, la liste est reprise ci-après.
  
  Je ne peux dès lors que me réjouir de l’intérêt que suscitent les centrales de marchés wallonnes.
  
  Depuis leur mise en place, elles connaissent en effet un succès croissant.
  
  Les marchés disponibles en centrale, pour ce qui relève de la gestion mobilière et logistique, sont essentiellement des marchés pluriannuels.
  
  Parmi ceux en cours, nous trouvons :
  - les véhicules (véhicules automobiles, petits véhicules utilitaires, carburant, pneus, lubrifiant, gasoil diesel et gasoil chauffage) ;
  - les fournitures de bureau (petites fournitures, cachets, enveloppes, papier) ;
  - le mobilier de bureau (sièges et bureaux) ;
  - les machines de bureau (multifonctions, télécopieurs) ;
  - les accessoires de travail (lunettes et écrans de visualisation, trousses de secours) ;
  - les vêtements de travail ;
  - les équipements de protection individuelle (protections du corps, protections tête et visage, protection pieds, protection mains, premiers secours) ;
  - les denrées alimentaires et les boissons ainsi que les distributeurs automatiques ;
  - les produits et matériels d’entretien.
  
  
  Organismes d’intérêt public wallons (OIP), Provinces & Intercommunale
  
  Agence de Développement pour la Province de Liège
  Agence wallonne AIR et CLIMAT
  Agence wallonne de Télécommunication
  AIESH (Association Intercommunale d’Electricité du Sud Hainaut)
  APAQ–W (Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité)
  Association Chapitre XII Groupement d’Initiative  pour la Lutte contre la Surendettement (GILS)
  ASSOCIATION « LE DOMAINE » ASBL
  Association Chapitre  XII GROUPE ACTION SURENDETTEMENT
  ASSOCIATION Joseph DENAMUR
  AWEX (Agence wallonne à l'exportation)
  A.W.I.P.H. (Agence wallonne pour l’Intégration de la Personne Handicapée)
  Cabinet de la Gouverneure, gouvernement provincial Brabant wallon
  Cabinet Gouverneur de Namur
  Cabinet Gouverneur de Hainaut
  Cabinet Gouverneur de Liège
  Cellule Administrative Transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne
  Cellule de Développement Territorial (CDT)
  CHR de la Citadelle
  CILE (Compagnie Intercommunale liégeoise des Eaux)
  Commissariat général au Tourisme (C.G.T)
  Commission wallonne pour l’Energie
  C.R.A.C.
  CRA-W
  Ecole d’Administ. publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne
  FOREm
  HYGEA (Intercommunale de gestion environnementale)
  I.B.G.E.
  I.B.W. (Intercommunale du Brabant wallon)
  IDEA (Intercomm. Développement Economique et Aménagement région Mons-Borinage)
  IDELUX / AIVE
  IEG (Intercommunale d’Etudes et de Gestion)
  IFAPME
  IFC(Institut de la Formation en cours de Carrière)
  IMIO (Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle)
  Institut du Patrimoine wallon (I.P.W.)
  INASEP-Intercommunale Namuroise de Services Publics
  Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon (IECBW)
  Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs
  Intercommunale de Collecte et de Destruction des Immondices de la région de Charleroi
  Intercommunale des eaux du Condroz
  ISPPC (Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi)
  ISSep – Institut scientifique de Service public
  IWEPS
  NEOMANSIO Intercommunale
  MEDENAM (Centre de référence en médiation de dettes)
  Parlement wallon
  PASS  Parc d’aventures scientifiques
  Port autonome de Charleroi
  Port autonome de Liège
  Port autonome de Namur
  Port autonome du Centre et de l’Ouest
  Province du Brabant wallon
  Province de Namur
  Province de Liège
  Province de Luxembourg
  Province de Hainaut
  RTBF (Radio-Télévision belge de la Communauté française)
  QUALISOUND asbl
  SEPAC
  Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
  Société régionale wallonne du transport (SRWT)
  SOFICO
  S.P.G.E.
  SWCS (Société wallonne du crédit social)
  Société wallonne du Logement (SWL) et ses services agréés :
  À Chacun Son Logis, SCRL
  Ardenne et Lesse, SCRL
  BH-P Logements, SCRL
  Centr’Habitat, SCRL
  Habitations de l’Eau Noire, SCRL
  Habitations Sociales de Saint-Nicolas - HSSN
  Habitations Sud-Luxembourg, SCRL
  Haute Senne Logement, SCRL
  Immobilière Publique du Centre et de l’Est du Brabant wallon, SCRL
  Immobilière Publique Péruwelz-Leuze-Frasnes, SCRL
  Immobilière Sociale entre Sambre et Haine, SCRL
  Immobilière Sociale TOIT & MOI, scrl
  La Carolorégienne, SCRL
  La Cité des Couteliers, SCRL
  La Dinantaise, SCRL
  La Famennoise, SCRL
  La Joie du Foyer, SCRL
  La Maison des Hommes,SCRL
  La Maison Liégeoise, SCRL
  La Maison virtonaise, SC
  La Régionale Visétoise d’Habitations, SCRL
  La Ruche Chapelloise, SCRL
  Le Fond du Logement de Wallonie
  Le Confort Mosan, SCRL
  Le Foyer Centre Ardenne, SCRL
  Le Foyer Cinacien, SCRL
  Le Foyer Fontainois, SCRL
  Le Foyer Jambois et ses Extensions, SCRL
  Le Foyer Malmédien, SCRL
  Le Foyer Marcinellois, SCRL
  Le Foyer Namurois
  Le Foyer Région de Fléron, SCRL
  Le Foyer Taminois et ses Extensions, SCRL
  Le Foyer wavrien, SCRL
  Le Home Ougréen, SCRL
  Le Home Waremmien, SCRL
  Le Logis Chatelettain, SCRL
  Le Logis Dourois, SCRL
  Le Logis Moderne, SCRL
  Le Logis Montagnard, SCRL
  Le Logis Quaregnonnais, SCRL
  Le Logis Saint-Ghislainois, SCRL
  Le Logis Social de Liège, SCRL
  Le Logis Tournaisien, SCRL
  Les Heures Claires, SCRL
  Les Jardins de Wallonie, SCRL
  Les Logis Andennais, SCRL
  Le Val d’Heure, SCRL
  L’Habitat du Pays Vert, SCRL
  L’Habitation Jemeppienne, SCRL
  LOGIVESDRE, SCRL
  LYSCO, scrl
  Meuse Condroz Logement, SCRL
  Mon Toit Fleurusien, SCRL
  NOSBAU, SCRL
  Notre Maison, SCRL
  Ourthe Amblève Logement, SCRL
  Sambre et Biesme, SCRL
  Société de Logements du Haut Escaut, SCRL
  Société de Logements de Mouscron, SCRL
  Société de Logements du Plateau, SCRL
  Société de Logements Publics de la Haute Ardenne, SCRL
  Société du Logement de Grâce-Hollogne - SLGH
  Société régionale du Logement de Herstal, SCRL
  Société de Logement Offentlichter
  Société wallonne des Eaux (SWDE)
  TEC Brabant wallon
  TEC Charleroi
  TEC Hainaut
  TEC Namur–Luxembourg
  TEC Liège–Verviers