La reconnaissance des mosquées

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 369 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 26/02/2016

  • de SAMPAOLI Vincent
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  La reconnaissance d'un culte relève des compétences fédérales, de même que la désignation de son organe représentatif. L'établissement de la législation organique et la reconnaissance des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus appartiennent par contre au pouvoir régional.
  
  Le culte islamique a été reconnu par la loi du 19 juillet 1974 ; son organe représentatif est l'Exécutif des musulmans de Belgique (E.M.B.). La reconnaissance du culte islamique n'entraîne pas automatiquement la reconnaissance de toutes les mosquées comme communautés islamiques.
  
  Seules certaines communautés locales islamiques ont fait l'objet d'une reconnaissance officielle, ce qui leur permet de bénéficier de certains avantages, mais les exposent aussi à diverses contraintes de base, en particulier, des trois arrêtés pris le 13 octobre 2005 par le Gouvernement wallon qui encadrent la matière : l'organisation et le fonctionnement des « comités islamiques » en charge de la gestion du temporel des cultes, et les modèles des comptes et budgets.
  
  Suivant les informations disponibles sur le site Internet de l'E.M.B., il semblerait qu'à ce jour, un seul arrêté de reconnaissance ait été pris, concernant 39 mosquées, en l'occurrence en date du 19 juin 2007.
  
  La reconnaissance d'une mosquée lui confie un statut d'établissement public, doté de la personnalité juridique ; les règles de gestion, fixées en 2005 par le Gouvernement wallon, obligent une forme de transparence.
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il d'une liste actualisée des mosquées reconnues, les identifiant avec la date des arrêtés de reconnaissance ?
  
  Quelle est, en Région wallonne, la proportion des mosquées reconnues par rapport au nombre de mosquées existant ?
  

• Réponse du 31/01/2017

  • de SAMPAOLI Vincent
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)