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Les congés de maternité, de paternité et parentaux au sein de l'administration wallonne

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 134 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 26/02/2016
    • de DESTREBECQ Olivier
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    En Belgique, le congé légal de maternité dure 15 semaines, soit 3 mois et demi pour les femmes et 10 jours pour les hommes.

    Quelle est la tendance au sein de l’administration wallonne ? Les travailleurs usent-ils de ce droit ? Quelle est la proportion des travailleurs masculins qui prennent leur congé de paternité ?

    Par ailleurs, le Belge n’abuserait pas du congé parental. La plupart des mamans francophones reprendraient le boulot juste après leur congé de maternité légal. D’une façon générale, 60 % des parents renoncent à prolonger ce congé, pour des raisons financières.

    Quelle est la proportion au sein des travailleuses de l’administration wallonne ? Celles-ci prolongent-elles avec des congés d’allaitement ou autres ?

    Par ailleurs, le recours au congé parental maternel est-il fréquent ? Quelle est la tendance au sein de l’administration wallonne ?

    Enfin, le congé parental paternel (4 mois à temps plein, qu'on peut fractionner, avec suspension d'activité professionnelle et compensation salariale de l'ONEm) est encore loin d'être systématique en Belgique même s'il se répand peu à peu. Là encore, quelle est la tendance au sein des travailleurs de l’administration wallonne ?
  • Réponse du 17/03/2016 | Annexe [PDF]
    • de LACROIX Christophe

    La durée du congé de maternité est bien de 15 semaines et celle-ci peut être prolongée jusqu’à 19 semaines en cas de grossesse multiple ou pour la durée nécessaire en cas d’hospitalisation du nouveau-né de plus de 7 jours.

    Le congé de paternité quant à lui, en vertu de l’article 397 du Code la fonction publique wallonne et de l’article 12bis §9 de l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, a une durée de 15 jours ouvrables (et non de 10 jours comme l’honorable membre l’indique dans sa question).

    En outre, ce congé est accordé également à la femme dont l’épouse a accouché dans le cas d’un couple homoparental et non aux seuls agents de sexe masculin.

    Pour compléter son information, l’honorable membre trouvera en annexe un tableau comparatif pour la période 2013-2015 concernant les congés de paternité, maternité, pauses d’allaitement, congés parentaux, prestations réduites avant accouchement et congé d’accueil en vue de l’adoption. Il y observera notamment une augmentation constante du congé de paternité ainsi que du congé parental chez les agents de sexe masculin.