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La recrudescence d'arnaques aux panneaux photovoltaïques

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 400 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 14/03/2016
    • de DERMAGNE Pierre-Yves
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    Récemment, la presse faisait écho de démarches fallacieuses de la part de certaines entreprises vendant des panneaux solaires et/ou effectuant des travaux économiseurs d'énergie qui tentent de vendre leurs produits. Il s'agit d'un démarchage téléphonique/enquête et/ou l'envoi d'un courrier avec le logo usurpé de la Région wallonne, afin d'obtenir un rendez-vous pour forcer la vente et/ou faire effectuer des travaux qui ne sont même pas nécessaires !

    Certes, le citoyen peut déposer une plainte pour pratique commerciale déloyale au SPF Économie, mais étant donné qu'il y a une utilisation frauduleuse du logo de la Région wallonne, ne faudrait-il pas agir et dénoncer les faits ?

    Monsieur le Ministre compte-t-il poursuivre en justice ces sociétés ? Compte-t-il prendre d'autres initiatives comme une campagne d'information/sensibilisation ?

    Aussi, ne serait-il pas utile de « blacklister » ces entreprises afin qu'elles ne puissent s'inscrire par exemple comme entreprise labellisée NRQual ou répondant aux règles de Qualiwatt, voire de souscrire à des marchés publics wallons ?
  • Réponse du 31/05/2016
    • de FURLAN Paul

    Suites aux diverses plaintes à ce propos relayées par les Guichets Energie Wallonie et le numéro vert, mon administration a en effet mené différentes actions. C’est ainsi qu’un communiqué de presse a été publié sur le site de l’énergie pour mettre en garde les citoyens contre ces pratiques, en voici le lien : (http://energie.wallonie.be/fr/09-06-2015-attention-des-pratiques-commerciales-deloyales-ont-ete-signalees.html?IDC=8187&IDD=97879).

    Par ailleurs, mon administration a demandé à la Direction de l’Identité du SPW, d’intervenir par rapport à l’usurpation de l’image de la Wallonie. Avec l’aide de juristes, ce dernier a envoyé des mises en demeure aux sociétés identifiées afin qu’elles cessent ces pratiques.

    De plus, le porte-parole du SPW, est passé dans l’émission « On n’est pas des Pigeons » (en radio) à ce sujet et un nouveau communiqué a été rédigé. Celui-ci a été largement relayé dans la presse.