Le suivi de l'audit de Comase sur l'Office wallon des déchets (OWD)

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 751 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 30/03/2016

  • de SAMPAOLI Vincent
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Lors de la Commission de l'environnement du 15 mars dernier, Monsieur le Ministre a exprimé que l'audit Comase avait fait l'objet d'un suivi systématique, presque ligne par ligne, de ses conclusions et recommandations.
  
  Les travaux de cette séance furent tellement denses qu'il n'était pas toujours évident de suivre élément par élément toutes les informations qui nous ont été données.
  
  Afin de pouvoir analyser de façon complète, la manière dont les recommandations de cet audit ont été implémentées, Monsieur le Ministre peut-il dès lors nous communiquer l'ensemble des mesures de suivi de l'audit de Comase, réalisé par l'administration ?

• Réponse du 19/04/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’audit organisationnel et financier de l’OWD finalisé en décembre 2014 reprend cinq conclusions et recommandations finales.
  
  Premièrement, en ce qui concerne la gouvernance et les modalités de gestion, la structure même du Département des Sols et déchets se calque, pour sa partie déchets, sur les dispositions européennes transposées en droit belge. D’autre part, les relations entre les directions de la protection des sols et de l’assainissement du sol ont été organisées de façon très structurée. La démarche qualité (ISO 9001) se poursuit au sein de la Direction générale de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement dont le Département du Sol et des Déchets fait partie. Le maintien de l’accréditation vient d’être acquis. Lors des audits, un plan d’action a été défini et est régulièrement suivi, comportant notamment un programme d’élaboration de procédures et de jurisprudences. Les processus-clés viennent récemment d’être définis au sein de la direction générale et le travail relatif à leur implémentation a débuté.
  
  Deuxièmement, en ce qui concerne l’outil informatique, les besoins du département sont examinés et validés annuellement par le comité de direction.
  
  Troisièmement, en ce qui concerne les ressources humaines, une seule direction manque clairement de personnel. Plusieurs mesures ont été prises afin de renforcer les effectifs de cette direction (prêts temporaires entre services du département, appels à la mobilité interne.
  
  Quatrièmement, en ce qui concerne l’organisation du travail, les principaux retards constatés ont été résorbés par une réorganisation adéquate du personnel et surtout par une augmentation des moyens budgétaires grâce à une dotation de la Région wallonne.
  
  Cinquièmement, en ce qui concerne l’adéquation des moyens budgétaires, le décret fiscal a été modifié.
  
  Les autres aspects ont été largement commentés lors des auditions.