Les conseillers en aménagement du territoire et en urbanisme

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 328 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 23/12/2016

  • de SAMPAOLI Vincent
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Comme le prévoit l'article 257 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE), les communes ont la possibilité d'obtenir des subventions pour l'engagement ou le maintien de l'engagement de l'un ou plusieurs conseillers en aménagement du territoire.
  
  À cet égard, Monsieur le Ministre peut-il communiquer le listing des communes ayant engagé une ou plusieurs personnes dans ce cadre ?
  
  Peut-il communiquer le nombre de conseillers en aménagement du territoire et en urbanisme par commune ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il communiquer le montant des subventions octroyées dans ce cadre ?

• Réponse du 09/01/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le montant de la subvention est fixé forfaitairement pour des prestations à temps plein, à un maximum de :
  * 27.900 euros, si la commune bénéficie simultanément d’une commission consultative d’aménagement du territoire, d’un schéma de structure communal adopté et d’un règlement communal d’urbanisme en vigueur sur l’ensemble du territoire communal ;
  * 22.320 euros, si la commission consultative d’aménagement du territoire existe ;
  * 7.440 euros, si la commission consultative d’aménagement du territoire n’existe pas.
  
  En 2015, 217 communes ont engagé un ou deux conseillers en aménagement du territoire. Il s’agit des communes de :
  Arlon, Beyne-Heusay, Bièvre, Bouillon, Burdinne, Chièvres, Erezée, Grâce-Hollogne, Houyet, Juprelle, La Roche-en-Ardenne, Le Roeulx, Libramont, Lincent, Philippeville, Quévy, Saint Léger, Saint-Nicolas, Seraing, Somme-Leuze, Vaux-sur-Sûre, Walcourt, Wavre (subvention d’un montant de 7 440 euros) ;
  
  Aiseau-Presles, Amel, Andenne, Anhée, Anthisnes, Antoing, Assesse, Ath, Attert, Awans, Aywaille, Baelen, Bassenge, Bastogne, Beauraing, Beloeil, Berloz, Bernissart, Bertogne, Boussu, Braine-l’Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Brugelette, Burg Reuland, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Chastre, Chaudfontaine, Chaumont-Gistoux, Chimay, Chiny, Ciney, Clavier, Comblain-au-Pont, Comines-Warneton, Court-Saint-Etienne, Crisnée, Dison, Dour, Ecaussines, Eghezée, Ellezelles, Erquelinnes, Estaimpuis, Estinnes, Eupen, Fernelmont, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Floreffe, Florennes, Florenville, Fontaine-l'Evêque, Frasnes-Lez-Anvaing, Froidchapelle, Gedinne, Genappe, Gerpinnes, Gouvy, Grez-Doiceau, Habay, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Hamoir, Hamois-sur-Condroz, Hastière, Hélécine, Herve, Hotton, Huy, Incourt, Ittre, Jalhay, Jodoigne, Jurbise, La Bruyère, La Calamine, Léglise, Lierneux, Les Bons Villers, Lessines, Lobbes, Malmédy, Manage, Marchin, Martelange, Mettet, Modave, Mont-Saint-Guibert, Morlanwelz, Musson, Namur, Nandrin, Nassogne, Neufchâteau, Nivelles, Ohey, Olne, Onhaye, Oreye, Orp-Jauche, Oupeye, Paliseul, Pecq, Pepinster, Péruwelz, Perwez, Plombières, Profondeville, Quiévrain, Rebecq, Remicourt, Rendeux, Rochefort, Saint-Georges-sur-Meuse, Sambreville, Seneffe, Silly, Sivry-Rance, Sombreffe, Soumagne, Spa, Stavelot, Stoumont, Tellin, Tenneville, Theux, Thimister-Clermont, Thuin, Tinlot, Tournai, Trois-Ponts, Trooz, Verlaine, Verviers, Vielsalm, Villers-la-Ville, Villers-le-Bouillet, Viroinval, Visé, Waimes, Walhain, Waremme, Waterloo, Welkenraedt, Wellin, Yvoir (subvention d’un montant de 22 320 euros) ;
  
  Amay, Aubange, Aubel, Beauvechain, Binche, Braives, Châtelet, Colfontaine, Dinant, Enghien, Engis, Esneux, Farciennes, Fléron, Frameries, Gembloux, Gesves, Hannut, Havelange, Herstal, Houffalize, Jemeppe-sur-Sambre, La Hulpe, La Louvière, Lasne, Leuze-en-Hainaut, Limbourg, Marche-en-Famenne, Mons, Montigny-le-Tilleul, Mouscron, Neupré, Ottignies-Louvain-La-Neuve, Pont-à-Celles, Quaregnon, Rixensart, Saint-Ghislain, Soignies, Sprimont, Tubize et Wanze (subvention d’un montant de 27 900 euros).