Les convois exceptionnels
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 1202 (2016-2017) 1
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Question écrite du 13/07/2017
- de SAMPAOLI Vincent
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
La réglementation relative aux convois exceptionnels a été régionalisée lors de la sixième réforme de l’État. A cet égard, j’aimerais faire part de plusieurs interrogations sur le sujet.
Tout d’abord, qu’en est-il des contrôles de ces convois exceptionnels ? L’absence totale de contrôle entre 16 h et 8 h, alors qu’une grande partie de ces convois circulent la nuit, semble en effet problématique.
Ensuite, sauf erreur de ma part, aucune limitation des dimensions des convois n’existe à l’heure actuelle. Cette problématique est-elle envisagée dans le projet de décret annoncé sur le sujet ?
Enfin, pour quelle raison la Ville de Namur n’est-elle pas accessible aux convois exceptionnels ?
Réponse du 25/07/2017
- de PREVOT Maxime
L'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels prescrit les conditions de circulation et les catégories de ces véhicules selon leurs masses et leurs dimensions (hauteur, longueur, largeur).
Les contrôles routiers relèvent des services de police qui réalisent des contrôles tout au long de l'année. Pour veiller à contrôler correctement le secteur, des agents régionaux ainsi que la police domaniale effectuent également certains contrôles spécifiques.
En ce qui concerne la traversée de Namur, ce n’est que suite à des travaux que la N967 (Avenue Reine Astrid et Rue Bord de l’Eau) est interdite aux transports exceptionnels entre le rond-point de la Place Wiertz et le carrefour du Grognon. Un itinéraire de déviation pour les transports exceptionnels est mis en place.
L'ensemble des dispositions relatives au transport exceptionnel y compris les travaux affectant les itinéraires habituels sont disponibles sur le site : http://www.wallonie.be/fr/transport-exceptionnel