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La liste des zones de loisirs susceptibles d'être converties en zone d'habitat vert

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1553 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 18/07/2018
    • de DERMAGNE Pierre-Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Je souhaite revenir sur la fameuse liste des équipements susceptibles d'être reconvertis en zones d'habitat vert, et surtout sur la date de production de cette liste par le Gouvernement.

    En mars dernier, interrogé par mes soins, Monsieur le Ministre me répondait que « l’engagement présenté en commission est de présenter cette liste pour la fin de cette législature, soit dans un an environ ».
    Vérification faite, lors de cette commission du 26 octobre 2017 débattant de la création de la zone d'habitat vert, il avait textuellement répondu « dans le courant 2018 ».

    Je répète donc ma question : quand pouvons-nous espérer la publication de cette liste ?
  • Réponse du 08/08/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    Suite à l’adoption du décret du 16 novembre 2017 modifiant le Code du développement territorial en vue, notamment, de créer une zone d’habitat vert au plan de secteur, la procédure d’adoption de la liste des zones de loisirs liées au Plan Habitat permanent reconvertibles en zone d’habitat vert a été initiée sans tarder.

    Le 22 mars dernier, à ma demande, l’administration a adressé un courrier aux 26 communes ayant des zones de loisirs reprises dans le Plan Habitat permanent, afin de confirmer leur volonté ou non de mettre en œuvre cette nouvelle procédure et, dans l’affirmation, de les inviter à transmettre un dossier pour le 1er mai.

    À la demande de plusieurs responsables communaux, le 30 mars, une séance d’information a été organisée en vue d’apporter des réponses concertées aux questions que suscite la nouvelle procédure.

    D’emblée il est apparu que la date du 1er mai laissée aux communes pour la remise de leur dossier à la DGO4 n’était pas tenable, raison pour laquelle l’échéance a été postposée au 1er juin dernier.

    Mon administration procède actuellement à l’analyse des dossiers qui lui sont parvenus.

    Sur cette base, je proposerai au Gouvernement wallon un projet de liste de zones de loisirs reconvertibles avec l’objectif d’aboutir à une adoption provisoire après les vacances d’été. Le Gouvernement mènera ensuite le processus d’adoption de la liste à son terme, conformément au prescrit de l’article D.II.64 du Code.