L'opération d'échange de la plaque d'immatriculation contre un abonnement TEC
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- N° : 543 (2018-2019) 1
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Question écrite du 11/02/2019
- de NIKOLIC Diana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Si le ménage ne possède plus de voiture après la remise des plaques d’immatriculation, chaque membre de la famille peut bénéficier de trois ans de bus gratuit.
Attention : en contrepartie, chaque membre de la famille du demandeur s’engage à ne pas demander un nouveau numéro de plaque pendant la validité de l’abonnement gratuit !
Plus de 10 000 plaques d'immatriculation ont été rendues entre 2006 et 2009 et 17 853 de 2014 à 2018 en Région wallonne. On tourne donc autour de 3 500 demandes par an, ce qui est un bon résultat pour l’environnement. Monsieur le Ministre peut-il me donner les chiffres exacts de l’an dernier ?
Avec le recul, a-t-on les chiffres de renouvellements d’abonnements au-delà de la période gratuite ?
Plus simplement, les personnes concernées ont-elles persévéré dans leurs bonnes résolutions ?
Ou s’agit-il d’un effet d’aubaine ?
À Bruxelles, une mesure similaire existe : si l’on remet sa plaque d'immatriculation et renonce à sa voiture, on reçoit soit un abonnement pour les transports en commun et un abonnement Cambio Start d'un an, soit un abonnement Cambio Start d'un an et une prime vélo de 505 euros maximum, explique-t-on sur le site de la STIB. À titre d'exemple, il y a eu 204 primes vélo octroyées à la suite d’une radiation de plaque en 2016.
Monsieur le Ministre a-t-il envisagé d’élargir la mesure plaque contre abonnement à d’autres types de transports ?
À l’heure où les voitures partagées s’implantent de plus en plus, notamment en zone urbaine, ne serait-ce pas une façon de relancer l’opération qui n’a pas évolué depuis l’origine ?
Réponse du 08/03/2019
- de DI ANTONIO Carlo
Il n’existe pas d’analyse sur le taux de renouvellement d’abonnements au-delà de la période gratuite. Le nouveau contrat de service public prévoit une disposition spécifique à cet égard : « Les Parties s’engagent à poursuivre et évaluer les mesures de gratuité des transports en commun… ainsi qu’à analyser (et, le cas échéant, opérationnaliser) l’opportunité d’étendre ces mesures à d’autres publics cibles. En outre, le Gouvernement invite tant l’OTW que l’AOT (nouvelle autorité organisatrice du Transport récemment créée) à proposer des mesures de gratuité dynamiques, innovantes destinées à inciter à la fréquentation du service en particulier en cas de surcapacité. »
En conséquence, l’OTW est en mesure d’en faire une action de sa propre politique commerciale.
La stratégie régionale de mobilité (SRM) qui précise les orientations stratégiques régionales en vue d’atteindre les objectifs de FAST 2030 (parmi ceux-ci, une réduction de la part de la voiture de 83 à 60 % et une augmentation du taux d’occupation des voitures de 1.3 à 1.8) identifie le développement de la voiture partagée comme une orientation majeure et l’une des clés de la transformation du système.
Dès lors, au-delà de ce qui a déjà été fait pour promouvoir le covoiturage, il y aura lieu en effet de promouvoir l’utilisation de la voiture partagée par une série de mesures portant à la fois sur l’offre et sur la demande.
Une telle mesure peut en effet être envisagée pour encourager les modifications de comportement.