La géothermie en Wallonie
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- N° : 155 (2018-2019) 1
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Question écrite du 22/02/2019
- de FURLAN Paul
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
Peut-il nous donner de plus amples explications et faire un état des lieux de la filière géothermique et ses perspectives en Wallonie ?
Réponse du 18/03/2019
- de CRUCKE Jean-Luc
Malgré le gisement important estimé par différentes sources, il existe un risque naturel de ne pas trouver la ressource à l’endroit d’un forage. C’est la raison pour laquelle un avant-projet de décret instaurant un régime de garantie géothermique a été approuvé en 1re lecture par le Gouvernement wallon le 24 janvier dernier. Ce nouveau dispositif vise à couvrir ce risque naturel que les acteurs privés ne peuvent assurer lors du développement de projets d’exploration dans le sous-sol profond.
Compte tenu des coûts d'investissement importants, du risque de ne pas atteindre la ressource géothermique escomptée et de l’inexistence d’une police d’assurance couvrant ce risque « naturel », un système de garantie régionale est considéré comme nécessaire pour créer un climat d’investissement favorable à la production de chaleur à partir de géothermie profonde. Ce type de garantie existe déjà en Flandre et en France.
Le décret comporte deux parties :
- le dispositif de garantie géothermique régionale : la Région couvre le risque, sur base de l'avis d'un Comité technique et indemnise le cas échéant ;
- la création d'une section « garantie géothermique » dans le Fonds Kyoto, disposant d'un budget spécifique (à prévoir lors de la programmation budgétaire) utilisé pour l’indemnisation. Pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation, les investisseurs contribuent au fonds en payant une prime proportionnelle au coût d’un projet.
Actuellement mon administration travaille sur plusieurs sujets en matière de géothermie profonde :
* Le projet Géotherwall de l’IDEA : financé par la Wallonie et le Fond européen de développement régional (FEDER). C’est le creusement d'un doublet géothermique au cœur de Mons permettant d'alimenter notamment comme principal client l'hôpital Ambroise Paré. C’est un projet ambitieux de recherche et développement de la géothermie profonde en Wallonie. Une campagne sismique vient de démarrer le 14 février dernier afin de caractériser le sous-sol de manière plus précise.
* Étude sur la détermination du potentiel géothermique des anciennes mines désaffectées en Wallonie : L’objet du projet est de montrer que les mines désaffectées disposent d’un potentiel géothermique suffisant pour être exploitées. Techniquement, l’eau de nos anciennes mines pourrait être utilisée pour chauffer des bâtiments (en utilisant les eaux souterraines profondes), mais aussi pour le refroidissement lorsque cela s’avère nécessaire. Ce projet se fait avec la collaboration et la participation de la DGO3 (direction des mines et des risques géologiques).
* Avant-projet de décret sous-sol : Le projet de décret sous-sol (lancé par la DGO3) instaure un cadre clair et précis des activités et installations visant à exploiter les ressources du sous-sol (tous usages confondus). Il importait d’y traiter également de la géothermie profonde qui n’est actuellement régie par aucune législation. Il était en outre logique d’envisager les dispositions relatives à la géothermie profonde dans le droit de l’environnement, dans la mesure où l’exploitation ne peut être menée sans le permis d’environnement requis. L’enjeu de ce décret consiste à déterminer un cadre juridique clair destiné à sécuriser les investisseurs, réticents à entrer sur le marché en raison du vide juridique actuel. La Wallonie a par ailleurs pris un certain retard par rapport à certains pays voisins et aussi par rapport à la Région flamande. Il a été approuvé en 1re lecture par le Gouvernement wallon le 06/12/2018.