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DECRET 149 N° 5 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 149 N° 5 publié le 02/04/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023 - Texte adopté en séance plénière |
DECRET 149 N° 4 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 149 N° 4 publié le 17/03/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme Mauel |
DECRET 149 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 149 N° 3 publié le 26/02/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023 - Amendements proposés après approbation du rapport par MM. Tzanetatos, J.-P. Bastin, Mme De Bue, M. Blondel, Mme Mauel et M. Resinelli |
DECRET 149 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 149 N° 2 publié le 10/02/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme Lambelin |
DECRET 149 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 149 N° 1 publié le 17/01/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023 (Doc. 149 (2024-2025) N° 1) |