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DECRET 192 N° 3 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 192 N° 3 publié le 14/05/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017 - Texte adopté en séance plénière |
DECRET 192 N° 2 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 192 N° 2 publié le 14/04/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017 - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par Mme De Bue |
DECRET 192 N° 1 (2024-2025) [PDF](Projet/Proposition de décret n° 192 N° 1 publié le 21/03/2025) Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017 (Doc. 192 (2024-2025) N° 1) |