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MOTION 269 N° 1 (2024-2025) [PDF]

(Projet de motion n° 269 N° 1 publié le 10/06/2025)

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi-programme, déposé à la Chambre des représentants le 27 mai 2025, et plus particulièrement son Titre 5, déposée par Mme Linard et M. Hazée (Doc. 269 (2024-2025) N° 1)

DECRET 169 N° 3 (2024-2025) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 169 N° 3 publié le 13/05/2025)

Proposition de décret modifiant les articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de sanctionner le non-respect de la mixité au sein des collèges communaux et provinciaux, déposée par M. Lefèbvre, Mme Dejardin, M. Crampont, Mme Lambelin, M. Collignon et Mme Morreale - Amendements proposés par M. Lefèbvre, Mme Hanus et M. Crampont

DECRET 169 N° 2 (2024-2025) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 169 N° 2 publié le 14/04/2025)

Proposition de décret modifiant les articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de sanctionner le non-respect de la mixité au sein des collèges communaux et provinciaux, déposée par M. Lefèbvre, Mme Dejardin, M. Crampont, Mme Lambelin, M. Collignon et Mme Morreale - Avis du Conseil d'Etat

DECRET 169 N° 1 (2024-2025) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 169 N° 1 publié le 24/02/2025)

Proposition de décret modifiant les articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de sanctionner le non-respect de la mixité au sein des collèges communaux et provinciaux, déposée par M. Lefèbvre, Mme Dejardin, M. Crampont, Mme Lambelin, M. Collignon et Mme Morreale (Doc. 169 (2024-2025) N° 1)

RES 69 N° 3 (2024-2025) [PDF]

(Proposition de résolution n° 69 N° 3 publié le 10/02/2025)

Proposition de résolution relative à la reconnaissance formelle de l'État de Palestine par la Belgique et l'Union européenne, déposée par Mesdames Lambelin, Tillieux, Greco, Ozen, Monsieur Lepine et Madame Morreale - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal par M. Fievet et Mme De Bue

RES 69 N° 2 (2024-2025) [PDF]

(Proposition de résolution n° 69 N° 2 publié le 27/01/2025)

Proposition de résolution relative à la reconnaissance formelle de l'État de Palestine par la Belgique et l'Union européenne, déposée par Mesdames Lambelin, Tillieux, Greco, Ozen, Monsieur Lepine et Madame Morreale - Amendement proposé par M. Hazée

RES 69 N° 1bis (2024-2025) [PDF]

(Proposition de résolution n° 69 N° 1bis publié le 17/10/2024)

Proposition de résolution relative à la reconnaissance formelle de l'État de Palestine par la Belgique et l'Union européenne, déposée par Mesdames Lambelin, Tillieux, Greco, Ozen, Monsieur Lepine et Madame Morreale - Document rectifié

RES 69 N° 1 (2024-2025) [PDF]

(Proposition de résolution n° 69 N° 1 publié le 11/10/2024)

Proposition de résolution relative à la reconnaissance formelle de l'État de Palestine par la Belgique et l'Union européenne, déposée par Madame Lambelin (Doc. 69 (2024-2025) N° 1)