Le Parlement de Wallonie

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PETITION 48 n37 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n37 publié le 28/04/2023) Bulletin des pétitions
PETITION 48 n36 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n36 publié le 13/04/2023) Bulletin des pétitions
PETITION 48 n35 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n35 publié le 05/04/2023) Bulletin des pétitions
PETITION 1273 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1273 n1 publié le 03/04/2023) Pétition pour une obligation de mesurer l'empreinte carbone des projets immobiliers et industriels envisagés en Région wallonne et leur conformité à l'objectif de réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 que s'est fixé la Région - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Messieurs Bierin et Léonard (Doc. 1273 (2022-2023) N° 1)
PETITION 48 n34 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n34 publié le 27/03/2023) Bulletin des pétitions
PETITION 1224 n1 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 1224 n1 publié le 06/03/2023) Pétition concernant l'augmentation de la valeur faciale du titre-repas octroyé pour le personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux cabinets des Ministres du Gouvernement - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine par Madame Ahallouch (Doc. 1224 (2022-2023) N° 1)
PETITION 1225 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1225 n1 publié le 06/03/2023) Pétition pour la diminution des taxes de circulation en Wallonie et la réparation des routes dégradées - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Monsieur Fontaine (Doc. 1225 (2022-2023) N° 1)
PETITION 1210 n1 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 1210 n1 publié le 14/02/2023) Pétition pour que les révisions de plan de secteur respectent les engagements pris par la Région wallonne en réponse aux enjeux d'aujourd'hui tels que la souveraineté alimentaire via la préservation des meilleures terres agricoles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Monsieur Dodrimont et Madame Gahouchi (Doc. 1210 (2022-2023) N° 1)
PETITION 1195 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1195 n1 publié le 30/01/2023) Pétition pour une diminution du nombre de vols journaliers en partance de l'aéroport de Gosselies ainsi que pour la révision de l'horaire des premiers et derniers décollages pour limiter les nuisances sonores subies par les riverains et améliorer notre santé et l'écologie - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Monsieur Tzanetatos (Doc. 1195 (2022-2023) N° 1)
PETITION 1183 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1183 n1 publié le 30/01/2023) Pétition contre la nouvelle taxation pour les camping-cars DIV SA Motor-home (autocaravane) - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Monsieur Tzanetatos (Doc. 1183 (2022-2023) N° 1)
PETITION 48 n33 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n33 publié le 24/01/2023) Bulletin des pétitions
PETITION 48 n32 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n32 publié le 08/01/2023) Bulletin des pétitions
PETITION 48 n31 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n31 publié le 20/12/2022) Bulletin des pétitions
PETITION 1166 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1166 n1 publié le 06/12/2022) Pétition pour l'organisation d'une consultation populaire pour l'intention de fusion décidée par les communes de Bastogne et Bertogne - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par Madame Galant (Doc. 1166 (2022-2023) N° 1)
PETITION 1171 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1171 n1 publié le 06/12/2022) Pétition pour une réforme de la législation sur la détention des animaux sauvages dans les parcs zoologiques - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Monsieur Maroy (Doc. 1171 (2022-2023) N° 1)
PETITION 1170 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1170 n1 publié le 06/12/2022) Pétition quant à l'implantation d'une antenne 5G sur le territoire français - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Monsieur Clersy (Doc. 1170 (2022-2023) N° 1)
PETITION 1169 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1169 n1 publié le 06/12/2022) Pétitions pour la révision de l'avant-projet de décret concernant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et les conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Madame Kelleter (Doc. 1169 (2022-2023) N° 1)
PETITION 1160 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1160 n1 publié le 05/12/2022) Pétition pour la création d'un registre des lobbies concernant le Parlement, le Gouvernement et les cabinets ministériels wallons - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Monsieur Luperto (Doc. 1160 (2022-2023) N° 1)
PETITION 1146 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1146 n1 publié le 21/11/2022) Pétition pour une plus grande sensibilisation de la population aux risques des homicides en raison de l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou d'excès de vitesse par les conducteurs - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine par Monsieur Di Mattia (Doc. 1146 (2022-2023) N° 1)
PETITION 48 n30 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n30 publié le 18/11/2022) Bulletin des pétitions
PETITION 1129 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1129 n1 publié le 08/11/2022) Pétition pour une demande de débat au Parlement wallon sur les conséquences sociales, environnementales et éthiques des dérives de la chasse en Wallonie – Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Monsieur Dodrimont (Doc. 1129 (2022-2023) N° 1)
PETITION 48 n29 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n29 publié le 11/10/2022) Bulletin des pétitions
PETITION 1039 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1039 n1 publié le 20/09/2022) Pétition sur "Piscine de Courcelles 2022" - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Madame Cassart-Mailleux (Doc. 1039 (2022-2023) N° 1)
PETITION 1036 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1036 n1 publié le 19/09/2022) Pétition pour une réparation imminente de la RN524 et une interdiction du trafic de transit par les petites rues de Neufvilles - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Monsieur Crucke (Doc. 1036 (2022-2023) N° 1)
PETITION 48 n28 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n28 publié le 14/07/2022) Bulletin des pétitions
PETITION 1020 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 1020 n1 publié le 13/07/2022) Pétition sur "Adopter la résolution du Parlement européen du 16 décembre 2021 sur la situation à Cuba" - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Monsieur Hardy (Doc. 1020 (2021-2022) N° 1)
PETITION 1019 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 1019 n1 publié le 12/07/2022) Pétition contre la construction d'un immeuble de 31 appartements sur la parcelle cadastrée section C n°1150p - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Madame Gahouchi (Doc. 1019 (2021-2022) N° 1)
PETITION 1018 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 1018 n1 publié le 12/07/2022) Pétition pour la réhabilitation des Pastures, quartier de Binche-Centre - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Madame Laruelle (Doc. 1018 (2021-2022) N° 1)
PETITION 993 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 993 n1 publié le 28/06/2022) Pétition pour l'organisation d'une consultation populaire quant au projet de fusion Bastogne-Bertogne - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par Messieurs Demeuse et Lomba (Doc. 993 (2021-2022) N° 1)
PETITION 981 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 981 n1 publié le 27/06/2022) Pétition pour obtenir un convoyeur dans tous les transports scolaires du spécialisé pour la sécurité des enfants - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Monsieur Florent (Doc. 981 (2021-2022) N° 1)
PETITION 979 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 979 n1 publié le 27/06/2022) Pétition pour le rétablissement de la dérogation faite aux écoles et clubs de plongée sous-marines en matière de surveillance des séances d'entraînement en piscine – Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Monsieur Janssen (Doc. 979 (2021-2022) N° 1)
PETITION 48 n27 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n27 publié le 15/06/2022) Bulletin des pétitions
PETITION 968 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 968 n1 publié le 14/06/2022) Pétition sur « les carrières Haut-le-Wastia du Groupe Colas à Yvoir : Notre vie - Leurs nuisances » - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Madame Kelleter (Doc. 968 (2021-2022) N° 1)
PETITION 48 n26 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n26 publié le 08/06/2022) Bulletin des pétitions
PETITION 953 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 953 n1 publié le 31/05/2022) Pétition pour une demande d'arrêt de l'utilisation de la notion de chef de ménage (chef de famille) dans le cadre d'octroi de primes communales (et autres) pour une égalité dans la gestion des biens du "ménage" et des enfants - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par Madame de Coster-Bauchau (Doc. 953 (2021-2022) N° 1)
PETITION 949 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 949 n1 publié le 30/05/2022) Pétition sur « Trop de poids-lourds, trop d'insécurité routière, trop de routes dégradées ! Pour un prélèvement kilométrique des poids-lourds plus efficace » - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Monsieur Douette (Doc. 949 (2021-2022) N° 1)
PETITION 48 n25 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n25 publié le 20/05/2022) Bulletin des pétitions
PETITION 941 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 941 n1 publié le 17/05/2022) Pétition pour la fin du port du masque pour les vaccinés - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Monsieur Heyvaert (Doc. 941 (2021-2022) N° 1)
PETITION 940 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 940 n1 publié le 17/05/2022) Pétition pour l'instauration d'une jauge pour le CST dans le sport amateur en intérieur - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Madame Roberty (Doc. 940 (2021-2022) N° 1)
PETITION 939 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 939 n1 publié le 17/05/2022) Pétition pour que le Parlement wallon autorise les tests scientifiques sur l'humusation de quelques corps humains - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Monsieur Janssen et Madame Kelleter (Doc. 939 (2021-2022) N° 1)
PETITION 935 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 935 n1 publié le 16/05/2022) Pétition pour réparer les injustices créées par la réforme des allocations familiales - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine par Monsieur Di Mattia (Doc. 935 (2021-2022) N° 1)
PETITION 934 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 934 n1 publié le 16/05/2022) Pétition pour la fin des prises de rendez-vous pour le contrôle technique automobile - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine par Monsieur Agache (Doc. 934 (2021-2022) N° 1)
PETITION 922 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 922 n1 publié le 03/05/2022) Pétition pour l'adoption de la proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé et plus particulièrement son article 69 (Doc. n° 799) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Madame Vandorpe (Doc. 922 (2021-2022) N° 1)
PETITION 921 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 921 n1 publié le 03/05/2022) Pétition pour le retrait du pass sanitaire et un débat au niveau national - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Madame Laffut (Doc. 921 (2021-2022) N° 1)
PETITION 906 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 906 n1 publié le 20/04/2022) Pétition "Liege Airport : demande de débat avec auditions sur les conséquences environnementales, sanitaires et sociales du développement de Liege Airport" - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Mesdames Mauel et Kapompole (Doc. 906 (2021-2022) N° 1)
PETITION 889 n2 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 889 n2 publié le 20/04/2022) Pétition sur « Oui à une transition énergétique respectueuse de notre environnement et de notre santé. Non aux 6 câbles enterrés de 220.000 volts pour lesquels la SA ELIA a introduit une demande de permis auprès du SPW le 26 novembre 2020 (nouvelle liaison Val St Lambert-Rimière), passant par les bois de Seraing, Flémalle et Neuville et des quartiers d'habitations » - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Messieurs Tzanetatos et Witsel Amendement proposé par Mme Gréoli, MM. Desquesnes et Matagne
PETITION 889 n3 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 889 n3 publié le 20/04/2022) Pétition sur « Oui à une transition énergétique respectueuse de notre environnement et de notre santé. Non aux 6 câbles enterrés de 220.000 volts pour lesquels la SA ELIA a introduit une demande de permis auprès du SPW le 26 novembre 2020 (nouvelle liaison Val St Lambert-Rimière), passant par les bois de Seraing, Flémalle et Neuville et des quartiers d'habitations » - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Messieurs Tzanetatos et Witsel Conclusions adoptées en séance plénière
PETITION 48 n24 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n24 publié le 07/04/2022) Bulletin des pétitions
PETITION 48 n23 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n23 publié le 01/04/2022) Bulletin des pétitions
PETITION 889 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 889 n1 publié le 22/03/2022) Pétition sur « Oui à une transition énergétique respectueuse de notre environnement et de notre santé. Non aux 6 câbles enterrés de 220.000 volts pour lesquels la SA ELIA a introduit une demande de permis auprès du SPW le 26 novembre 2020 (nouvelle liaison Val St Lambert-Rimière), passant par les bois de Seraing, Flémalle et Neuville et des quartiers d'habitations » - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Messieurs Tzanetatos et Witsel (Doc. 889 (2021-2022) N° 1)