Le Parlement de Wallonie

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PETITION 1488 n4 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1488 n4 publié le 16/11/2023) Pétition pour la création de centres spécialisés dans la prise en charge des enfants harcelés et de leurs familles - Texte adopté en séance plénière
PETITION 48 n43 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n43 publié le 10/11/2023) Bulletin des pétitions
PETITION 48 n42 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n42 publié le 20/10/2023) Bulletin des pétitions
PETITION 48 n41 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n41 publié le 13/10/2023) Bulletin des pétitions
PETITION 1487 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1487 n1 publié le 10/10/2023) Pétition demandant aux autorités de renoncer à l'implantation d'une usine de recyclage de batteries de plomb à 7011 Ghlin et de trouver des solutions alternatives - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Monsieur Clersy (Doc. 1487 (2023-2024) N° 1)
PETITION 1488 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1488 n1 publié le 10/10/2023) Pétition pour la création de centres spécialisés dans la prise en charge des enfants harcelés et de leurs familles - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé par Madame Roberty (Doc. 1488 (2023-2024) N° 1)
PETITION 1483 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1483 n1 publié le 09/10/2023) Pétition pour une demande d'interdiction du charroi supplémentaire en centre urbain et zone d'habitat de Limbourg - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Monsieur Fontaine (Doc. 1483 (2023-2024) N° 1)
PETITION 1470 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1470 n1 publié le 26/09/2023) Pétition sur "Non aux zones de basses émissions (ZBE) en 2023 et à la fin du moteur thermique en 2023 en Wallonie" - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Monsieur Clersy (Doc. 1470 (2023-2024) N° 1)
PETITION 1475 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1475 n1 publié le 26/09/2023) Pétition pour une réelle démocratie représentative dans les communes et pour supprimer la clé Imperiali lors des élections communales - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par Monsieur Demeuse (Doc. 1475 (2023-2024) N° 1)
PETITION 1463 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1463 n1 publié le 25/09/2023) Pétition pour refaire la N874 - Route menant de Bastogne vers Mageret (Neffe) Province du Luxembourg - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Monsieur Léonard (Doc. 1463 (2023-2024) N° 1)
PETITION 1462 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1462 n1 publié le 25/09/2023) Pétition pour la suppression de l'éclairage du réseau (auto)routier - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Monsieur Florent (Doc. 1462 (2023-2024) N° 1)
PETITION 48 n40 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n40 publié le 13/09/2023) Bulletin des pétitions
PETITION 48 n39 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n39 publié le 05/09/2023) Bulletin des pétitions
PETITION 1413 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1413 n1 publié le 11/07/2023) Pétition sur "Demande de révision complète du Code wallon du bien-être animal, des décrets et arrêtés le concernant" - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Monsieur Clersy (Doc. 1413 (2022-2023) N° 1)
PETITION 1390 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1390 n1 publié le 10/07/2023) Pétition pour une obligation de transparence totale des frais de voyages et empreinte carbone du personnel politique wallon et leurs accompagnateurs ; sur un registre disponible en ligne - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Monsieur Sahli (Doc. 1390 (2022-2023) N° 1)
PETITION 48 n38 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n38 publié le 16/06/2023) Bulletin des pétitions
PETITION 1382 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1382 n1 publié le 13/06/2023) Pétition pour l'interdiction du gavage forcé des canards et des oies en Wallonie - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Madame Kelleter (Doc. 1382 (2022-2023) N° 1)
PETITION 1340 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1340 n1 publié le 16/05/2023) Pétition sur "Nous ne voulons pas de ce projet d'urbanisme visant à construire 59 habitations à la place de la prairie située à 5537 ANHEE, Rue Bauchau et Rue du Petit-Bois" - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Monsieur Dodrimont (Doc. 1340 (2022-2023) N° 1)
PETITION 1334 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1334 n1 publié le 15/05/2023) Pétition pour la révision du système PEB en Wallonie et l'arrêt de la discrimination des maisons chauffées à l'électricité - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Monsieur Fontaine (Doc. 1334 (2022-2023) N° 1)
PETITION 1332 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1332 n1 publié le 15/05/2023) Pétition sur "Adaptation de la vitesse sur la N7" - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine par Madame Durenne (Doc. 1332 (2022-2023) N° 1)
PETITION 1331 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1331 n1 publié le 15/05/2023) Pétition "pour rendre publiques les dépenses en frais forfaitaires des fonctionnaires et élus" - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Monsieur Luperto (Doc. 1331 (2022-2023) N° 1)
PETITION 1246 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1246 n1 publié le 15/05/2023) Pétition sur "De l'éthique et de la transparence au Parlement de Wallonie" - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Monsieur Sahli (Doc. 1246 (2022-2023) N° 1)
PETITION 48 n37 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n37 publié le 28/04/2023) Bulletin des pétitions
PETITION 48 n36 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n36 publié le 13/04/2023) Bulletin des pétitions
PETITION 48 n35 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n35 publié le 05/04/2023) Bulletin des pétitions
PETITION 1273 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1273 n1 publié le 03/04/2023) Pétition pour une obligation de mesurer l'empreinte carbone des projets immobiliers et industriels envisagés en Région wallonne et leur conformité à l'objectif de réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 que s'est fixé la Région - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Messieurs Bierin et Léonard (Doc. 1273 (2022-2023) N° 1)
PETITION 48 n34 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n34 publié le 27/03/2023) Bulletin des pétitions
PETITION 1224 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1224 n1 publié le 06/03/2023) Pétition concernant l'augmentation de la valeur faciale du titre-repas octroyé pour le personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux cabinets des Ministres du Gouvernement - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine par Madame Ahallouch (Doc. 1224 (2022-2023) N° 1)
PETITION 1225 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1225 n1 publié le 06/03/2023) Pétition pour la diminution des taxes de circulation en Wallonie et la réparation des routes dégradées - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Monsieur Fontaine (Doc. 1225 (2022-2023) N° 1)
PETITION 1210 n1 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 1210 n1 publié le 14/02/2023) Pétition pour que les révisions de plan de secteur respectent les engagements pris par la Région wallonne en réponse aux enjeux d'aujourd'hui tels que la souveraineté alimentaire via la préservation des meilleures terres agricoles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Monsieur Dodrimont et Madame Gahouchi (Doc. 1210 (2022-2023) N° 1)
PETITION 1195 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1195 n1 publié le 30/01/2023) Pétition pour une diminution du nombre de vols journaliers en partance de l'aéroport de Gosselies ainsi que pour la révision de l'horaire des premiers et derniers décollages pour limiter les nuisances sonores subies par les riverains et améliorer notre santé et l'écologie - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Monsieur Tzanetatos (Doc. 1195 (2022-2023) N° 1)
PETITION 1183 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1183 n1 publié le 30/01/2023) Pétition contre la nouvelle taxation pour les camping-cars DIV SA Motor-home (autocaravane) - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Monsieur Tzanetatos (Doc. 1183 (2022-2023) N° 1)
PETITION 48 n33 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n33 publié le 24/01/2023) Bulletin des pétitions
PETITION 48 n32 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n32 publié le 08/01/2023) Bulletin des pétitions
PETITION 48 n31 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n31 publié le 20/12/2022) Bulletin des pétitions
PETITION 1166 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1166 n1 publié le 06/12/2022) Pétition pour l'organisation d'une consultation populaire pour l'intention de fusion décidée par les communes de Bastogne et Bertogne - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux par Madame Galant (Doc. 1166 (2022-2023) N° 1)
PETITION 1171 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1171 n1 publié le 06/12/2022) Pétition pour une réforme de la législation sur la détention des animaux sauvages dans les parcs zoologiques - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Monsieur Maroy (Doc. 1171 (2022-2023) N° 1)
PETITION 1170 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1170 n1 publié le 06/12/2022) Pétition quant à l'implantation d'une antenne 5G sur le territoire français - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Monsieur Clersy (Doc. 1170 (2022-2023) N° 1)
PETITION 1169 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1169 n1 publié le 06/12/2022) Pétitions pour la révision de l'avant-projet de décret concernant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et les conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal par Madame Kelleter (Doc. 1169 (2022-2023) N° 1)
PETITION 1160 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1160 n1 publié le 05/12/2022) Pétition pour la création d'un registre des lobbies concernant le Parlement, le Gouvernement et les cabinets ministériels wallons - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Monsieur Luperto (Doc. 1160 (2022-2023) N° 1)
PETITION 1146 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1146 n1 publié le 21/11/2022) Pétition pour une plus grande sensibilisation de la population aux risques des homicides en raison de l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou d'excès de vitesse par les conducteurs - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine par Monsieur Di Mattia (Doc. 1146 (2022-2023) N° 1)
PETITION 48 n30 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n30 publié le 18/11/2022) Bulletin des pétitions
PETITION 1129 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1129 n1 publié le 08/11/2022) Pétition pour une demande de débat au Parlement wallon sur les conséquences sociales, environnementales et éthiques des dérives de la chasse en Wallonie – Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Monsieur Dodrimont (Doc. 1129 (2022-2023) N° 1)
PETITION 48 n29 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n29 publié le 11/10/2022) Bulletin des pétitions
PETITION 1039 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1039 n1 publié le 20/09/2022) Pétition sur "Piscine de Courcelles 2022" - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Madame Cassart-Mailleux (Doc. 1039 (2022-2023) N° 1)
PETITION 1036 n1 (2022-2023) [PDF] (Pétition n° 1036 n1 publié le 19/09/2022) Pétition pour une réparation imminente de la RN524 et une interdiction du trafic de transit par les petites rues de Neufvilles - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Monsieur Crucke (Doc. 1036 (2022-2023) N° 1)
PETITION 48 n28 (2019-2020) [PDF] (Pétition n° 48 n28 publié le 14/07/2022) Bulletin des pétitions
PETITION 1020 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 1020 n1 publié le 13/07/2022) Pétition sur "Adopter la résolution du Parlement européen du 16 décembre 2021 sur la situation à Cuba" - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Monsieur Hardy (Doc. 1020 (2021-2022) N° 1)
PETITION 1019 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 1019 n1 publié le 12/07/2022) Pétition contre la construction d'un immeuble de 31 appartements sur la parcelle cadastrée section C n°1150p - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Madame Gahouchi (Doc. 1019 (2021-2022) N° 1)
PETITION 1018 n1 (2021-2022) [PDF] (Pétition n° 1018 n1 publié le 12/07/2022) Pétition pour la réhabilitation des Pastures, quartier de Binche-Centre - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture par Madame Laruelle (Doc. 1018 (2021-2022) N° 1)