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PETITION 1397 n1 (2018-2019) [PDF]

(Pétition n° 1397 n1 publié le 29/04/2019)

Pétition "Vieillir dignement : des moyens supplémentaires pour les personnes avec déficience intellectuelle en service résidentiel" - Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de fonction publique par Madame Tillieux (Doc. 1397 (2018-2019) N° 1)

PETITION 361 n7 (2015-2016) [PDF]

(Pétition n° 361 n7 publié le 29/04/2019)

Bulletin des pétitions

PETITION 361 n6 (2015-2016) [PDF]

(Pétition n° 361 n6 publié le 18/03/2019)

Bulletin des pétitions

PETITION 1347 n1 (2018-2019) [PDF]

(Pétition n° 1347 n1 publié le 18/03/2019)

Pétition relative au rond-point boulevard des Canadiens à Dottignies - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics par Madame Warnant (Doc. 1347 (2018-2019) N° 1)

PETITION 361 n5 (2015-2016) [PDF]

(Pétition n° 361 n5 publié le 18/12/2018)

Bulletin des pétitions

PETITION 1230 n1 (2018-2019) [PDF]

(Pétition n° 1230 n1 publié le 05/12/2018)

Pétition sur le projet de la société WalZinc de demander un permis de recherches de minerais de métaux non-ferreux sur le territoire des communes de Bleiberg, Limburg, Aubel, Baelen, Welkenraedt, Kelmis, Raeren, Lontzen et Eupen - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics par Madame Gonzalez Moyano (Doc. 1230 (2018-2019) N° 1)

PETITION 361 n4 (2015-2016) [PDF]

(Pétition n° 361 n4 publié le 30/11/2018)

Bulletin des pétitions

PETITION 1216 n1 (2018-2019) [PDF]

(Pétition n° 1216 n1 publié le 06/11/2018)

Pétition sur la sauvegarde du métier des aides familiales - Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique par Madame Vandorpe (Doc. 1216 (2018-2019) N° 1)

PETITION 361 n3 (2015-2016) [PDF]

(Pétition n° 361 n3 publié le 14/06/2018)

Bulletin des pétitions

PETITION 1089 n1 (2017-2018) [PDF]

(Pétition n° 1089 n1 publié le 22/05/2018)

Pétition concernant l'apiculture en Wallonie - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine par Madame Brogniez (Doc. 1089 (2017-2018) N° 1)

PETITION 361 n2 (2015-2016) [PDF]

(Pétition n° 361 n2 publié le 23/12/2016)

Bulletin des pétitions

PETITION 701 n1 (2016-2017) [PDF]

(Pétition n° 701 n1 publié le 19/12/2016)

Pétition concernant la société Renogen Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Monsieur Stoffels (Doc. 701 (2016-2017) N° 1)

PETITION 355 n3 (2015-2016) [PDF]

(Pétition n° 355 n3 publié le 13/01/2016)

PETITION -- Séance plénière

PETITION 355 n2 (2015-2016) [PDF]

(Pétition n° 355 n2 publié le 13/01/2016)

Pétition pour l'application stricte du principe de précaution en ce qui concerne les effets néfastes de l'utilisation de micro-ondes modulés par impulsions sur la santé de la population. Amendement portant sur les conclusions de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports déposé par MM. Henry et Daele.

PETITION 361 n1 (2015-2016) [PDF]

(Pétition n° 361 n1 publié le 04/12/2015)

Bulletin des pétitions

PETITION 355 n1 (2015-2016) [PDF]

(Pétition n° 355 n1 publié le 03/12/2015)

Pétition pour l'application stricte du principe de précaution en ce qui concerne les effets néfastes de l'utilisation de micro-ondes modulés par impulsions sur la santé de la population Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par M. Dermagne