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L'avenir de la garantie locativeAccès au Dossier n° 903 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Poulin à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives » (26/09/2017) à «Motion caduque» (11/10/2017) |
La politique d'austérité annoncée par le GouvernementAccès au Dossier n° 35 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (29/09/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (08/10/2014) |