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L'intervention de l'Intercommunale Ecetia dans la gestion des certificats vertsAccès au Dossier n° 929 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (07/12/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (22/01/2014) |
Le dossier de l'énergie renouvelable d'origine photovoltaïqueAccès au Dossier n° 782 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Borsus à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (16/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2013) |