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Modification de l'article D.257 du Code wallon de l'AgricultureAccès au Dossier n° 1665 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (22/03/2024) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (27/03/2024) |
Octroi du titre de ville à la Commune de SambrevilleAccès au Dossier n° 1558 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/01/2024) à «Décret accordant le titre de ville à la Commune de Sambreville» (27/03/2024) |
Mise en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergieAccès au Dossier n° 1090 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2022) à «Décret visant à mettre en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie» (27/10/2022) |
Poursuite de l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19Accès au Dossier n° 565 (2020-2021) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Décret visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19» |