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Abrogation de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 11 septembre 1985Accès au Dossier n° 188 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/1987) à «Proposition de décret» (15/09/1987) |
Imposition d'une décision judiciaire préalable à toute coupure d'électricité, de gaz et d'eauAccès au Dossier n° 173 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (25/06/1987) à «Proposition de décret» (25/06/1987) |
Institution de Namur capitale de la Région wallonneAccès au Dossier n° 6 (1985-1986) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/1985) à «Décret instituant Namur capitale de la Région wallonne» |