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Octroi d'attestations de qualité aux produits du secteur agro-alimentaireAccès au Dossier n° 19 (se1988) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (18/08/1988) à «Décret concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne» |
Modification du décret du 9 mai 1985 sur la valorisation des terrilsAccès au Dossier n° 53 (se1988) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/1988) à «Amendement à l'article 5» (02/03/1990) |
Instauration d'une réduction-loyer en faveur des locataires des logements gérés par les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du LogementAccès au Dossier n° 24 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Proposition de décret» (18/02/1988) |
Mise à jour des plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinauxAccès au Dossier n° 23 (se1988) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Proposition de décret - Retrait» (09/01/1991) |