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Modification des restrictions au décollage et à l’atterrissage sur les aéroportsAccès au Dossier n° 403 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (24/02/1999) |
Modification du décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonneAccès au Dossier n° 340 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/1998) à «Proposition de décret» (29/01/1998) |