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L'amélioration de la sécurité sur les chantiers autoroutiersAccès au Dossier n° 608 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2012) à «Echange de vues» (09/12/2013) |
La réforme de la procédure d'octroi des licences d'armesAccès au Dossier n° 572 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2012) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 18 juin 2012» (18/06/2012) |
Adoption d'un cadre normatif pour encadrer l'installation de lotissements sécurisés en WallonieAccès au Dossier n° 458 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2011) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (12/10/2011) |