Confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l’annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- Dossier n° 93 (2019-2020) 1
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- 24/12/2019
Projet de décret de DI RUPO Elio, TELLIER Céline
- 08/01/2020
Dépôt
- 08/01/2020
Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal
- 21/01/2020
Désignation de M. Maroy en qualité de rappporteur
CRIC 72 (2019-2020) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/01/2020
Exposé de Mme Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal de TELLIER Céline
CRIC 72 (2019-2020) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/01/2020
Discussion générale de TZANETATOS Nicolas
CRIC 72 (2019-2020) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/01/2020
Adoption de l'article unique
CRIC 72 (2019-2020) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/01/2020
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 72 (2019-2020) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/01/2020
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 72 (2019-2020) (PDF) (page 16)
- 21/01/2020
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 72 (2019-2020) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 21/01/2020
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal de MAROY Olivier
DECRET 93 n2 (2019-2020) (PDF) (page 5)
- 05/02/2020
Discussion générale, M. Maroy se réfère à son rapport écrit de MATAGNE Julien, TELLIER Céline
- 05/02/2020
Adoption de l'article unique
- 05/02/2020
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 05/02/2020
Adoption du projet de décret
- 05/02/2020
Texte adopté en séance plénière
- 05/02/2020
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l’annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols