Adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- Dossier n° 337 (2020-2021) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 13/11/2020
Projet de décret de DI RUPO Elio, CRUCKE Jean-Luc
- 30/11/2020
Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse
- 30/11/2020
Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroprts et des Infrastructures sportives et début de la discussion générale de FURLAN Paul, MAUEL Christine, BELLOT François, ANTOINE André
- 30/11/2020
Suite de la discussion générale de HAZEE Stéphane, FURLAN Paul, BELLOT François, CRUCKE Jean-Luc, MAUEL Christine
- 30/11/2020
Adoption des articles 1 à 18 de HAZEE Stéphane, CRUCKE Jean-Luc
CRIC 71 (2020-2021) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/11/2020
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 71 (2020-2021) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/11/2020
La Commission du budget et des infrastructures sportives recommande l'adoption du projet de décret par l'assemblée plénière
CRIC 71 (2020-2021) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/11/2020
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 71 (2020-2021) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/11/2020
Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures spotives de MAUEL Christine
- 16/12/2020
Discussion générale de BEUGNIES John, WITSEL Thierry, COLLIN René, MAUEL Christine, HAZEE Stéphane, CRUCKE Jean-Luc
- 16/12/2020
Adoption des articles 1 à 18
- 16/12/2020
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 13 (2020-2021) (PDF) (page 138)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/12/2020
Adoption du projet de décret
CRI 13 (2020-2021) (PDF) (page 139)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/12/2020
Texte adopté en séance plénière
- 16/12/2020
Décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne