Modification de l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- Dossier n° 338 (2020-2021) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 13/11/2020
Projet de décret de DI RUPO Elio, TELLIER Céline
- 01/12/2020
Désignation de M. Maroy en qualité de rapporteur de JANSSEN Nicolas
- 01/12/2020
Exposé de Mme Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
- 01/12/2020
Discussion générale de PECRIAUX Sophie, CLERSY Christophe, TZANETATOS Nicolas, MATAGNE Julien, MAROY Olivier, TELLIER Céline
- 01/12/2020
Examen et vote des articles 1 et 2 de TZANETATOS Nicolas, TELLIER Céline, MAROY Olivier, MATAGNE Julien
CRIC 76 (2020-2021) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/12/2020
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 76 (2020-2021) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/12/2020
La Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal recommande l'adoption du projet de décret par l'assemblée plénière
CRIC 76 (2020-2021) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/12/2020
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 76 (2020-2021) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/12/2020
Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal de MAROY Olivier
- 16/12/2020
Discussion générale de PECRIAUX Sophie, DUPONT Jori, MATAGNE Julien, TZANETATOS Nicolas, CLERSY Christophe, TELLIER Céline
- 16/12/2020
Adoption des articles 1 et 2
- 16/12/2020
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 13 (2020-2021) (PDF) (page 139)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/12/2020
Adoption du projet de décret
CRI 13 (2020-2021) (PDF) (page 140)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/12/2020
Texte adopté en séance plénière
- 16/12/2020
Décret modifiant l’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale